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Déliberation - VDV20240620 09 Garderies Periscolaires 2024 2025 visee
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240620 09 Garderies Periscolaires 2024 2025 visee)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
de, Vendeville
DEPARTEMENT DU NORD
VDV20240620_09 ID : 059-215906020-20240702-VDV20240620 09 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 20 juin 2024
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de pracurations : 7
Membres présents :
Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN
Judith TERNIER Isabelle CANDELIER Marie-Claire NAESSENS
Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT
Christelle DELEPLACE Éric TIRLEMONT
Yves MARTIN
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN
Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
/
Le quarum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20240620 09
GARDERIES PÉRISCOLAIRES 2024/2025
M. Le Maire RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que :
GARDERIE PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES
La garderie périscolaire fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à
18h30. Les enfants fréquentant la garderie du soir bénéficient d’un goûter.
VDV20240620 09 N°9-1/4 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L C
Les tarifs de la garderie périscolaire doivent respecter les termes de 1412 :059-215806090-20240702 VDV20240620_09-DE 1 à 5 bénéficient de l’aide du CCAS.
Il PROPOSE les grilles tarifaires suivantes à compter de la rentrée de septembre 2024 et ce pour la
période scolaire 2024/2025 :
GARDERIE DU MATIN / PERIODE SCOLAIRE
ee PRET
QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs Be extérieurs**
Tranche 1 (0€à 369€) 0,63 € | 0,35 €* +R € | 1,47 €
Tranche 2 (de 370€ à 499 €) 1,03 € | 0,62 €* +-0,85 € | 1,47 €
Tranche 3 {de 500 € à 600 €) 438 € | 0,83 €* 4+-0:64€ | 1,47 €
Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 4,03 € | 0,83 €* +0,64<€ | 1,47 €
Tranche 5 (de 701 € à 736€) 426-€ | 1,00 €* 40,47€ | 1,47€
Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,32 € HIS € | 1,47€
Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,40 € +-0,97 € | 1,47€
Tranche 8 (> à 1144€) 1,47 € +-0,00€ | 1,47 €
GARDERIE DU SOIR / PERIODE SCOLAIRE
QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs LR EG extérieurs
Tranche 1 (0 € à 369 €) 0,94 € | 0,50 €* +140€ | 1,90 €
Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 450 € | 0,90 €* +4,00 € | 1,90 €
Tranche 3 (de 500€ à 600 €) LE | 1,20 €* +0,55-€ | 1,90 € Tranche 4 (de 601 € à 700€) 450 € | 1,20 €* +0,70€ | 1,90 €
Tranche 5 (de 701 € à 736 €) L65<€ | 1,32 €* +0,58€ | 1,90 €
Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,70€ +020 € | 1,90 €
Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,80 € +040€ | 1,90 €
Tranche 8 (> à1144€) 1,90 € 40.00€ | 1,90 €
GARDERIE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
La garderie lors des vacances scolaires fonctionne :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30 selon les mêmes conditions que les garderies
pendant les périodes scolaires.
Les enfants fréquentant la garderie du soir bénéficient d’un goûter.
Les tarifs de la garderie pendant les vacances scolaires doivent respecter les termes de la convention
LEA et les tranches de 1 à 5 bénéficient de l’aide du CCAS.
Il PROPOSE les grilles tarifaires suivantes pour la période des vacances scolaires 2024/2025 soit
Toussaint 2024, Hiver 2025, Printemps 2025 et été 2025 (pas de garderie lors des vacances de Noël) :
VDV20240620_09 N°9 -2/4 VDV20240820 09-DE
QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les
Tarifs staure NE extérieurs
Tranche 1{(0€à360€) 9,69 € | 0,38 €* 44,08€ | 1,47 €
Tranche 2 {de 370 € à 499 €) 43 € | 0,68 €* LAT €
Tranche 3 (de 500€ à 600 €) ès € | 0,90 €* 2,47 €
Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 12 € | 0,90 €* 1,47 €
Tranche 5 (de 701€ à 736€) d2z € | 1,02 €* 1,47 €
Tranche 6 (de 737€ à 900€) 1,32€ +086 | 1,47€
Tranche 7 (de 901 € à 1143€) 1,40 € +o02e | 1,47€
Tranche 8 {> à 1144€) 1,47 € 4000€ | 1,47€
Er
QUOTIENT FAMILIAL , Surcoût pour les Tarifs Lu x extérieurs
Tranche Lioeà369€) 6,69 € | 0,38 €* aas2e | 1,80€
Tranche 2 (de 370€ à 499€) 43 € | 0,68 €* He | 1,90€
Tranche 3 {de 500 € à 600 €) 428 € | 0,90 €* 4400€ | 1,90€
Tranche 4 {de 601 € à 700 €) de € | 0,90 €* 44996 | 1,90€
Tranche 5 {ce 701€ 736€ LELE | 1,29 €* +861e ) 1,90€
Tranche 6 {de 737 € à 900 €} 1,70 € +006 | 1,90 €
Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,80 € +040€ | 4,90€
Tranche 8 (>à1144€) 1,90 € 40,90€ | 1,90€
CONDITIONS POUR TOUTES GARDERIES PERISCOLAIRES / ALSH
LES TRANCHES 1, 2,3, 4et5
* Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide
automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -
20% et tranche 5 : -20%.
Les tranches de 1 à 4 bénéficient de la convention CAF - LEA
LES EXTERIEURS
Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + aides du CCAS + surcoût pour les
extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures »
** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville:
Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ_ Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune
Ÿ_Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.
** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l'enregistrement de la demande,
avant la confirmation ou non de l'inscription en fonction des places disponibles : Les enfants extérieurs
à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
VDV20240620_09 N°9 - 3/4 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REMARQUE : Reçu en préfecture le 02/07/2024 9
Publié le S L
ID : 059-215906090-20240702-VDV20240620_09-DE "Les enfants du personnel communal, les enfants des enseig
parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville
bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial uniquement sans le surcoût destiné aux
extérieurs.
"Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement
d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde.
LES RETARDS LORS DES GARDERIES DU SOIR (période scolaire, vacances scolaires et accueil du
mercredi)
Après 18h et/ou 18h30 selon la garderie, en cas de retard exceptionnel, 5,00 € par % d’heure de retard,
seront réclamés aux parents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© D’approuver les tarifs 2024/2025 pour les garderies périscolaires
| SCRUTIN | POUR : 18 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 27 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Ludovic PROISY
VDV20240620_09 N°9 - 4/4