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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 22
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Cr Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Fi
151220-20151220_22-DE
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants
:
52
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-22
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
DÉSIGNATION
DU
TITULAIRE
DE
LA
LICENCE
D’ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181220-20181220_22-DE Reçu
le
07/01/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
articles
L7122-1
et
suivants,
articles
D
7122-1
et
R1226-2
et
suivants Vu
l’ordonnance
n°45-2339
du13
/10/
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
par
la
loi
N°99-198
du
18
mars
1999
Vu
le
décret
N°
2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
N°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
Vu
le décret
n°
2011-994
du
23
août
2011
relatif à
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
Considérant
l'obligation
de
détenir
des
licences
pour
organiser
plus
de
6 spectacles
par
an,
Considérant
l’activité
d’entrepreneur
de
spectacle
étant
exercée
directement
par
la
Communauté
de
Communes,
personne
morale,
l’organe
délibérant
doit
désigner
la
personne
physique
à qui
sera
accordée
la
licence.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Désigne
Pierre
ROZE,
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
pour
être
titulaire
de
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
et
de
faire
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
DRAC
Auvergne,
en
son
nom
personnel,
mais
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
ce
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
pour
la
licence
N°3 :
diffusion
des
spectacles
sur
le territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
TOTAL
VOTANTS
: 52
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Abstentions :
Conseillers
présents
: 49
Pour
: 52
Représentés
: 3
Contre :
Non-participation
:
Tony BERNARD,
*
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr