Procès Verbal - PV CM 17 09 24

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Procès Verbal - PV CM 17 09 24 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Procès-verbal de la séance du mardi 17 septembre 2024

Nombre de membres en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Le mardi 17 septembre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 09 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI

Présents (11) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Guy BOISSEROLLES, Yannick RENEUVE

Représentés : (2) : Sébastien MOREAU représenté par Pierre HERRGOTT, Judith GUITTET représentée par Alice MEYRIGNAC

Absente (1) : Martine PEDULLA

Absent excusé (1) : Alexis MOL

Secrétaire de séance : Yannick RENEUVE

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

• Participation commune/école privée 2024-2025

• Attribution subvention AFA (Association Foncière Agricole)

• Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial au service technique

(atelier) pour accroissement d’activité

• Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à l’école publique pour

accroissement d’activité

• Demande de subventions : Aménagements de sécurité des personnes liés à la voirie (chemins

et reconstruction de murs de protection ou de soutènement)

• Acquisition d’une licence IV

• Positionnement de la Commune sur le projet agrivoltaïque au lieu-dit Lestrade

• Questions et informations diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Yannick RENEUVE est désigné Secrétaire de séance.MISE À L’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2024 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Pierre HERRGOTT.

Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d’observation particulière, est adopté à l’unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.

- Récapitulatif des commandes engagées du 17/07/2024 au 17/09/2024 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

PLG Produits entretien cantine centrale 1 603.91 €

CINECO Projection long métrage salle multi-média 369.00 €

FAGES 2 Pompes piscine 4 177.40 €

LOG INFO Vidéoprojecteur + système visioconférence 2 976.00 €

Best Drive 4 pneus camionnette 404.64 €

TOTAL TTC 9 530.95 €

Délibérations du conseil :

PARTICIPATION COMMUNE / ÉCOLE PRIVÉE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des contrats d'associations avec l'Etat passés par les établissements d'enseignements privés, la Commune doit verser à l'école privée le montant correspondant au coût réel des dépenses de fonctionnement pour un élève de l'enseignement public.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de la participation annuelle par enfant scolarisé (année scolaire 2024-2025) à 1 188.07 €

ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION 2024

L'AFA (Association Foncière Agricole) des coteaux des Gorges du Tarn, en sommeil durant de nombreuses années est en phase de réactivation.

Le nouveau bureau élu en Assemblée Générale le 02 juin 2022, fourni un important travail et a bénéficié de l'accompagnement technique et juridique du PETR, du COPAGE, de la SAFER et d'AGRI JURIS.

Lors de l'Assemblée Générale de l'AFA du 12 avril 2024, il a été voté un plan de financement de l'association. Les élus présents, Pierre HERRGOTT et Christian BOULET ayant suggéré que les loyers perçus par la Commune pour les parcelles viticoles soient versés à l'AFA sous forme de subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants attribue une subvention comme suit :

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE

AFA (Association Foncière Agricole) 400 € TOTAL 400 €

Cette délibération complète la délibération n° DE_043_2024 en date du 21 mai 2024 portant attribution des subventions aux associations pour l'année 2024.CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ÉCOLE PUBLIQUE) A TEMPS NON COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période scolaire 2024/2025 à l'école publique d'Ispagnac, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires. Cet agent sera en charge de l’entretien, ménage des bâtiments et de la garderie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants adopte la création de cet emploi non- permanent pour accroissement saisonnier d’activité ainsi proposée.

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (ATELIER MUNICIPAL) A TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au service technique (atelier communal), du 01 octobre 2024 au 31 mars 2025 inclus pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, à temps complet. Cet agent sera en charge de l’entretien de la voirie, des espaces verts, du nettoyage et de l’entretien des villages ainsi que de certains bâtiments communaux (WC publics…)

L’agent devra détenir obligatoirement le permis B.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants adopte la création de cet emploi non- permanent pour accroissement d’activité ainsi proposée.

DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES LIÉS A LA VOIRIE (chemins et reconstruction de murs de protection ou de soutènement)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de l'épisode climatique du 13 août 2024, la Commune d'Ispagnac a été particulièrement impactée.

De nombreux dégâts ont été constatés au niveau des chemins communaux et des murs de protection ou de soutènement.

Il indique que pour ces travaux, il a été nécessaire de faire établir des devis et qu'une demande de financement doit être faite sur la programmation DETR 2024-Vague 3 auprès de la Préfecture et du Département (FRAT).

Afin de permettre le dépôt des dossiers de demande de subventions aux financeurs qui n’ont pas les mêmes critères éligibles, deux délibérations ont été prises. Le premier dossier de demande de subvention est déposé en Préfecture (DETR) sur la totalité des travaux, le second auprès du Département, sur uniquement la réfection des murs.

Montant global de la réfection des différents murs : 44 512.00 € H.T Montant global de la remise en état et le reprofilage des chemins : 28 579.65 € H.T. Montant total des travaux : 73 091.65 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve la réalisation des travaux ainsi que la demande de subventions auprès des financeurs et adopte le plan de financement suivant :

Montant Total du projet H.T. : 73 091.65 €

Subvention État : 36 545.83 €

Subvention Département : 17 804.80 €

Part communale : 18 741.02 €ACQUISITION D'UNE LICENCE IV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire de la pizzéria " Sarl Au Galeton" à Ispagnac, une proposition lui a été formulée par le liquidateur M. Bruno CAMBON et le commissaire-priseur M. Hervé LEGROUX pour le rachat et le maintien de la licence IV sur la Commune.

Souhaitant préserver le tissu économique et permettre le maintien d'une activité commerciale pour un centre bourg attractif et dynamique, il propose au conseil municipal que la Commune se porte acquéreur de la licence IV dépendant de l'actif de cette procédure qui permettra de conserver au centre de village une future installation. Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (1 abstention), approuve l'acquisition de cette licence IV au prix de 11 428.00 € (10 000 € + 1 428.00 € frais)

POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT LESTRADE

VU la loi Montagne et notamment l'article L.122-5 du Code de l'Urbanisme où l’urbanisation doit être réalisée en continuité des bâtiments existants sur les zones naturelles,

VU la délibération n°DE_020_2024 en date du 19 mars 2024 concernant le positionnement de la Commune sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) • Autorisant, sous réserve que les documents d’urbanisme en vigueur le permettent (pose en toiture de panneaux photovoltaïques ou thermiques ainsi que la géothermie en profondeur).

• Suggérant qu’une réflexion à l’échelle du territoire s’engage pour construire un plan d’action cohérent et proportionné de production mais aussi de consommation énergétique,

VU le Permis de Construire numéro 075 24 B0006 déposé en mairie en date du 31 juillet 2024 par la Société UNITe représentée par M. MAUREAU Stéphane concernant l’implantation d’une centrale agrivoltaïque de 31 hectares au lieu-dit Lestrade,

Considérant qu'il apparait, dans le respect de la loi Montagne, plus cohérent d'implanter en priorité les panneaux photovoltaïques sur les toitures et des surfaces aménagées permettant ainsi d'éviter l'artificialisation des sols, les prés et les terres agricoles étant précieuses pour la production alimentaire et la préservation de la biodiversité,

Considérant que le projet du parc agrivoltaïque restera partiellement visible depuis la RD31 et aura donc une incidence forte sur la perception des paysages de « porte d’entrée » sur le site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte,

Considérant que le projet se situe dans le périmètre du bien Causses – Cévennes, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre de son paysage culturel de l’agro-pastoralisme méditerranéen ; que le projet est de nature à nuire à la VUE, Valeur Universelle Exceptionnelle et par la même, causer le déclassement du bien,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants s’oppose à l'implantation du projet agrivoltaïque au lieu-dit Lestrade, commune d'ISPAGNAC.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

M. le Maire propose que pour la période des fêtes de fin d’année, l’éclairage public soit maintenu toute la nuit.

M. Pierre HERRGOTT rappelle qu’un chantier citoyen « World Cleanup Day » est prévu à Montméjean le samedi 21/09/2024 de 9h à 12h30 en collaboration avec le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Gérard PÉDRINI

Président de séance

Yannick RENEUVE

Secrétaire de séance