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Déliberation - VDV20250619 10 Garderies periscolaires 2025 2026 visee
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250619 10 Garderies periscolaires 2025 2026 visee)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
£ be, Vendeville Re ; çu en préfecture le 07/07/2025 Publié le S L C
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_10-DE VDV20250619_10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 19 juin 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN :
Convocation envoyée le 13 juin 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 06
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Guillaume LIETARD
Judith TERNIER Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Christelle DELEPLACE Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Denise DUCROUX Brigitte MAINGUET
Maurice VANDEWALLE
Théo VANENGELANDT
Membres absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Yves MARTIN donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
Membre absent :
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20250619 10
Garderies Périscolaires 2025/2026
Il est rappelé au Conseil Municipal que la garderie périscolaire de Vendeville fonctionne pendant les
périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
e Le matin, la garderie accueille les enfants de 7h30 à 9h00. Les parents peuvent déposer
leur(s) enfant(s) à tout moment durant cette plage horaire.
e Le soir, la garderie commence dès la sortie de l’école à 16h30 et se prolonge jusqu’à 18h30.
Les parents viennent récupérer leur(s) enfant(s) entre ces horaires. Un goûter est proposé
aux enfants présents.
VDV20250619_10 N°10 -1/4 e ÿ PNR ;: a. ESS x Envoyé en préfecture le 07/07/2025 Ces services sont proposés en priorité aux familles domiciliées à V4 ”. £se à . Reçu en préfecture le 07/07/2025
être ouverts aux enfants extérieurs à la commune selon certaines coin SLEGT
d ISROnI bles. ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_10-DE
Ce service a pour vocation de répondre en priorité aux besoins des familles dont l’un des parents au
moins exerce une activité professionnelle, afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie
professionnelle.
Conformément aux engagements pris par la commune dans le cadre de la convention LEA (Loisirs
Équitables Accessibles) avec la CAF, les tarifs de la garderie doivent respecter une logique de
progressivité, établie en fonction du quotient familial des allocataires.
Proposition de tarification pour l’année scolaire 2025/2026 :
Monsieur le Maire propose de reconduire les grilles tarifaires adaptées selon les tranches de quotient
familial, une harmonisation des tarifs pour les enfants extérieurs à la commune et un ajustement d’une
revalorisation de 0,10 € sur les tranches de 4 à 7 (les tranches 1, 2 et 3 respectant la convention LEA),
applicable à compter de la rentrée de septembre 2025, et ce pour l’ensemble de l’année scolaire 2025/2026.
En effet, à l'issue d’une analyse approfondie de la convention LEA et dans un souci de simplification et
d'équité tarifaire, il est proposé d'abandonner la notion de surcoût actuellement appliquée aux enfants
extérieurs. Ainsi, un supplément unique et forfaitaire de 0,50 € sera ajouté au tarif déterminé selon la
tranche de quotient familial applicable. La grille tarifaire respecte ainsi une logique de progressivité
fondée sur le OF.
NB : dans un souci de lisibilité de la grille tarifaire, les tranches 3 (QF 500 à 600) et 4 (QF 601 à 700) ont été
regroupées. Cette nouvelle tranche unique correspond désormais à un quotient familial compris entre 500 et 700.
GARDERIE PERISCOLAIRE - MATIN de 7h30 à 9h00
LÉO) 0 QUOTIENT FAMILIAL
Tarifs* Extérieurs**
Tranche 1(0€à369€) 9,20€ |0,37€ 0,87 €
Tranche 2 (de 370 € à 499€) 433€ | 0,67€ 1,17 €
Tranche 3 (de 500 € à 700€) 429€ | 0,90€ 1,40 €
Tranche 4 (de 701 € à 736€) 136€ | 1,09€ 1,59 €
Tranche 5 (de 737 € à 900 €) 1,42 € 1,92 €
Tranche 6 (de 901 € à 1143 €) 1,50 € 2,00 €
Tranche 7 (> à 1144€) 1,57 € 2,07 €
GARDERIE PERISCOLAIRE - SOIR de 16h30 à 18h30
HÉer PE
SUOTIENT FAMIUAL Tarifs* Extérieurs**
Tranche 1 (0€ à 369 €) 0,91€ | 0,50€ 1,00 €
Tranche 2 (de 370 € à 499€) 450€ | 0,90€ 1,40 €
Tranche 3 (de 500 € à 700 €) LA< | 1,20€ 1,70 €
Tranche 4 (de 701 € à 736€) 480€ | 1,42€ 1,92 €
Tranche 5 (de 737 € à 900€) 1,80 € 2,30 €
Tranche 6 (de 901 € à 1143 €) 1,90 € 2,40 €
Tranche 7 (> à 11446) 2,00 € 2,50 €
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
PRECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA GARDERIE DU MATIN :
La garderie périscolaire du matin est ouverte de 7h30 à 9h00. Les enfants peuvent être accueillis à tout
moment durant cette plage horaire.
Cependant, les enfants sont accompagnés à l’école par les animateurs à des horaires définis :
e À 8h40 pour les enfants de maternelle,
° À 8h50 pour les enfants de l’élémentaire.
VDV20250619_10 N°10 - 2/4 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Par conséquent, aucun enfant ne peut être accueilli en garderie aprè| Resu en préfeciure le 07/07/2025
mobilisés pour accompagner les groupes vers leurs écoles respectives] Publié le Cela explique que les locaux de la garderie puissent être vides avant 9L!D :059-218906090:20250619-VDV20260619 10 DE garantir un accompagnement collectif sécurisé et le respect des rythmes scolaires.
*TRANCHES TARIFAIRES
Les tranches de quotient familial intègrent automatiquement une aide accordée par le CCAS de Vendeville, répartie de la manière suivante :
Tranche 1 : réduction de 45 %
Tranche 2 : réduction de 40 %
Tranche 3 : réduction de 30 %
Tranche 4 : réduction de 20 %
**ACCUEIL DES ENFANTS EXTÉRIEURS A LA COMMUNE
Sont considérés comme enfants extérieurs à Vendeville :
e Les enfants scolarisés à Vendeville mais dont la famille n'y réside pas
e Les enfants gardés par une nourrice domiciliée à Vendeville, mais vivant dans une autre commune
e Les enfants dont au moins un parent travaille à Vendeville
e Les enfants dont les grands-parents résident à Vendeville
e Les enfants sans aucun lien avec la commune, qui pourront être accueillis uniquement en fonction des places disponibles, après traitement des demandes prioritaires.
Les familles extérieures à la commune seront soumises à un supplément forfaitaire de 0,50 € en plus du
tarif calculé selon leur quotient familial.
Cependant pour les familles dont le QF se trouve en tranche 1, 2,3 et 4 peuvent bénéficier des aides du
CCAS.
CAS PARTICULIERS
e Les enfants du personnel communal, les enfants d'enseignants, ainsi que les enfants dont l’un
des parents est gérant d’une entreprise située à Vendeville, sont exonérés du supplément de
0,50 €. Leur tarification est calculée uniquement selon le quotient familial, comme les enfants résidents.
e Les enfants en garde alternée peuvent bénéficier d’un aménagement d'inscription, avec une
facturation calculée au prorata des jours de présence, sur présentation du jugement de garde.
GESTION DES RETARDS — GARDERIE DU SOIR
Les horaires de fin de garderie doivent être strictement respectés.
Tout retard après 18h30 entraînera une pénalité de 5,00 € par tranche de 15 minutes entamée,
facturée aux familles concernées.
MODALITÉS DE PAIEMENTS
Les règlements pourront être effectués :
e Enespèces,
e Par chèque, à l’ordre de Famille et Enfance Vendeville,
e Par carte Bleue via le portail "BL-Enfance" sur mairie-vendeville.fr
e Par chèques vacances ANCV,
e Par chèque CESU, sous réserve d’un accès effectif au dispositif.
Les familles seront informées des modalités de paiement au moment de l'inscription.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition de tarification pour l’année scolaire
2025/2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D'’ADOPTER la proposition de tarification des garderies périscolaires pour l’année scolaire
2025/2026.
VDV20250619_10 N°10 - 3/4 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L C
ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_10-DE
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignéd
du Conseil Municipal.
SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 25/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
VDV20250619_10 N°10 - 4/4