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Déliberation - Foire BP Note 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h15 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - Foire BP Note 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE A L’AIL FUMÉ
BUDGET PRIMITIF 202 6
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le budget communal se compose d’un budget principal (TTC) et d’un budget annexe dédié à l’organisation de la Foire à l’Ail Fumé (HT).
L’instruction budgétaire et comptable applicable au budget principal et son budget annexe est la M57:
• Le vote par nature et par chapitre globalisé est conservé
• Les subventions d’équipement versées sont amorties pour une durée de 5 ans pour les biens matériels et mobiliers et 30 ans pour les biens immobiliers
STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE ................................................................................................................... 2
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE........................................................................................................................ 3
1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................3
2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT .........................................................................................................................5
3. DEPENSES D’INVESTISSEMENT ............................................................................................................................6
4. RECETTES D’INVESTISSEMENT .............................................................................................................................7 2
STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE
Le budget annexe se compose de deux sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.
• La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires à la sécurisation et l’animation de l’évènement ainsi qu’à sa promotion (fascicule, subventions) et l’occupation du domaine public par les exposants
• La section d’investissement comprend toutes les dépenses d’équipements tels que les achats de matériels. Elle comprend également le déficit reporté de l’exercice antérieur. Les recettes correspondent au résultat de l’exercice antérieur complétées de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Pour information, les dépenses d’investissement ne sont pas individualisées par opération.
L’équilibre du budget est assuré par un virement du budget principal au chapitre 75.
En € HT DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 83 350,00 83 350,00
Section d’investissement 3 000,00 3 000,00
TOTAL 86 350,00 86 350,00 3
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
1. Dépenses de fonctionnement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles
011 Charges à caractère général 66 000,00 55 426,30 74 600,00
012 Charges de personnel et frais 5 000,00 2 394,48 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) 434,00 415,57 450,00
Total des dépenses de gestion des
services 71 434,00 58 236,35 80 050,00
67 Charges spécifiques 366,00 300,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) 11,00 11,00
Total des charges financières et
spécifiques 377,00 11,00 300,00
Total des dépenses réelles 71 811,00 58 247,35 80 350,00
023 Virement à la section d'investissement 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordres 3 000,00 3 000,00
Total 74 811,00 58 247,35 83 350,00
+
Déficit antérieur (002)
=
Total cumulé 74 811,00 58 247,35 83 350,00
La hausse apparente de l’enveloppe budgétaire s’explique principalement par la régularisation de
facture de l’exercice précédent :
• Chapitre 11 « Charges à caractère général » : comprend toutes les dépenses relatives à l’animation (sonorisation, artistes…), à la sécurisation (postes de secours, surveillance…), à la location de sanitaires, l’entretien de la voirie (marquage, nettoyage…), les droits d’auteurs, et frais postaux.
Le compte 611 (Prestations de services) inclut une enveloppe de plus de 10 000,00 € destinée au
règlement de factures dues au titre de l'année 2025 mais non encore acquittées.
• Chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés » : correspond à la valorisation des heures effectuées par le personnel communal pour l’évènement (entretien, services techniques et administratifs).
Bien que la réalisation 2025 ait été inférieure, le maintien de ce montant permet de couvrir les
éventuels besoins en vacations, heures supplémentaires ou renforts spécifiques nécessaires au bon
déroulement des festivités. 4
• Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : correspond à l’admission en non-valeur de titres émis sur les exercices antérieurs et autres remboursements exceptionnels consentis aux exposants.
• Chapitre 67 « Charges spécifiques » : correspond à l’annulation de titres émis « avec/par erreur » sur les exercices antérieurs.
• Chapitre 68 « Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaire) » : introduit par la nomenclature M57, les crédits inscrits permettent de couvrir les recettes non encore recouvrées des exercices antérieurs. 5
2. Recettes de fonctionnement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N-1 Propositions nouvelles
70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 7 000,00 5 446,73 5 400,00
731 Fiscalité locale 25 000,00 27 795,14 26 000,00
74 Dotations et participations 19 000,00 19 150,00 17 200,00
75 Autres produits de gestion courante 23 811,00 6 008,37 34 597,11
Total des recettes de gestion des
services 74 811,00 58 400,24 83 197,11 Total des recettes financières et
spécifiques
Total des recettes réelles 74 811,00 58 400,24 83 197,11
Total des recettes d'ordres
Total 74 811,00 58 400,24 83 197,11
+
Excédent antérieur (002) 152,89
=
Total cumulé 74 811,00 58 400,24 83 350,00
Les recettes réelles de fonctionnement sont également en augmentation afin de couvrir les dépenses
restant à payer de l’exercice précédent :
• Chapitre 70 « Produit des services, du domaine et ventes diverses » : comprend les recettes liées à l’insertion publicitaire dans le fascicule de la Foire à l’Ail Fumé.
Ce chapitre présente une prévision qui se veut prudente et stable par rapport à l’année précédente.
• Chapitre 731 « Fiscalité locale » : comprend les recettes liées à l’occupation du domaine public.
L'exercice précédent a bénéficié de l'encaissement d'une antériorité de droits dus (créances
anciennes) qui n'avaient pas été réglés à l'époque. Les propositions pour 2026 reviennent donc à un
niveau de recettes "normal" et récurrent, correspondant au produit attendu pour une année
standard.
• Chapitre 74 « Dotations et participations » : correspond aux subventions accordées par les partenaires au titre de la valorisation et promotion du terroir local (Région et Département). 6
• Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : correspond à la subvention d’équilibre via le budget principal de la commune.
3. Dépenses d’investissement
Chap. Budget précédent (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N- 1 Report N - 1 Propositions nouvelles Total
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordres
Total 3 000,00 3 000,00 +
Déficit antérieur (001) 1 521,28 1 521,28
=
Total cumulé 4 521,28 1 521,28 3 000,00
Les dépenses réelles d’investissement se concentrent sur l’acquisition de matériels ou autres
équipements dédiés à l’évènement.
• Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : acquisition de barrières ou d’équipements pour les stands. 7
4. Recettes d’investissement
Chap. Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisés N- 1 Report N - 1 Propositions nouvelles Total
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fons divers et réserves 1 521,28 1 521,28
Total des recettes financières 1 521,28 1 521,28
Total des recettes réelles 1 521,28 1 521,28
021 Virement de la section de fonctionnement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes d'ordres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total 4 521,28 1 521,28 3 000,00 3 000,00 +
Excédent antérieur (001)
=
Total cumulé 4 521,28 1 521,28 3 000,00 3 000,00
Les recettes d’investissement permettent l’équilibre du budget par virement de la section de
fonctionnement à deux niveaux :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : il s’agit du virement prévisionnel du fonctionnement vers l’investissement. A noter que ce chapitre n’est pas exécuté en cours d’année.