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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 SIGNE
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2023-095
Mairie d'Ispagnac
Procès-verbal de la séance du vendredi 09 juin 2023
Nombre de membres
en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoqué le 22
mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI.
Présents : 13
Sont présents (13) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Votants : 13 Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Yannick RENEUVE, Martine PEDULLA
Représentés (1) : Monsieur Guy BOISSEROLLES par Madame Bdeia AMATUZZI
Absents (2) : Alexis MOL, Judith GUITTET
Secrétaire de séance : Christian BOULET
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mmes Mercédès MONNET et Ludivine DERANCY.
Ordre du jour :
e Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants aux
élections sénatoriales 2023
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Christian BOULET est désigné Secrétaire de séance.
Délibérations du conseil :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2023-137-005 du 17 mai 2023 portant élections des délégués et des suppléants par les conseils municipaux ;
VU la circulaire préfectorale du 25 mai 2023.
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales prévues le 24 septembre 2023. Il précise au Conseil Municipal que les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (article L.O.286-1).
Par conséquent, Madame Judith GUITTET et Monsieur Alexis MOL ne peuvent pas assister à cette séance. Il informe que le bureau électoral doit être composé comme suit :
- Un Président (le Maire ou son représentant)
- Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin - Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin - Un secrétaire
Le Conseil Municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
e Election des déléqués :
Se sont portés candidats :
Gérard PEDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Sylvain MOLINES et Martine PEDULLA.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote du premier tour : Gérard PÉDRINI : 10 voix
Alice MEYRIGNAC : 9 voix
Sébastien MOREAU : 5 voix
Sylvain MOLINES : 5 voix
Martine PEDULLA : 6 voix
Ayant obtenu la majorité absolue (7 voix) sont proclamés élus au premier tour de scrutin : Gérard PEDRINI
Alice MEYRIGNAC
Le nombre de délégués n'ayant pas été atteint au premier tour, il faut procéder à un second tour de scrutin :
Sébastien MOREAU : 4 voix
Sylvain MOLINES : 5 voix
Martine PEDULLA : 4 voix
Ayant obtenu la majorité relative est proclamé élu au second tour de scrutin : Sylvain MOLINES
e Election des suppléants :
Se sont portés candidats : Bdeia AMATUZZI, Fortuné MOURGUES et Martine PEDULLA.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote : Bdeia AMATUZZI : 10 voix
Fortuné MOURGUES : 10 voix
Martine PEDULLA : 12 voix
Ayant obtenu la majorité absolue (7 voix) sont proclamés élus au premier tour de scrutin :
Martine PEDULLA
Fortuné MOURGUES
Bdeia AMATUZZI
Le scrutin a été déclaré clos à 20h00
Christian BOULET Gérard PEDRINI
Secrétaire