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Compte-Rendu - 30 septembre 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019
Le six Septembre deux mil dix-neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 29 Août 2019, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.
Présents : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO et Corinne MAILLIET.
Absents_excusés: Frédéric GABARD (pouvoir à Gilbert MIFSUD), Valérie MOULINIER, Céline OLIVIER et Thomas MERILLIER.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de SiX, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
ORDRE DU JOUR
e Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018
Emprunt 40 000 € - Modification date remboursement 1*"° échéance
Décision modificative — Vote de crédits supplémentaires (emprunt 40 000 €)
Convention mise à disposition Accompagnatrice bus scolaire — Circuit n° 14
Questions Diverses
COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION
il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 21 Juin 2019 qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2018 DU SIAEP DES COTEAUX SUD BERGERACOIS - Délibération 2019-14
Conformément à l'article 3 du décret n°95-635 du 6 Mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l'exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du S.I.A.E.P. des Coteaux Sud Bergeracois. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. EMPRUNT 490 000 € - RÉFECTION ÉGLISES — MODIFICATION DATE REMBOURSEMENT - Délibération 2019-15
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la dernière réunion du 21 Juin 2019, il avait été décidé de contracter un emprunt de 40 000 € auprès de la Caisse du Crédit Agricole Charente Périgord.
Monsieur le Maire indique que le versement de cet emprunt aura lieu le 15 Septembre prochain et qu'il y a lieu de modifier la date de remboursement des échéances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, dit que le remboursement de la première échéance sera effectué le 15 Septembre 2020 ainsi que le 15 Septembre les années suivantes.
VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES - Délibération 2019-16
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Recettes (1641) Emprunt : 40 000 €
Dépenses (21318) Travaux Eglise et Chapelle : 40 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote ces crédits.
CONVENTION MISE A DISPOSITION ACCOMPAGNATRICE BUS SCOLAIRE (CIRCUIT N° 14) - Délibération 2019-17
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention de mise à disposition d’une accompagnatrice du bus scolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal, employée par la commune de RAZAC-DE-SAUSSIGNAC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Ont_signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Annie ALLÈGRE, Armindo GAGEIRO et Corinne MAILLIET.