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Déliberation - Principal 05 Budget Note
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - Principal 05 Budget Note)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le budget communal se compose d’un budget principal (TTC) et d’un budget annexe dédié à l’organisation de la Foire à l’Ail Fumé (HT).
L’instruction budgétaire et comptable applicable au budget principal et son budget annexe est la M57 suivant délibération n°2368 en date du 12 avril 2024 :
• Le vote par nature et par chapitre globalisé est conservé
• Les subventions d’équipement versées sont amorties pour une durée de 5 ans pour les biens matériels et mobiliers et 30 ans pour les biens immobiliers
STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................... 2
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE ........................................................................................................................................... 4
1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ...........................................................................................................................................4 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................6 3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT ...............................................................................................................................................9 4. RECETTES D’INVESTISSEMENT ..............................................................................................................................................12
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ................................................................................................................................................... 14
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL ET DETTE CONSOLIDÉE .................................................................................................................... 14
1. SYNTHESE DES BUDGETS .....................................................................................................................................................14 2. DETTE CONSOLIDEE............................................................................................................................................................15 2
STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal se compose de deux sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.
• La section de fonctionnement correspond à la gestion des affaires courantes de la collectivité
➢ Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et les consommations de fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
➢ Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, accueils de loisirs, école municipale de musique, camping…) et aux dotations versées par l’Etat.
• La section d’investissement correspond aux achats mobiliers et immobiliers ainsi qu’aux études et travaux portées par la collectivité.
➢ Les dépenses d’investissement sont liées aux projets d’investissement de la collectivité. Elles font varier durablement la valeur ou la consistance de son patrimoine ? Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On y retrouve également le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets.
➢ Les recettes d’investissement sont principalement les subventions perçues en line avec les projets d’investissement, le remboursement de TVA par l’Etat et les emprunts nouveaux à contracter pour financer les dépenses d’investissement.
Pour information, certaines dépenses d’investissement sont individualisées par opération.
281 Eclairage public (3) 313 Salle des fêtes (2)
316 Reconquête des espaces naturels 317 Camping municipal
320 Restauration scolaire 323 Piste cyclable
335 Requalification du 2 place du Monument 341 Centre culturel
342 Huttes communales 343 1 rue du Château
344 Acquisition immobilière 345 Liaison douce
346 Protection et sécurisation 348 Sentier nature
349 Requalification des voiries 351 Maison du Terroir
Depuis plusieurs années, la commune d’Arleux fait le choix de voter le compte administratif de l’année N – 1 avant le vote du budget primitif, ce qui lui permet d’intégrer directement les résultats de l’année N – 1 dans le nouveau budget.
Elle ne vote dont pas de budget supplémentaire (BS), qui permet aux collectivités qui ont fait un choix différent, d’intégrer les résultats de l’année N-1 après le vote du budget.
En outre depuis 1997, soit 28 années, hors basculement de la part départementale sur la part communale, il est fait le choix du maintien des taux d’imposition directe locale, qui constitue l’une des principales ressources nécessaires à l’équilibre de son budget (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti). 3
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 3 517 027,29 € en section de
fonctionnement et 4 075 019,36 € en section d’investissement.
En € DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 517 027,29 3 517 027,29
Section d’investissement 4 075 019,36 4 075 019,36
TOTAL 7 592 146,65 7 592 146,65 4
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
1. Dépenses de fonctionnement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 1 094 479,00 1 076 353,62 1 214 361,00
012 Charges de personnel et frais 1 311 354,59 1 270 357,20 1 417 600,00
014 Atténuations de produits 5 600,00 4 576,20 6 650,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) 292 044,50 248 598,95 294 448,81
Total des dépenses de gestion des services 2 703 478,09 2 599 885,97 2 933 059,81
66 Charges financières 33 000,00 30 118,34 34 000,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 726,08 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) 6 690,00 6 690,00 3 288,00
Total des charges financières et spécifiques 40 690,00 37 534,42 38 288,00
Total des dépenses réelles 2 744 168,09 2 637 420,39 2 971 347,81
023 Virement à la section d'investissement 577 763,11 531 556,16
042 Opérations ordre transf. entre sections 26 123,32 26 123,32 14 123,32
Total des dépenses d'ordres 603 886,43 26 123,32 545 679,48
Total 3 348 054,52 2 663 543,71 3 517 027,29
+
Déficit antérieur (002)
=
Total cumulé 3 348 054,52 2 663 543,71 3 517 027,29
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 8,28 % par rapport au budget primitif
de 2024 :
• Chapitre 11 « Charges à caractère général » : comprend toutes les dépenses relatives à aux fournitures, aux énergies, aux assurances, aux prestataires de services, aux frais de maintenance, aux transports, aux frais postaux et de télécommunications, etc.
Ce chapitre est en augmentation afin de tenir compte de la revalorisation des contrats de
maintenance, d’assurances et d’énergie ainsi que du volume de fréquentation de la restauration
scolaire (en partie compensée par une hausse des recettes). 5
• Chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés » : intègre l’ensemble des postes sur une année entière. Il n’est pas prévu de création de nouveaux postes.
Ce chapitre est en augmentation afin de tenir compte du glissement vieillesse technicité (GVT), de
l’augmentation du point d’indice des agents pouvant intervenir en cours d’année ainsi que
l’augmentation des charges (notamment CNRCAL).
• Chapitre 014 « Atténuation de produits » : correspond aux dégrèvements consentis (taxe foncière et logement vacant) ainsi qu’aux reversement de la taxe de séjour pour les nuitées du camping.
• Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : correspond au versement des indemnités des élus, aux bourses et subventions accordées, aux participations dues aux organismes (SICAIE, Douaisis Agglo…), à la participation à la micro-crèche, aux licences informatiques ainsi que la participation nécessaire à l’équilibre du budget annexe.
La légère augmentation de ce chapitre se répartie entre les trois postes suivants : bourses,
informatique mais surtout pour l’équilibre prévisionnel nécessaire au budget annexe.
• Chapitre 66 « Charges financière » : correspond aux intérêts financiers des emprunts en cours.
• Chapitre 67 « Charges spécifiques » : correspond à l’annulation de titres émis « avec/par erreur » sur les exercices antérieurs.
• Chapitre 68 « Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) » : introduit par la nomenclature M57, les crédits inscrits permettent de couvrir les recettes non encore recouvrées des exercices antérieurs.
A noter que l’inscription des crédits fait l’objet d’une délibération spécifique suivant proposition du
service de gestion comptable et des provisions antérieures déjà constituées
Charges à caractère
général
41%
Charges de personnel et
frais
48%
Atténuations de
produits
0%
Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586)
10%
Charges financières
1%
Charges spécifiques
0%
Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaire)
0%
Ventilation des dépenses réelles de fonctionnement 6
• Les dépenses d’ordre : il s’agit d’opérations comptables qui figurent à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement.
➢ Chapitre 023 « Virement à a section d’investissement » : il s’agit du virement prévisionnel du fonctionnement vers l’investissement. A noter que ce chapitre n’est pas exécuté en cours d’année.
➢ Chapitre 042 « Opérations d’ordres transférées entre section » : il s’agit de l’amortissement des subventions d’équipements ou assimilées : en l’occurrence l’amortissement de l’ingénierie de l’appel à projet « centre-bourg » et les cessions de véhicules (bus).
2. Recettes de fonctionnement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles
013 Atténuations de charges 40 000,00 51 056,73 20 000,00
70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 258 300,00 327 078,02 333 568,58
73 Impôts et taxes 311 705,00 492 667,59 354 245,00
731 Fiscalité locale 1 243 503,00 1 263 681,46 1 288 576,00
74 Dotations et participations 1 164 996,00 1 235 146,62 1 128 405,00
75 Autres produits de gestion courante 40 200,00 53 225,83 42 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 058 704,00 3 422 856,25 3 167 294,58
76 Produits financiers 0,50 1,04 0,50
77 Charges spécifiques 12 000,00 12 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 6 496,77
Total des recettes financières et spécifiques 12 000,50 12 001,04 6 497,27
Total des recettes réelles 3 070 704,50 3 434 857,29 3 173 791,85
Total des recettes d'ordres
Total 3 070 704,50 3 434 857,29 3 173 791,85
+
Excédent antérieur (002) 270 350,02 270 350,02 343 235,44
=
Total cumulé 3 341 054,52 3 705 207,31 3 517 027,29 7
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 3,36 % par rapport au budget primitif
de 2024 :
• Chapitre 13 « Atténuation de charges » : comprend les recettes liées aux remboursements en cas d’absences des agents ainsi que des aides accordés par l’État pour des contrats aidés.
La prévision budgétaire ne prend en compte que les aides accordées par l’État.
• Chapitre 70 « Produit des services, du domaine et ventes diverses » : comprend les recettes liées aux concessions (cimetière), à l’occupation du domaine publique, à l’école municipale de musique, la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les locations, les autres services (ex : activités sportives, marché de noël, etc.) ainsi que la compensation pour la mise à disposition du personnel pour la foire à l’ail fumé.
Ce chapitre est en augmentation afin de tenir compte de la fréquentation de la restauration
scolaire, des activités sportives et de loisirs ainsi que de la compensation par le budget annexe.
• Chapitre 73 « Impôts et taxes » : comprend les recettes liées à l’attribution de compensation, dotations accordées par Douaisis Agglo et fonds national de garantie individuelle des ressources.
• Chapitre 731 « Fiscalité locale » : comprend les recettes liées à l’imposition locale ainsi que la taxe perçue sur la consommation d’électricité.
Le budget propose de ne pas augmenter les taux d’imposition selon l’état des produits
prévisionnels fourni par la direction générale des finances publiques.
• Chapitre 74 « Dotations et participations » : correspond à la dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire des communes) ainsi qu’au remboursement de TVA par l’Etat, et autres participations versées (culture, CAF, titres sécurisés, conseiller numérique, Maison France Service, Médiathèque, ingénierie Petite Ville de demain, etc.).
Les montants accordés au titre de la dotation globale de fonctionnement n’étant pas encore publié,
il est proposé de reconduire les recettes perçues au titre de l’année 2024. De même, la dotation
pour les titres sécurisés se composant d’une part fixe (équipement) et d’une part variable
(délivrance de titres), il n’est donc proposé que d’inscrire au budget la part fixe. Les autres
participations de l’état (par exemple, médiathèque) sont quant à elles dégressives.
• Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : correspond pour l’essentiel aux revenus des immeubles de la commune (habitation, commerce, garages, salles, etc.) ainsi qu’aux remboursement d’assurance ou d’énergie.
• Chapitre 76 « Produits financiers » : correspond aux parts actionnariales détenues par la Commune et à la reprise sur provisions (permettant de compenser la dépense pour admission en non-valeur). 8
Atténuations de
charges
1%
Prod. Services,
domaine, ventes
diverses
10%
Impôts et taxes
11%
Fiscalité locale
41%
Dotations et
participations
36%
Autres produits de
gestion courante
1%
Produits
financiers
0%
Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0%
Ventilation des recettes réelles de fonctionnement 9
3. Dépenses d’investissement
Chap.
Budget
précédent
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisés N-1 Report N -1 Propositions nouvelles Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 930,00 5 562,00 6 800,00 6 800,00
21 Immobilisations corporelles 198 120,00 125 548,55 64 250,00 254 928,26 319 178,26
Total des opérations d'équipement 4 910 472,85 2 131 823,74 1 250 300,00 1 944 600,00 3 194 900,00
Total des dépenses d'équipement 5 126 522,85 2 262 934,29 1 321 350,00 2 199 528,26 3 520 878,26
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 183 437,12 174 690,70 205 947,12 205 947,12
Total des dépenses financières 187 166,12 174 690,70 205 947,12 205 947,12
45 Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles 5 313 688,97 2 437 624,99 1 321 350,00 2 405 475,38 3 726 825,38
041 Opérations patrimoniales 6 024,00 6 024,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d'ordres 6 024,00 1 000,00 1 000,00
Total 5 319 712,97 1 321 350,00 2 406 475,38 3 727 825,38 +
Déficit antérieur (001) 561 663,26 348 093,98
=
Total cumulé 5 881 376,23 4 075 919,36 10
Pour une meilleure transparence, les projets d’investissement de grande ampleur sont individualisés en
opération d’équipement.
• Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : Frais liés à la révision du PLU et acquisition de licences (logiciels).
• Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : Divers travaux d’aménagement (clôture au nouveau cimetière, aménagement de terrains ou bâtiments communaux), acquisition d’outillages et véhicules pour les services techniques, acquisition de matériels et mobiliers urbains (comme abris vélos).
• Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : Correspond au capital à rembourser des emprunts en cours
• Les dépenses d’ordre : il s’agit d’opérations comptables qui figurent à la fois en dépenses et en recettes d’investissement.
➢ Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : correspond à l’inscription à l’inventaire de don de 2 chalets (suivant délibération du conseil municipal)
• Les opérations d’équipement : Les propositions nouvelles correspondent à la poursuite des projets en cours ; il n’est pas proposé de créer de nouvelles opérations.
Il est proposé de suspendre l’opération 346 « protection et sécurisation » car le financement n’a pu
être obtenu pour cette année et le dossier devra être représenté.
Il est proposé d’inscrire à nouveau des crédits pour la reconquête des espaces naturels (démolition
de HLLS) au vu des dernières acquisitions/donations réalisées ces deux dernières années.
N°
Opération Libéllé de l'opération
Réalisations
cumulées
au 01/01/N
Report N-1 Propositions nouvelles Total
TOTAL 5 789 106,60 1 250 300,00 1 944 600,00 3 194 900,00
281 Eclairage public (3) 76 778,08 6 400,00 69 100,00 75 500,00
313 Salle des fêtes (2) 507 038,46 12 600,00 6 000,00 18 600,00
316 Reconquête des espaces naturels 30 500,00 30 500,00
317 Camping municipal 164 584,21 38 700,00 57 600,00 96 300,00
320 Restauration scolaire 2 377 041,51 25 300,00 25 300,00
323 Piste cyclable 8 568,00 19 500,00 30 000,00 49 500,00
335 Requalification du 2 pace du Monument 775 874,19 248 600,00 20 000,00 268 600,00
341 Centre culturel 1 073 141,00 251 400,00 79 000,00 330 400,00
342 Huttes communales 804,00 50 000,00 50 000,00
343 1 rue du Château 88 401,39 9 800,00 1 105 200,00 1 115 000,00 11
344 Acquisition immobilière 50 302,18 5 000,00 70 000,00 75 000,00
345 Liaison douce 53 370,00 1 600,00 1 600,00
346 Protection et sécurisation 125 286,91 40 000,00 -40 000,00
348 Sentier nature 46 400,00 46 400,00
349 Requalification des voiries 346 547,06 331 800,00 369 000,00 700 800,00
350 16 rue Fily 5 160,00 17 500,00 17 500,00
351 Maison du Terroir 213 200,00 80 700,00 293 900,00 12
4. Recettes d’investissement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 RAR N-1 Propositions nouvelles Total
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 123 606,84 915 893,02 971 015,82 1 166 581,76 2 137 597,58
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 730 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d'équipement 3 853 606,84 1 215 893,02 971 015,82 1 466 581,76 2 437 597,58
10 Dotations, fons divers et réserves 1 404 154,56 1 407 453,53 1 057 252,30 1 057 252,30
138 Autres subventions invest. Non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 504,40 1 724,40 890,00 890,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 200,00 33 500,00 33 500,00
Total des dépenses financières 1 417 858,96 1 409 177,93 1 091 642,30 1 091 642,30
Total des dépenses réelles 5 271 465,80 2 625 070,95 2 558 224,06 3 529 239,88
021 Virement de la section de fonctionnement 577 763,11 531 556,16 531 556,16
040 Opérations ordre transf. entre sections 26 123,32 26 123,32 14 123,32
041 Opérations patrimoniales 6 024,00 6 024,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d'ordres 609 910,43 32 147,32 532 556,16 546 679,48
Total 5 881 376,23 2 657 218,27 3 090 780,22 4 075 919,36 +
Excédent antérieur (001)
=
Total cumulé 5 881 376,23 2 657 218,27 4 075 919,36 13
Les recettes d’investissement permettent l’équilibre du budget par virement de la section de
fonctionnement ainsi que par l’emprunt :
• Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : Il s’agit des subventions attendues liées aux projets d’investissement en cours ou à venir (voirie et éclairage public)
• Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : Comprend le remboursement de TVA par l’Etat, la taxe d’aménagement et pour l’essentiel le résultat de l’exercice N-1.
Les crédits nouveaux proposés aux budgets correspondent aux sollicitations de financement pour
les travaux de voirie et le projet de la maison de santé, ainsi qu’ajustement sur les financements
précédemment obtenus (étude maison de l’ail)
• Chapitre 16 « Emprunts et dettes » :
Emprunt nouveau proposé pour le financement du projet d’annexe à la maison de santé (opération
343) en complément du financement Feder attendu estimé à 815 000 €.
• Chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » : Produit liée à la vente du patrimoine immobilier. A noter que ce chapitre n’est pas exécuté en cours d’année.
• Les dépenses d’ordre : il s’agit d’opérations comptables qui figurent à la fois en dépenses et en recettes d’investissement (041) mais aussi à la fois en dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement (040) 14
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Il peut être constaté que la Commune dispose d’un autofinancement prévisionnel de 532 000 € pour financer les projets à venir.
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL ET DETTE CONSOLID ÉE
1. Synthèse des budgets
DÉPENSES RECETTES
Budget principal 7 592 046,65 7 592 046,65
Budget annexe de la Foire à
l’Ail Fumé d’Arleux 79 332,28 79 332,28
TOTAL CONSOLIDÉ 7 671 378,93 7 671 378,93 15
2. Dette consolidée
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
2025 2026 2027
2028 2029 2030
2031 2032 2033
2034 2035
2036
1 169 864,85
962 308,62
825 489,40
656 551,03
537 247,21
441 302,98
365 570,60
288 149,32
208 995,31
128 063,53
59 070,53
30 048,33
CRD (Capital Restant Du)
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
2025 2026 2027
2028 2029 2030
2031 2032 2033
2034 2035
2036
234 916,68
202 049,16
189 874,08
143 285,16
108 129,12
85 759,80
85 759,80
85 759,80
85 759,80
71 996,78
30 706,68
30 706,61
Annuité 16
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
201 320,45
175 103,38 168 610,07
127 755,46
95 944,23
75 732,38
77 421,28
79 154,01
80 931,78
68 993,00
29 022,20 30 048,33
Amortissement (1641)
0,00
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
35 000,00
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
33 596,23
26 945,78
21 264,01
15 529,70
12 185,05
10 027,42
8 338,52
6 605,79
4 828,02
3 003,78 1 684,48
658,28
Intérêts (6611)