Compte-Rendu - 2023 02 27

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Compte-Rendu - 2023 02 27 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Jean-Brévelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 27)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil municipal

Du 27 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire.

Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON, M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina THOMAZO, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie- Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.

Absents excusés : Mme Marina ROHEL, Mme Delphine GUILLO, M. Yann GUILLOT Pouvoirs : Mme Marina ROHEL à M. Guénaël ROBIN, Mme Delphine GUILLO à Mme Sabrina THOMAZO. Date de convocation : 21 février 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Votants : 22

Secrétaire de séance : Mme Gisèle HAYS

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.

Il présente l’ordre du jour :

1. Présentation de l’analyse financière par le cabinet Cap Hornier

2. Cession au Petit Moustoir à M. et Mme Cyril Coué

3. Plan d’ensemble d’aménagement de la 2ème tranche de la Résidence des Mégalithes 4. Consultation organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le contrat d’assurance des risques statutaires

5. Dénomination des rues des zones industrielles et artisanales

6. Vidéoprotection : compte-rendu du diagnostic réalisé par la Gendarmerie 7. Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de traiter les sujets de questions diverses suivantes :

- Convention ADS

- Marché salle de gymnastique

- Échange terrains Mme Bernard Catherine/Commune

1. Présentation de l’analyse financière par le Cabinet Cap Hornier

Le Cabinet Cap Hornier présente l’analyse financière.2. Cession au Petit Moustoir

N° 2023 02 01

Monsieur Cyril Coué quitte la séance pour ce sujet.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une demande de M. et Mme Cyril Coué pour l’acquisition de terrain communal bordant leur propriété située au Petit Moustoir.

La superficie à céder est de 1 a 31 ca

Les membres du Conseil municipal, entendu les explications de M. le maire, décide à l’unanimité des membres présents,

- De céder le chemin à M. et Mme Cyril Coué au prix de 0.50 € le m², d’une superficie totale du terrain de 131 m².

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

3. Plan d’ensemble d’aménagement de la 2ème tranche de la Résidence des Mégalithes N° 2023 02 02

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le plan d’ensemble d’aménagement de la 2ème tranche de la Résidence des Mégalithes.

Propriété de la Commune à ce jourLe Conseil municipal, après avoir délibéré, décide,

- D’adopter à l’unanimité des membres présents le plan d’ensemble d’aménagement de la 2ème tranche de la Résidence des Mégalithes (avec modification des terrains situés dans les angles des croisements de rue, angles à couper pour faciliter la circulation des véhicules).

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

4. Consultation organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le contrat d’assurance des risques statutaires

N° 2023 02 03Monsieur le Maire expose :

L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Les membres du Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décident,

- D’autoriser M. Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

Décès

Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : Accidents du travail - Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

Régime du contrat : Capitalisation

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

5. Dénomination des rues des zones industrielles et artisanales

N° 2023 02 04

Monsieur le Maire informe les membres que Centre Morbihan Communauté invite les communes à dénommer les rues des zones industrielles et artisanales qui ne le seraient pas encore.

Monsieur invite les membres à dénommer la rue suivante :Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De nommer cette rue « François Mainguy », ancien maire, à l’origine de la création de la zone du Lay.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

6. Vidéoprotection

N° 2023 02 05

Monsieur Éric Nouaille, adjoint en charge du dossier de la vidéoprotection présente les éléments recueillis lors des rencontres avec les communes équipées de dispositifs de vidéoprotection, le diagnostic établi par la Gendarmerie et les conseils techniques de Morbihan Énergies.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De confier à Morbihan Énergies une étude vidéoprotection prise en charge financièrement par Morbihan Énergies.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

7. Questions diverses

- Convention ADS

N° 2023 02 06

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a confié à Centre Morbihan

Communauté l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du Sol.

Dans ce cadre, il convient de signer la convention règlementant les modalités de mise à disposition du service

commun.

Rue à dénommerLes membres du Conseil municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ADS

(Autorisation du Droit des Sols). Les modifications de la convention portent essentiellement sur les tarifs du

service.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ADS annexée à la présente délibération.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

- Marché salle de gymnastique et salle multisports

N° 2023 02 07

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les lots 8 Cloisons sèches, 10 Peinture et nettoyage, 14 équipements sportifs et 15 agrès gymnastique ont été relancés.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’analyse des offres :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de déclarer infructueux les lots et de consulter directement des entreprises.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, - De déclarer ces lots infructueux

- De consulter directement des entreprises.

Votants : 22

Adopté à l’unanimité

- Echange de terrains rue des Garennes

N°2023 02 08

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un découpage pour un projet d’échange entre

la Mairie et Mme Catherine Bernard, rue des Garennes.

TABLEAU RECAPITULATIF

Hors variantes

P : première - N : négociation - R : Relancer Ao

Montants retenus Montant devis entreprise vérifiés ou négocié

Lot Désignations Entreprises HT TTC HT TTC % Lot Estim HT Graphique montants retenus

8 CLOISONS SECHES - ISOLATION Offre inappropriée (montant estimation) R 173 625,27 208350.32 173 625,27 208350.32 1,88 66 000,00

10 PEINTURE - NETTOYAGE GOLFE PEINTURE - Vannes P 86 150,64 103 380,77 86 150,64 103 380,77 2,45 58 000,00

14 EQUIPEMENTS SPORTIFS Pas d'offre (Montant estimation) R 0 0 0 0 1,37 48 000,00

15 AGRES GYMNASTIQUE GYMNOVA - Marseille P 256 590,80 307 908,96 256 590,80 307 908,96 7,31 241 000,00Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,

- D’autoriser les échanges entre la commune et Mme Catherine Bernard, 22 m² sont rétrocédés à

la Commune par Mme Catherine Bernard et la Commune cède 40 m² à Mme Catherine Bernard.

- Que les frais de géomètres relatifs à cet échange seront à la charge de la Commune ainsi que les

frais de notaire.- Terrasse du bar le P’tit Zeph’ :

Le Conseil municipal donne un accord de principe en veillant à fermer la terrasse côté bar, indique que la commune procèdera au relèvement du trottoir pour rendre le commerce accessible aux Personnes à Mobilité Réduite et demande que le trottoir reste accessible en cas d’enlèvement de la terrasse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le maire, Le secrétaire de séance,