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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09 139 DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09 139 DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le
Reçu
en
sréfecture
le 09/09/2024
RE KK
ID
: 067-200058856-20240905-2024
09
139-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
suite
à la
convocation
du
29.08.2024,
affichée
le
vingt-
neuf
août
2024,
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à M
NAËL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.09.139
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 : BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
Principal.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
suite
au
changement
de
nomenclature.
En
effet,
les
comptes
étant
détaillés
à
5
chiffres,
il
est
nécessaire
de
rectifier
certaines
écritures.
|| convient
également
d’ajuster
les
inscriptions
budgétaires
suite
à la
notification
des
dotations
(FPIC,
dotation
d’intercommunalité
et
la
dotation
de
compensation).
En
section
d'investissement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour
:
-
La
maitrise
d'œuvre
et
les
frais
divers
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Restaurant
scolaire
de
Tourouvre Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
JL
:
o24
Reçu
en
grétecture
le O9/09/Z
Publié
le
IS
ID
: 067-200058856-20240905-2024
09
139-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
4/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
communautaire
:
+
_D’approuver
la décision
modificative
n° 4/2024
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
AUTÉ
de
C
got
MMDRE
HAUTS
du
PERCHE
GE2
290
LONGNY.LES-VILLR Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Total
FONCTIONNEMENT
- 8 348,00€| DM
4
Désianati
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
esignatlon
+
:
:
+
s
:
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
{Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
__
FONCTIONNEMENT
_ _
|
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0,00
€
3 600,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles
et corporelles
R-7811-01
: Reprises
sur
amort
des
immo
incorporelles
et
0,00
€
0,00€
0,00€
3 600,00
€
corporelles TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
6,00
€
3
600,00
€
0,00
€
3
600,00
€
sections D-65888-020
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
8
348,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
8 348,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
R-732221-020
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
com.
0,00
€
0,00€
1 254,00
€
0,00
€
et
intercom.
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
0,00
€
0,00
€
1
254,00
€
0,00
€
R-741124-020
: Dotation d'intercommunalité
des
EPCI
0,00
€
0,00€
7
658,00
€
0,00
€
R-741126-020
: Dotation
de
compensation
des
EPCI
0,00
€
0,00
€
0,00€
564,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
7 658,00
€
564,00
€
_4164,00€ |
Total
INVESTISSEMENT
(1} y compris
les
restes
à réaliser
Lepsgg-ko Nes
À
6 ssplenbre Ah, peche
;
soc
Ve
Qi
|
41400,00€
180100,00€|
le
Nice
_Rci
kde,
TON
û
INVESTISSEMENT
À
D-281848-01
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
0,00
€
3
600,00
€
0,00€
0,00
€
mobiliers R-281841-01
: Amort.
matériel
de
bureau
et
mobilier
0,00
€
0,00€
0,00
€
3
600,00
€
scolaire TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
3
600,00
€
0,00
€
3
600,00
€
sections R-1641-020
: Emprunts
en
euros
0,00
€
6,00€
0,00
€
175
100,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
175
100,00
€
D-2031-32-281
: CANTINE
TOUROUVRE
0,00
€
170
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
170
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21312-21-211
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
0,00
€
5
100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-17-281
: GROUPE
SCOLAIRE
NEUILLY
SUR
1 400,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
EURE D-2188-21-281
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
0,00
€
1 400,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
1 400,00
€
6 500,00
€
0,00
€
0,00
€
- 478 700,00€ |
Page
1 sur
1