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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - Foire 04 Budget Note)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE A L’AIL FUMÉ
BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le budget communal se compose d’un budget principal (TTC) et d’un budget annexe dédié à l’organisation de la Foire à l’Ail Fumé (HT).
L’instruction budgétaire et comptable applicable au budget principal et son budget annexe est la M57 suivant délibération n°2368 en date du 12 avril 2024 :
• Le vote par nature et par chapitre globalisé est conservé
• Les subventions d’équipement versées sont amorties pour une durée de 5 ans pour les biens matériels et mobiliers et 30 ans pour les biens immobiliers
STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE ................................................................................................................... 2
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE........................................................................................................................ 3
1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................3
2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT .........................................................................................................................5
3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT ............................................................................................................................6
4. RECETTES D’INVESTISSEMENT .............................................................................................................................7 2
STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE
Le budget annexe se compose de deux sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.
• La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires à la sécurisation et l’animation de l’évènement ainsi qu’à sa promotion (fascicule, subventions) et l’occupation du domaine public par les exposants
• La section d’investissement comprend toutes les dépenses d’équipements tels que les achats de matériels. Elle comprend également le déficit reporté de l’exercice antérieur. Les recettes correspondent au résultat de l’exercice antérieur complétées de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Pour information, les dépenses d’investissement ne sont pas individualisées par opération.
L’équilibre du budget est assuré par un virement du budget principal au chapitre 75.
En € HT DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 74 811,00 74 811,00
Section d’investissement 4 521,28 4 521,28
TOTAL 79 332,28 79 332,28 3
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
1. Dépenses de fonctionnement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 63 289,00 63 015,79 66 000,00
012 Charges de personnel et frais 3 000,00 2 929,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) 321,00 124,27 300,00
Total des dépenses de gestion des services 66 610,00 66 069,06 71 300,00
67 Charges spécifiques 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) 179,00 179,00 11,00
Total des charges financières et spécifiques 679,00 179,00 511,00
Total des dépenses réelles 67 289,00 66 248,06 71 811,00
023 Virement à la section d'investissement 2 000,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordres 2 000,00 3 000,00
Total 69 289,00 66 248,06 74 811,00
+
Déficit antérieur (002)
=
Total cumulé 69 289,00 66 248,06 74 811,00
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 7,04 % par rapport au budget primitif
de 2024 :
• Chapitre 11 « Charges à caractère général » : comprend toutes les dépenses relatives à l’animation (sonorisation, artistes…), à la sécurisation (postes de secours, surveillance…), à la location de sanitaires, l’entretien de la voirie (marquage, nettoyage…), les droits d’auteurs, et frais postaux.
Ce chapitre est en augmentation afin de tenir compte de la revalorisation des prix des prestataires,
de l’affluence de visiteurs (bloc sanitaire plus grand, augmentation du nombre de postes de secours)
• Chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés » : correspond à la valorisation des heures effectuées par le personnel communal pour l’évènement (entretien, services techniques et administratifs).
Ce chapitre est en augmentation afin d’évaluer au plus juste les heures effectuées par chaque
service notamment en termes de préparation (techniques et administratif) mais également afin de
tenir compte de la revalorisation du point d’indice ainsi que des charges. 4
• Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : correspond à l’admission en non-valeur de titres émis sur les exercices antérieurs et autres remboursements exceptionnels consentis aux exposants.
• Chapitre 67 « Charges spécifiques » : correspond à l’annulation de titres émis « avec/par erreur » sur les exercices antérieurs.
• Chapitre 68 « Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) » : introduit par la nomenclature M57, les crédits inscrits permettent de couvrir les recettes non encore recouvrées des exercices antérieurs.
A noter que l’inscription des crédits fait l’objet d’une délibération spécifique suivant proposition du
service de gestion comptable et des provisions antérieures déjà constituées 5
2. Recettes de fonctionnement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles
70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 6 700,00 7 336,49 7 000,00
731 Fiscalité locale 23 179,00 25 969,45 25 000,00
74 Dotations et participations 19 000,00 17 443,56 19 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 410,00 17 019,84 23 811,00
Total des recettes de gestion des services 69 289,00 67 769,34 74 811,00
Total des recettes financières et spécifiques
Total des recettes réelles 69 289,00 67 769,34 74 811,00
Total des recettes d'ordres
Total 69 289,00 67 769,34 74 811,00
+
Excédent antérieur (002) 0,00
=
Total cumulé 69 289,00 67 769,34 74 811,00
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 7,38 % par rapport au budget primitif
de 2024 :
• Chapitre 70 « Produit des services, du domaine et ventes diverses » : comprend les recettes liées à l’insertion publicitaire dans le fascicule de la Foire à l’Ail Fumé.
Ce chapitre est en augmentation afin de tenir compte du nombre de demande d’insertion.
• Chapitre 731 « Fiscalité locale » : comprend les recettes liées à l’occupation du domaine public.
Ce chapitre est en augmentation afin de tenir compte de la forte demande de la part des exposants.
En outre, la modification des outils de recouvrement (facturation) supprime l’effet de glissement
d’une année à l’autre et réduit considérablement les risques d’impayés (chèque/titre).
• Chapitre 74 « Dotations et participations » : correspond aux subventions accordées par les partenaires au titre de la valorisation et promotion du terroir local (Région et Département).
• Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : correspond à la subvention d’équilibre via le budget principal de la commune. 6
3. Dépenses d’investissement
Chap. Budget précédent (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Report N-1 Propositions nouvelles Total
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 521,28 3 000,00 3 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 000,00 1 521,28 3 000,00
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 2 000,00 1 521,28 3 000,00
Total des dépenses d'ordres
Total 2 000,00 1 521,28 3 000,00 +
Déficit antérieur (001) 3 904,36 3 904,36 1 521,28
=
Total cumulé 5 904,36 5 425,64 4 521,28
Les dépenses réelles d’investissement se concentrent sur l’acquisition de matériels ou autres
équipements dédiés à l’évènement.
• Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : acquisition de barrières ou d’équipements pour les stands. 7
4. Recettes d’investissement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Report N -1 Propositions nouvelles Total
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fons divers et réserves 3 904,36 3 904,36 1 521,28 1 521,28
Total des recettes financières 3 904,36 3 904,36 1 521,28 1 521,28
Total des recettes réelles 3 904,36 3 904,36 1 521,28 1 521,28
021 Virement de la section de fonctionnement 2 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes d'ordres 2 000,00 3 000,00
Total 5 904,36 3 904,36 1 521,28 4 521,28 +
Excédent antérieur (001)
=
Total cumulé 5 904,36 3 904,36 1 521,28 4 521,28
Les recettes d’investissement permettent l’équilibre du budget par virement de la section de
fonctionnement à deux niveaux :
• Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : cette recette correspond à l’affectation du résultat de l’exercice précédent qui permet de combler le déficit d’investissement de l’exercice antérieur.
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : il s’agit du virement prévisionnel du fonctionnement vers l’investissement. A noter que ce chapitre n’est pas exécuté en cours d’année.