Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 02 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18 02 25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 12 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 04 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12 05 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 10 03 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 03 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 02 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 12 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 01 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 23 09 2025

Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 02 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 17 02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie d'Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 17 février 2026

Nombre de membres en Le mardi 17 février 2026 l'assemblée régulièrement convoquée le 10 février exercice : 15 2026, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI

Présents : 11 Présents (11) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE

Votants : 12

Représentée (1) : Marie-Paule BRAENDLIN représentée par Sylvain MOLINES

Absents (3) : Christian BOULET, Alexis MOL, Martine PEDULLA

Secrétaire de séance : Alice MEYRIGNAC

Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Approbation du Compte de Gestion 2025

* Approbation du Compte Administratif 2025

+ Marchés : études géotechniques et étude amiante sol: projet rénovation énergétique du

bâtiment école publique et cour oasis

+ Marché : création d’un préau auvent au centre culturel « Michel Vieilledent »

* Demande de financements : projet aménagement d’un nouveau quartier

+ Demande de financements : projet rénovation énergétique du bâtiment école publique et cour

oasis

+ Tarifs village de vacances « Le Pavillon » à compter du 1 mars 2026

+ Questions et informations diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Alice MEYRIGNAC est désignée Secrétaire de séance.

MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2026 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Judith GUITTET.Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.

- Récapitulatif des commandes engagées du 21/01/2026 au 17/02/2026 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

Environnement Massif Central | Retrait caravane atelier 708.00 €

Auvergne Ascenseurs Travaux remise ES Assenseur 2 520.12 € Guérinière

M. MOLINARIE Animation musicale repas des ainés 700.00 € M. BRUGERON (2 x 350 €) |

TOTAL 3 928.12 €

M. le Maire, propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

* Plan de financements travaux suite aux dégâts causés par les intempéries du 20 au 23 décembre 2025.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents de rajouter ce point à l’ordre du jour.

APPROBATIONS DU COMPTE DE GESTION 2025 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Monsieur le Maire informe que suite aux problèmes rencontrés par la DGFIP (incident matériel), il est impossible de mettre à l'approbation le compte de gestion 2025. Le vote du compte administratif 2025 intervenant après le vote du compte de gestion 2025 ne peut donc être approuvé.

Délibérations du conseil :

MARCHÉS : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ET ÉTUDE AMIANTE SOL : PROJET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BATIMENT ÉCOLE PUBLIQUE ET COURS OASIS

VU la délibération DE_031_2025 du 24 juin 2025 relative au projet de maîtrise d'oeuvre projet rénovation énergétique du bâtiment de l'école publique Nelson Mandela et travaux cour oasis.

M. le Maire rappelle la nécessité de faire réaliser plusieurs études géotechniques et sondage du sol permettant de connaitre la faisabilité de l'extension du bâtiment (chaufferie, poteaux).

Une étude amiante sol de la cour est également nécessaire.

Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :

-- DÉCIDE de retenir les entreprises :

IGC - Investigations et Géotechnique de la Construction

Parc d'Activités Pra de Serre

7 Rue Georges Charpak

63960 VEYRE MONTONpour un montant de : 2 979.00 € H.T.

3 574.80 € T.T.C.

APAVE IC DIAG CENTRE MASSIF CENTRAL

1 Rue Germaine Tillion

63360 GERZAT

pour un montant de :

Prestation diagnostic sur bâtiment : 650.00 € H.T. Analyse recherche amiante dans les enrobés : 135.00 € H.T. l'unité Analyse recherche des HAP dans les enrobés : 50.00 € H.T. l'unité

MARCHÉ _: CRÉATION D'UN PRÉAU AUVENT AU CENTRE CULTUREL « MICHEL VIEILLEDENT »

VU la délibération DE_028_ 2025 du 24 juin 2025 relative à la demande de financements pour la création d'un préau auvent au centre culturel "Michel Vieilledent"

M. le Maire donne la parole à M. Sébastien MOREAU qui rappelle la nécessité d'investir dans ce projet pour optimiser au mieux cet espace extérieur utilisé lors de nombreuses manifestations.

Il s'agit seulement d'une structure ouverte ne remettant pas en cause la sécurité d'accès au bâtiment recevant du public.

Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises.

Le délai d'exécution des travaux au plus tard le 31 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants décide de retenir les entreprises :

SARL GÉVAUDAN COUVERTURE

Route de Molines

48320 ISPAGANC

pour un montant de : 27 565.00 € H.T.

33 078.00 € T.T.C.

Valéry PHILIPPE

Travaux paysagers - Ferronnerie

Salanson - 48320 ISPAGNAC

pour un montant de : 750.00 € H.T.

900.00 € T.T.C.

DEMANDE DE FINANCEMENTS : PROJET AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU QUARTIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la création d'un nouveau quartier.

Le projet d'aménagement de ce nouveau quartier en entrée de village, à Ispagnac, se

concrétise aujourd'hui suite à une année d'études et d'accompagnement pour le définir avec

un groupe de futurs habitants qui souhaitent s'y installer.

La parole est donnée à M. Pierre HERRGOTT qui informe qu'une demande de financement

pour la réalisation de ce projet d'aménagement peut être effectuée auprès de l'Etat (DETR ou DSIL), suivant l'estimatif ci-dessous :Montant H.T. du projet 745 392.82 €

Foncier (calculé prorata surface restant commune) 131 417.82 €

Maîtrise d'œuvre 39 705.00 €

Études 78 270.00 €

Travaux 450 750.00 €

Aléa 45 250.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants adopte le plan de

financement suivant si obtention des subventions :

AIDES PUBLIQUES

ÉTAT - DETR ou DSIL 447 235.69 € 60.00 %

CONSEIL RÉGIONAL 19 740.00 € 2.65 %

9 832.50 € 1.32%

TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITÉES 476 808.19 € 63.97 %

AUTOFINANCEMENT 268 584.63 € 36.03 %

TOTAL FINANCEMENT H.T. 745 392.82 € 100.00 %

DEMANDE DE FINANCEMENTS : PROJET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BATIMENT ECOLE PUBLIQUE ET COUR OASIS

Dans le cadre de son Contrat Bourg Centre Occitanie et du programme Petites villes de demain dont elle est lauréate, la municipalité d'Ispagnac a lancé une étude stratégique en 2021 pour élaborer le projet de revitalisation et de développement de la commune. Cette étude a permis d'apporter des réponses aux problématiques identifiées, en particulier en matière de rénovation énergétique de bâtiments communaux et d'aménagement des espaces publics.

A ce titre, la priorité est donnée à une intervention sur l’école publique Nelson Mandela, équipement structurant pour le maintien de la population communale. Le bâti datant des années 1960 est particulièrement vétuste et très énergivore notamment à cause du système de chauffage aujourd'hui obsolète (chaudière fioul) qui crée un inconfort thermique pour les élèves et l'équipe enseignante ainsi qu'aux familles résidant dans les deux logements situés aux premier et deuxième étages.

Aussi, la commune a souhaité améliorer le bien-être des enfants dans les espaces extérieurs qui sont aujourd’hui constitués en majeure partie de bitume, créant un important ilot de chaleur l'été. Ayant pu bénéficier du dispositif « Projet Initiatives Territoriales Lozère » de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la municipalité et l’équipe pédagogique ont pu être accompagnées par le CPIE Réel, le CAUE 48 et le Foyer rural les P'tits cailloux pour penser la requalification de la cour en « cour Oasis » et la transformer en un lieu plus fonctionnel, durable, adapté aux besoins des enfants, et en harmonie avec les objectifs écologiques du projet global.

M. Pierre HERRGOTT informe qu'une demande de financements pour ce projet d'aménagement peut être effectuée auprès de plusieurs organismes financeurs, suivant l'estimatif ci-dessous :Montant H.T. du projet 659 159.00 €

Maîtrise d'œuvre 51 143.00 £

Études 23 631.00 €

Travaux 556 557.00 €

Aléa 27 828.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants adopte le plan de financement suivant si obtention des subventions :

AIDES PUBLIQUES

ÉTAT — DETR ou DSIL 296 622.00 € 45.00%

ADEME 28 980.00 € 4.40%

AGENCE DE L'EAU 24 224.00 € 3.67%

FONDS EUROPEENS 20 000.00 € 3.03 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 79 692.00 € 12.09 %

CONSEIL RÉGIONAL 77 816.00 € 11.81%

TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITÉES 527 334.00 € 80.00 %

AIDES NON PUBLIQUES - SDEE 17 400.00 € 2.64%

AUTOFINACEMENT 114 425.00 € 17.36%

TOTAL FINANCEMENT PROJET H.T. 659 159.00 € 100.00 %

TARIFS VILLAGE DE VACANCES "LE PAVILLON" À COMPTER DU 1ER MARS 2026

Madame Alice MEYRIGNAC, 1ère adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal la nécessité de réévaluer les tarifs de location des gîtes du village de vacances « Le Pavillon » à compter du 1er mars 2026. Les tarifs ne tiennent pas compte de la taxe de séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants décide de fixer les

tarifs comme suit pour tout contrat de location intervenant à partir du 1er mars 2026 :

+ Gîtes 4/6 personnes :

Week-end (ou 2 : 4 nuit . à 3 nuits ; : Semaine nuits) supplémentaire

Octobre à Avril 170.00 € TTC 200.00 € TTC 60.00 € TTC 350.00 € TTC

Mai, Juin et Septembre 190.00 € TTC 250.00 € TTC 65.00 € TTC 390.00 € TTC

- Tarif pour les associations et pour les gîtes 4/6 personnes :

70 € / nuit TTC

(Hors juillet et août, caution ménage obligatoire)

* Gîtes 5/7 personnes (grand confort) :

Week-end (ou 2 : 1 nuit . . 3 nuits , . Semaine

nuits) supplémentaire

Octobre à Avril 200.00 € TTC 235.00 € TTC 70.00 € TTC 380.00 € TTC

Mai, Juin et Septembre 220.00 € TTC 250.00 € TTC 85.00 € TTC 450.00 € TTC+ Location au mois :

+ Gîtes 4/6 personnes :

Loyer : 510.00 € TTC / mois

Soit : 463.64 € HT et 46.36 € TVA (10%)

+ Forfait charges courantes (eau, ordures ménagères, électricité) applicable toute l'année :

70 € TTC / mois

+ Forfait chauffage applicable d'octobre à avril : 70 € TTC / mois

* Gîtes 5/7 personnes :

Loyer : 540.00 € TTC / mois

Soit : 490.91 € HT et 49.09 € TVA (10%)

+ Forfait charges courantes (eau, ordures ménagères, électricité) applicable toute l'année : 70 € TTC / mois

+ Forfait chauffage applicable d'octobre à avril : 70 € TTC / mois

+ Sapeurs-Pompiers :

Hébergement : 40 € / nuit TTC

Repas : 16 € / repas TTC

Petit-Déjeuner : 6 € / petit-déjeuner TTC

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX SUITE AUX DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DU 20 AU 23 DECEMBRE 2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :

Entre le 20 et le 23 décembre 2025, de fortes précipitations ont touché la commune et

occasionné de multiples dégradations sur les équipements publics de la commune.

Certains événements météorologiques ou géologiques exceptionnels ont des

conséquences catastrophiques sur les personnes et les biens. Des dispositifs de solidarité

ont été mis en place, au plan national, pour contribuer au rétablissement de la situation des

régions concernées, en accordant des aides aux collectivités territoriales pour la réparation

des biens non assurables de leur domaine public.

Au plan national, il s’agit de la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des

collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques

ou géologiques ».

Ce dispositif nécessite une évaluation précise de l'ampleur des dégâts et des travaux à

réaliser en conséquence. C’est au vu du rapport établi par une mission d'évaluation issue

des corps de contrôle nationaux, sur le fondement de l'instruction réalisée par les services

locaux, que le Gouvernement prendra une décision quant au montant de l’aide de l'État à

allouer aux collectivités touchées, au titre de la solidarité nationale.

Le dispositif de solidarité nationale a vocation à n'être mobilisé que pour les seuls biens éligibles « non assurables ».

Monsieur le Maire sollicite des membres de l'assemblée l'autorisation d'établir un dossier

de demande de subvention au titre de la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement

des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques » relatifs aux montants des dégâts subis par les bienscommunaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

Désignation des biens ayant subits Montant HT estimé

des dégâts des travaux de

réparation

Chemin du Beldou 16 500.00 €

Parking du lotissement le Sabot - Molines 42 000,00 €

Chemin entrée du pont d'Ispagnac 13 700.00 €

Chemin d’Aiguebelle 17 100.00 €

Voirie et buse DFCI Lonjagnes 11 300.00 €

Voirie village de Nozières 69 750.00 €

Pont d'Ispagnac 7 100.00 €

Chemin des rivières 108 600.00 €

Chemin de la Lêche 21 100.00 €

Voirie village Lonjagnes 27 500.00 €

Total 334 650.00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire, et à l'unanimité des votants valide le

plan de financement prévisionnel ci-dessous dans la mesure où l'État accorderait une

subvention au titre de la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités

territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou

géologiques » demandée :

Montant du Projet : 334 650.00 € HT

Montant de la subvention (80%) : 267 720.00 €EHT

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

- M. Pierre HERRGOTT fait part :

e Convention de partenariat projet « Ramaillages en Cévennes » avec l'association La Nouvelle Dimension, organisatrice du Festival Vues du Québec. L'association Librokiosk organisera cette soirée prévue le 27 mars 2026 par la projection d’un film à la salle multimédia.

+ Rendez-vous annuel prévu le 21-03-2026 à 9 heures pour l'opération de nettoyage des berges, en partenariat avec l'association de protection du Tarn et la fédération départementale des chasseurs de Lozère.e Animation prévue le 21-03-2026 de 14h à 17 h au parking « le pavillon » organisée par Pétamobile : réparation de vos objets du quotidien.

- M. Sylvain MOLINES rappelle l'importance et l'impact de la qualité des eaux de baignade du Tarn en saison estivale et touristique. Suite à un incident survenu cet été à la station d'épuration et à une mauvaise analyse d’eau constatée par l’ARS, le point de baignade du pont de Quézac est déclassé pour la saison 2026.

Mme Alice MEYRIGNAC souligne la chance d’avoir sur la commune une piscine municipale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Gérard PÉDRINI Alice MEYRIGNAC Président de séance Secrétaire de séance

0