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Arrêté - cms 046 Construction de la nouvelle station d epuration de Villereversure Avenant n 3
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 046 Construction de la nouvelle station d epuration de Villereversure Avenant n 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Mirisière de Finténieur
001-200071751-20240216-DP24 046 DE
Accusé cenifié exécutoire
Récepiir par ls préfet: 22/02/2024
( J RAN D Publication : 22/02/2024
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-046
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Construction de la nouvelle station d'épuration de Villereversure — Avenant n°3
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10%" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l'Eau et de l’Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
VU le marché ayant trait à la construction de la nouvelle station d'épuration de Villereversure, marché
conclu avec le groupement d'entreprises SOGEA RHÔNE-ALPES AGENCE ENVIRONNEMENT
{mandataire - 69100 Villeurbanne) / GC BAT CHAMPALE / PIQUAND TP pour un montant de
2 464 223.00 € HT;
CONSIDERANT qu’un avenant n°1 a été conclu, pour un montant de 71 854.00 € HT, afin de prendre
en compte divers travaux modificatifs relatifs à l'installation d'un pluviomètre suite à arrêté
préfectoral ; à la mise en place de sondes radar sur les postes toutes eaux, à la cuve FeCL3 et au poste
d'extraction de boue à la demande du maître d'ouvrage; à la modification de l'interface homme-
machine et du logiciel de supervision à la demande du maître d'ouvrage; à la fourniture d’une cuve
FeCL3 de 10 m3 à la demande du maître d'ouvrage ; à l'augmentation du débit des pompes en temps
de pluie suite aux études d'exécution du titulaire (afin d'assurer le déversement par le trop plein du
bassin d'orage et limiter les risques de débordements au niveau du dernier regard du réseau de
Noblens) ; à la modification de la cote du niveau des plus hautes eaux suite aux résultats de l'étude
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 /Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20240216-DP24-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2024}
Publication : 22/02/2024
CONSIDERANT qu’un avenant n°2 a été conclu, sans incidence financière, afin de prendre en compte
le souhait du groupement d'entreprises de modifier la répartition des travaux à exécuter entre les
membres du groupement en raison des évolutions du projet (par rapport à l'offre) notamment au
niveau des lits de roseaux, et en conséquence de modifier la répartition du montant du marché entre
les cotraitants ;
hydrogéologique.
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°3 afin de prendre en compte divers
travaux modificatifs:
- La suppression de l’engazonnement au niveau des lagunes 1 et 2 du fait d’un projet de
d'aménagement autour de la station d'épuration porté par la Commune de Villereversure ;
- À la demande du maitre d'ouvrage, la mise en œuvre sur les talus des casiers de
rhyzocompostage, d’une toile micro-tissée recouverte de plantations rampantes (Cotonoser
Dameri rampants et Symphorine Chenaulihancock, afin de diminuer les surfaces enherbées et
de faciliter l'entretien de ces surfaces par l'exploitant.
Le montant de l’avenant est fixé à 9 628.60 € HT. L'ensemble des avenants correspond une plus-value
de 3.31% du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 2 546 705.60 € HT.
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°3 au marché ayant trait à la construction de la nouvelle station d'épuration
de Villereversure avec le groupement d'entreprises SOGEA RHÔNE-ALPES AGENCE ENVIRONNEMENT
(mandataire - 69100 Villeurbanne) / GC BAT CHAMPALE / PIQUAND TP pour un montant de 9 628.60
€ HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 février 2024.
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
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