Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 172
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 172)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le, 29 {09/7023 S'LO-
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_172-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_09_172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septernbre, à 18h30, le Conseil de Nornbre de membres
Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
._ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
_ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rivés-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
. M. CHÉVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
LELELES£ESE Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le L8 [09/2022 SO
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_172-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE) - M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Merie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVENANT N°1 AU LOT N°9 |
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la société GUILLEMET PEINTURE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°9, « Revêtements de sols souples », du marché pour l'extension et le réaménagement du
bâtiment administratif de la Communauté de Communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_05_104 approuvant les marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes,
Considérant que le lot n°9 « Revêtements de sols souples » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la société
GUILLEMET PEINTURE de Fontenay le Comte (85200),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations supplémentaires liées au remplacement de sols dans l'existant pour une superficie de 91.60 m2, les sols ayant été
endommagés lors des travaux,
Considérant que l’ensemble représente une plus-value de 4 012.08 € HT, soit 4 814.50 € TTC, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°8 était de 13 563.99 € HT, soit 16 276.79 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 17 576.07 € HT, soit 21 091.28 €
TIC,
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 29.58 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- D'approuver l'avenant n°1 avec la Société GUILLEMET PEINTURE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°9 « Revêtements de sols souples » du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus. - De l'autoriser à procéder à sa signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve l'avenant n°1 avec la Société GUILLEMET PEINTURE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°9 « Revêtements de sols souples » du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment
administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Président à procéder à la signature dudit avenant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTLE, le 19 septembre 2023 HT
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN fox
Le Président,
MicheFÉOS£ARC