Compte-Rendu - 5 septembre 2014

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Compte-Rendu - 5 septembre 2014 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C O M P T E - R E N D U D E L A R É U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 9 A O Û T 2 0 1 4

Le vingt-neuf Août deux mil quatorze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 22 Juillet 2014, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis CHOURIS, Adjoint au Maire.

Présents : Philippe PUYPONCHET - Denis CHOURIS - Alain FOSSARD - Frédéric GABARD - Armindo GAGEIRO - Corinne MAILLIET - Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.

Absents excusés : Gilbert MIFSUD (pouvoir à Philippe PUYPONCHET) - Annie ALLÈGRE (pouvoir à Denis CHOURIS) et Thomas MERILLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de HUIT, il a été procédé conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance. Monsieur Denis CHOURIS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

ORDRE DU JOUR

 Opération d’investissement d’éclairage public – Aménagement des abords de la salle des fêtes et de la mairie

 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2013 du SIAEP de Monestier.  Questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 1er Août 2014 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

OPÉRATION D’INVESTISSEMENT D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - Aménagement abords salle

des fêtes et mairie – Délibération n° 2014-29

La commune de Gageac et Rouillac est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : Aménagement abords salle des fêtes et mairie.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 27 959,21 €. Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 75% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « Extension ». La commune de Gageac et Rouillac s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Gageac et Rouillac s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies nécessaires qui seront à établir.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, - approuve le dossier qui lui est présenté,

- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues,

- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Gageac et Rouillac,

- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2013 DU SYNDICAT INTERCOMMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MONESTIER Délibération n° 2014-30

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 Mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du S.I.A.E.P. de MONESTIER.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES

ADSL : La commune de Gageac et Rouillac est desservie par les répartiteurs de Gardonne, Lamonzie-St-Martin et Saussignac qui alimentent la sous-répartition de Gageac. Cette sous- répartition qui est située au lieu-dit « La Ferrière » est éligible à l’offre PRM (Points de Raccordements Mutualisés) de montée en débit et cette réflexion est à intégrer dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique porté par le Syndicat Mixte de Dordogne. Une demande a été faite auprès du Conseil Général pour les zones à faible débit (zones blanches) : Les Naudines, Bernajou, le Bouhan, Segonzac, Château Perrou.

TRAVAUX DE VOIRIE : La réfection des routes intercommunales est prévue vers la mi Septembre. L’Entreprise Eurovia a été retenue.

C.I.A.S. : Le 8 Septembre prochain, lors de l’Assemblée Générale, sera mis en place le SMAS (Syndicat Mixte d’Action Sociale) de Sigoulès, suite à une confusion commise entre la mise en place du SMAS et le Conseil d’Administration du CIAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Ont signé : Philippe PUYPONCHET - Denis CHOURIS – Alain FOSSARD - Frédéric GABARD - Armand GAGEIRO - Corinne MAILLIET - Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.