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Déliberation - cms exceptionnelle a l OSQ section Danse
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms exceptionnelle a l OSQ section Danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
St-Quen COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) FoBlarav
ec _ I DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, lt È ’ SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015 È
—-
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 22 septembre : 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidénce de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ — David CICALA à Christianne SADIN
Absente : Sophie BAUDOUIN
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné.
DELIB 2015.09.28 21
OBJET : Subvention exceptionnelle à 'OSQ -— Section Danse
Monsieur Cyrille CUENOT, Adjoint délégué à la vie associative et au sport, expose que l'OSQ Danse sollicite la commune pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle pour le déplacement à leur participation aux Championnat national GRS des 30 et 31 mai dernier à Villeneuve d'Asq.
En bureau municipal du 7 septembre, les élus ont proposé de subventionner un tiers des dépenses, soit 323 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle pour un montant de 323 €
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 29 septembre 2015.
Publication et transmission en sous-préfecture le 0 2 OCT. 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendanit le délai de recours contentieux.