Compte-Rendu - 15 septembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 30 septembre 2015

Compte-Rendu - 13 septembre 2022

Compte-Rendu - 15 decembre 2015

Compte-Rendu - 6 juillet 2018

Compte-Rendu - 6 septembre 2023

Compte-Rendu - 15 avril 2021

Compte-Rendu - 15 avril 2026

Compte-Rendu - 5 septembre 2014

Compte-Rendu - 30 septembre 2019

Compte-Rendu - 4 decembre 2018

Compte-Rendu - 15 septembre 2018 Document publié le Samedi 15 septembre 2018 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 septembre 2018)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2018

Le trente-et-un Août deux mil dix-huit, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 23 Août 2018, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.

Présents : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Armindo GAGEIRO, Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.

Absents excusés : Annie ALLÈGRE, Frédéric GABARD (pouvoir à Gilbert MIFSUD), Corinne MAILLIET (pouvoir à Philippe PUYPONCHET) et Thomas MERILLIER.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de SX, il a été procédé conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

ORDRE DU JOUR

Cantine scolaire — Révision tarifs

Garderie scolaire du mercredi matin

Fixation prix de vente terrain communal

Régularisation bail logement communal

Cassiopea - Conventions

Questions Diverses

COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Il est donné lecture du compte-rendu de la réunion du 22 Juin 2018 qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents.

CANTINE SCOLAIRE -— RÉVISION TARIFS - Délibération 2018-16

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la cantine sont restés inchangés depuis 2012 et qu'il y a lieu de réviser ces tarifs à compter du 1% Septembre 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer, à compter du 1° Septembre 2018, le forfait mensuel de la cantine à 33 € de Septembre à Juin (comprenant les quatre jours du mois de Juillet) et le prix du repas à 4 € pour les adultes et dit, qu’à partir de 3 jours consécutifs d'absences, un montant de 1,80 € par repas non pris sera déduit du forfait mensuel.

GARDERIES SCOLAIRES MONESTIER SAUSSIGNAC - Délibération 2018-17

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre de la Mairie de SAUSSIGNAC suite à la réunion du 23 Juillet 2018 concernant la mise en place d'une garderie le mercredi matin à MONESTIER, suite au passage à la semaine de 4 jours) et les modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la répartition des frais des garderies (MONESTIER ET SAUSSIGNAC) du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de mettre à la disposition de lacommune de MONESTIER un agent communal en fonction du nombre d'élèves et donne son accord pour participer financièrement au fonctionnement de ces garderies à hauteur de 16,66 %; les communes de MONESTIER et de SAUSSIGNAC supportant 50 % de ces frais.

FIXATION PRIX DE VENTE TERRAIN COMMUNAL - Délibération 2018-18

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un terrain à bâtir dans le Bourg, Section B, parcelle n° 889, d'une superficie de 2 303 m2, qui serait susceptible d’être vendu, et qu'il y a lieu d'en fixer le prix de vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le prix de vente de ce terrain à 35 000 €, dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente.

RÉGULARISATION MONTANT LOYER LOGEMENT COMMUNAL - Délibération 2018-19

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un bail à usage d'habitation avait été signé le 15 Juillet 1992 entre la commune et un locataire, que cette location s'élevait à 2 500 francs par mois (paragraphe III du contrat), qu'aucune délibération n'avait été prise lors du passage à l'euro et qu'il y a lieu d’actualiser ce montant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et dit que le montant de ce loyer communal s'élève, au 01.08.2018, à la somme de 439,75 € suite aux augmentions successives (en fonction de l'indice du coût de la construction et de référence des loyers) intervenues depuis la signature du bail.

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC CASSIOPÉA - Délibération 2018-20

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de deux conventions de partenariat entre la commune et l'Association CASSIOPÉA (Conseil, Assistance, Services, Solidarité, Information et Orientation sur les Personnes Agées et handicapées). La mairie s'engagerait à mettre à disposition de cette Association un local pour l'accueil du public sur rendez-vous et à prendre en charge la 1*° mensualité pour tout nouvel administré adhérent à CASSIOPÉA, soit 27,25 € en 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions de partenariat entre la commune et CASSIOPÉA.

DIVERS

Madame Valérie MOULINIER fait part du problème des chasseurs sur la commune. Monsieur Gilbert MIFSUD propose que, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, les présidents des sociétés de chasse soient convoqués.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Alain FOSSARD, Armindo GAGEIRO, Valérie MOULINIER et Céline OLIVIER.