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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 09
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240201 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
N°
20240201-09
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 49
Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
: 3
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°’ FEVRIER
2024
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 25 janvier
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°
février
2024
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
, Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Yves
GACON,
Marina
DA
COSTA,
Didier
STURMA,
Christophe
DOS
SANTOS
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Serge
THEALLIER
à
Pierre
ROZE
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative :
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Guy
PRADELLE
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
MOTION
EN
VUE
DU
MAINTIEN
DE
LA
DOTATION
HORAIRE
GLOBALE
ALLOUÉE
AU
LYCÉE
MONTDORY
A THIERS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Considérant
la
baisse
conséquente
de
la
Dotation
Horaire
Globale
de
70,5
heures
allouée
au
Lycée
Montdory
de
Thiers,
adoptée
par
le
Comité
Social
d'Administration
académique
du
Puy-de-Dôme,
Considérant
la
stabilité
des
effectifs
prévisionnels
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
avec
671
élèves
en
2023
et
672
élèves
en
2024,
AR
Prefecture
063-200070712-20240202-20240201_09-DE Reçu le 02/02/2024 Publié
le 02/02/2024 Considérant
que
cette
décision
entrainerait
la suppression
de
deux
classes,
une
classe
de
seconde
et une
classe
de
1°"° générale,
Considérant
qu’un
nombre
d'élèves
par
classe
plus
important
entrainerait,
d’une
part,
une
dégradation
des
conditions
d'enseignements,
et
d'autre
part,
la
suppression
de
groupes
à
effectif
réduit
qui
permettent
aujourd’hui
d'accompagner
les
élèves
qui
en
ont
davantage
besoin,
Considérant
la
réduction
conséquente
des
options
et
spécialités
proposées
aux
élèves
tout
en
limitant
de
dédoublement
sur
les
matières
fondamentales,
Considérant
que
le Lycée
Montdory
accueille
des
élèves
d’origine
sociale
fragilisée,
issus
en
grande
partie
de
collèges
classés
en
Réseau
d’Education
Prioritaire,
Considérant
le
pourcentage
élevé
— 40%
—
d'habitants
sans
diplôme
sur
le
territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
largement
supérieur
à
la
moyenne
nationale
de
17%,
Considérant,
dans
un
souci
d’Egalité,
les
politiques
publiques
portées
par
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
telles
que
le
Dispositif
de
Réussite
Educative
(DRE),
l'accompagnement
à
la
scolarité,
les
interventions
de
l'Espace
Jeune
du
Centre
Social
Intercommunal
dans
les
collèges,
les
classes
à
horaires
aménagés
en
musique
et
danse,
l'accès
à
la
culture
pour
tous
via
les
visites
du
Musée,
du
Centre
d’Art
Contemporain
ou
bien
encore
les
spectacles
à
destination
des
scolaires,
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Exprime
son
opposition
à toute
réduction
de
la Dotation
Horaire
Globale
allouée
au
Lycée
Montdory
de
Thiers,
e
Demande
à
M.
le
Recteur
de
l'académie
de
Clermont-Ferrand
de
revoir
toute
décision
qui
viendrait
à
réduire
cette
dotation
horaire.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
|
Le
Président,
‘
rm
2
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240202-20240201_09-DE Reçu le 02/02/2024 Publié
le 02/02/2024