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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 108 DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 108 DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
oréfecture
le
12/09/2025
RE KR
Publié
le
ID
: 067-200058856-20250904-2025
09
198-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
28.08.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
28.08.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
28.08.2025,
affichée
le
vingt-huit
septembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
‘
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.09.108
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
PRINCIPAL.
En
section
d'investissement,
il convient
d'ajuster
les crédits
pour
:
-
La
régularisation
des
opérations
pour
compte
de
tiers
relatives
aux
travaux
de
clôture
mitoyenne
à l'Ecole
Primaire
de
Neuilly-sur-Eure
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
3/2025. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Pull
ET
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
108-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
3/2025
du
budget
PRINCIPAL
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
REVET
Emmanuel
LE
SEC Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié-le
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
108-DE
DM
n°3
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
3
Lo
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-4541117-020
: CONVENTION
117
0,00 €
360,30 €
0,00 €
0,00€
TOTAL
D 4541117
: CONVENTION
117
0,00 €
360,30 €
0,00 €
0,00 €
R-454117-020
: CLOTURE
MITOYENNE
ECOLE
NEUILLY
0,00 €
0,00 €
0,00 €
360,30 €
TOTAL
R 454117
: CLOTURE
MITOYENNE
ECOLE
0,00 €
0,00€
0,00 €
360,30 €
NEUILLY D-4541217-020
: CONVENTION
217
0,00 €
1 776,30 €
0,00 €
0,00€
TOTAL
D 4541217
: CONVENTION
217
0,00 €
1 776,30 €
0,00 €
0,00 €
R-4542117-020
: CONVENTION
117
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 776,30
€
TOTAL
R 4542117
: CONVENTION
117
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 776,30 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
2 136,60 €
0,00 €
2 136,60 €
Total
Général
2
136,60
€
2
136,60
€
(1) y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2085
Reçu
en
gréfecture
le
14/09/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 667-200058856