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Compte-Rendu - CR CM 22.06.2022
Compte-Rendu - cr cm 28.03.2022 1
Compte-Rendu - cr cm 7.02.2022
Procès Verbal - pv cm 14.11.2022
Procès Verbal - pv cm 29.09.2022
Compte-Rendu - cr cm 22.06.2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22.06.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
nouvil
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2022
Article
L. 2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
vingt-deux juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
PRÉSENTS
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
Départementale.
Romuald
SERVA,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Saïd
TOUFIQ,
Alain
DURAND,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Rita
AYDIN,
Conseillers
Municipaux.
ARRIVÉS
EN
RETARD
: Anthony
VASCONCELOS
(18h39)
ABSENTs
: Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Christophe
ALTOUNIAN
a donné
pouvoir
à
Mathieu
DOMAN
Sophie
LEBON
a donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Annie
COHADIER
a donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Marie
Christine
EVEN
a donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Sylvie
GUINEMER
a donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Isabelle
BOURSIER
a donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Nathalie
BALIKDJIAN
DATE
DE
CONVOCATION
: 16 JUIN
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 14 JUIN
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
18h30
18h39 Rapport
n°3
PRÉSENTS
:
24
25
PROCURATIONS
:
6
6
ABSENTS
:
2
2
VOTANTS
:
30
31
K
%
4
ok
4
Ke
%
Æ
Compte
rendu
n°
3 -2022
Page
1 sur
8 Les
actes
administratifs
et
les
documents
s’y
rapportant
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
ou
transmis
par
mail.
Conformément
à la
délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
décisions
prises
:
-
155/2021
—
Décision
relative
à
l'approbation
et
à
l’autorisation
de
signature
de
la
convention
type
de
financement
pour
les
contrats
«
Parcours
emploi
compétence
» avec
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France.
-
157/2021
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
deux
piézomètres
par
le Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique.
-
021/2022
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat,
de
financement,
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et de
matériel
avec
l’association
« YOSEIKAN
BUDO
Val
de
France
».
-
028/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat,
de
financement,
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et
de
matériel
avec
l’association
« Comité
Départemental
du
Val
d’Oise
de
la
Fédération
Française
de
Pétanque
et du
Jeu
Provençal
».
029/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la
formation
« AIPR
opérateur
»
proposée
par
la
société
CACEF
le 8 juin
2022.
030/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la
formation
« AIPR
opérateur
»
proposée
par
la
société
CACEF
le
15
juin
2022.
031/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
avec
l'association
«
Les
Ruminants
Associés
»
pour
la
diffusion
d’un
concert
de
LAVACH'
le
19
avril
2022.
032/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Lions
Club
Roissy
Pays
de
France
dans
le cadre
de
la campagne
«
des
tulipes
contre
le cancer
».
033/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la formation
«
NEXT
ADS
Instructeurs
»
proposée
par
le Groupe
SIRAP.
034/2022
-— Décision
relative
à
l'emprunt
d’un
montant
de
1 000
000,00€
proposée
par
la Caisse
d’Épargne.
035/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
de
longue
durée
et
maintenance
pour
un
véhicule
Peugeot
3008
hybride
rechargeable
avec
la Société
CREDIPAR
SA.
036/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
de
longue
durée
et
maintenance
pour
un
véhicule
Peugeot
3008
hybride
rechargeable
avec
la Société
CREDIPAR
SA.
037/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
de
longue
durée
et
maintenance
pour
un
véhicule
Peugeot
3008
hybride
rechargeable
avec
la Société
CREDIPAR
SA.
038/2022
-—
Décision
relative
à
la
convention
financière
avec
le
CFA
Académique
du
GIP-FCIP
pour
le
recrutement
de
Monsieur
Evan
THOMAS.
- 039/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
avec
la
SARL
«
la
Ferme
de
Tiligolo
»
pour
la
représentation
d’un
spectacle. - 040/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
entre
la
bénéficiaire
de
la
bourse
au
BAFA,
Madame
Maritza
Bianca
PIERRE
et
la ville
d’Arnouville.
-
041/2022
-— Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
entre
la
bénéficiaire
de
la
bourse
au
BAFA,
Madame
Ilona
KARA
et
la ville
d’Arnouville.
-
042/2022
—
Décision
relative
à
la mise
à disposition
de
Monsieur
Ghislain
LANCON
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Arnouville.
-
043/2022
—
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
2022-007_MAPA
—
Mise
en
œuvre
de
climatisations
réversibles
à
la
Société
AGENCE
POINT
CLIM.
- 045/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
—
MAPA
015-2019
—
Fourniture
et
livraison
de
consommables
sanitaires
et
mise
à disposition
et
remplacement
des
distributeurs
à l’entreprise
HERSAND.
- 046/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
des
interventions
d'ateliers
à
titre
gratuit
à
destination
du
public
de
la
maison
de
la jeunesse
avec
l’association
« A
qui
le tour
».
-
047/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
des
honoraires
pour
les
travaux
d'aménagement
du
poste
de
Police
Municipale
avec
la SARL
Quentin
Fougère
Architecte.
-
048/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
annuel
des
progiciels
CANIS
et
MUNICIPOL
avec
la société
LOGITUD.
-
050/2022
—
Décision
relative
à
la
mission
de
contrôle
technique
règlementaire
pour
la
mise
en
conformité
des
cloisons
intérieures
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
avec
la Société
PREVENTEC.
- 051/2022
-
Décision
relative
à la cession
d’un
véhicule
NISSAN
immatriculé
63
EMT
95
à
la SARL
ZITOUNTERK.
Compte
rendu
n°
3 -2022
Page
2 sur
8
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 - 052/2022
-—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
avec
la
SARL
MP
Music
(Enzo
Productions)
pour
une
animation
en
rue,
en
acoustique
et
en
déambulatoire
«
La
Compagnie
des
Playbobyl
».
- 053/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
du
préventive
pour
le
compresseur
du
CTM
par
la
Sté
COMPRESSEUR
VIDE
SERVICE.
-
054/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
des
interventions
d'ateliers
par,
Initiactive
95,
à titre
gratuit
à
destination
du
public
arnouvillois.
- 055/2022
—
Décision
relative
à
la
modification
de
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
les
activités
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
et
de
la
Jeunesse.
- 056/2022
—
Décision
relative
à
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
les
dépenses
et
recettes
Direction
des
Moyens.
- 057/2022
-
Décision
relative
à l’acte
de
clôture
de
la
régie
d'avance
pour
frais
de
mission
et
frais
exceptionnels.
- 058/2022
-
Décision
relative
à
l’acte
de
clôture
de
la
régie
d'avance
pour
menues
dépenses.
-
059/2022
-—
Décision
relative
à
l’acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
dons
et
quêtes
à
mariages.
- 060/2022
—
Décision
relative
à l’acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
documents
administratifs.
- 061/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
la
Sté
LOGITUD
pour
la
maintenance
du
logiciel
pour
2
unités
supplémentaires
du
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
(RAPO).
- 062/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
la
Sté
LOGITUD
pour
la
maintenance
du
logiciel
pour
2
unités
supplémentaires
du
Contrôle
du
stationnement
payant.
- 063/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
la
Sté
LOGITUD
pour
la
maintenance
AGC
pour
les
10
terminaux
et
3
unités
supplémentaires.
- 065/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et
de
matériel,
pour
Monsieur
François
PUPPONI.
-
066/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et
de
matériel,
pour
Madame
Efatt
TOOR.
-
067/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et
de
matériel
pour
Madame
Shaïstah
RAIJA.
-
068/2022
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
l’organisation
d’une
session
de
formation
générale
BAFA
en
externat
à Arnoubville.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
à
l'unanimité.
Il est
ensuite
passé
à
l’ordre
du
jour :
1/44
- FINANCEMENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
- ARCC
ÉCOLE
- AIDES
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux,
APPROUVE
la
demande
de
financement
de
40
000,00
euros
pour
un
aménagement
et
une
sécurisation
des
abords
immédiats
de
l’école
maternelle
Charles
Perrault
située
à
l’angle
des
avenues
Paul
Mazurier
et
Paul
Vaillant
Couturier
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers.
2/45
- FINANCEMENT
DE
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
- SOUTIEN
À
L'ÉQUIPEMENT
EN
VIDÉOPROTECTION
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux,
APPROUVE
la
demande
de
financement
de
13
500,00
€
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
l’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine,
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers.
3/46
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
PRESCRIPTION
DE
LA
RÉVISION
ALLÉGÉE
N°2
-
MODIFICATION
D'ESPACES
PAYSAGERS
PROTÉGÉS
ET
D'ALIGNEMENTS
D’ARBRES
PROTÉGÉS
À
l’unanimité,
DÉCIDE
de
prescrire
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
avec
pour
objectifs
de
créer
et
supprimer
certains
Espaces
Paysagers
Protégés
(EPP)
à
la
suite
d’une
réévaluation
de
leur
pertinence
et
cohérence,
en
lien
avec
la
réalité
du
territoire,
et
de
mettre
à jour
des
alignements
d'arbres
à protéger,
DÉCIDE
d'approuver
les
objectifs
précisés
ci-dessus.
Compte
rendu
n°
3
-2022
Page
3
sur
8
rancail
Miainirimal
dis
99
iiin
92099 FIXE
conformément
aux
articles
L.
153-11,
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l’urbanisme
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
-
Publications
communales
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
-
Cahier
d'observations
mis
à la disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
PRÉCISE
que
la
Commune
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire,
DIT
que
cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet
de
PLU,
SOLLICITE
l'État
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l’urbanisme
afin
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
Commune
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
allégée
du
PLU,
ASSOCIE
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme,
DIT
que
conformément à
l’article
L.153-11
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée :
- Au
Préfet
du
Val
d'Oise,
- À la Présidente
du
Conseil
Régional,
- À
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
- Aux
Présidents
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie,
de
métiers
et
de
l’artisanat
et
d’agriculture,
- À
la
Présidente
de
l'autorité
organisatrice
des
transports,
-
Au
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
dont
la
commune
est
membre,
- Au
Président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l’approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
dont
la
commune
est
membre,
- Au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la commune
est
membre.
DIT
que
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet :
-
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
-
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
-
d’une
publication
dans
le recueil
des
actes
administratifs.
DIT
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d’affichage
et
de
publicité
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4/47
- RETRAIT
D'UN
BIEN
DU
DOMAINE
COMMUNAL
SUITE
À
LA
MANIFESTATION
DE
PROPRIÉTAIRES
D'UN
BIEN
INITIALEMENT
CONSIDÉRÉ
SANS
MAÎTRE,
PROPRIÉTÉ
SISE
28
RUE
LÉON
BLUM
(AE
320)
À
l’unanimité,
DÉCIDE
de
restituer
le
bien
sis
28
rue
Léon
Blum,
cadastré
section
AE
n°320,
à
Arnouville,
aux
héritiers
de
Madame
Victorine
LANGEVIN
divorcée
LARAISE,
tel
que
précisé
dans
l’acte
de
notoriété
en
date
du
26
janvier
2022,
PRÉCISE
que
le
bien
sis
28
rue
Léon
Blum,
cadastré
section
AE
n°320,
à Arnouville,
sera
sorti
du
domaine
privé
communal
et
qu’un
arrêté
municipal
permettant
le
retrait
de
ce
bien
du
domaine
privé
de
la
commune
sera
pris,
permettant
d'annuler
l’arrêté
du
Mairie
n°080/2021
du
27
juillet
2021
portant
incorporation
du
bien
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
publiée
et
affichée
en
mairie
et
sur
le terrain
en
cause,
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
De
plus,
il sera
procédé
à
une
notification
à
l’étude
Girardot-Triomphe
ainsi
qu’aux
héritiers
mentionnés
sur
l’acte
de
notoriété
du
26
janvier
2022.
Elle
sera
également
transmise
à
l'office
notarial
rédacteur
de
l’acte
de
notoriété,
DIT
que
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
Ville
pour
la
mise
en
sécurité
du
bien
seront
exigés,
de
même
que
la
récente
intervention
d’un
huissier
de
justice,
constatant
l’état
du
bien
et
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
et
accomplir
toutes
les
démarches
et
signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
5/48
- ACTUALISATION
POUR
2023
DES
TARIFS
MAXIMAUX
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d’actualiser
les
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE),
applicables
sur
le territoire
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2023,
DÉCIDE
de
maintenir
l’exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à
7m?,
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
l’exonération
prévue
par
l’article
L. 2333-8
du
CGCT,
et
qui
concernait
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
supérieure
à
7m?
et
inférieure
ou
égale
à
12m?,
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
la
réfaction
de
50
%
prévue
par
l’article
L.
2333-8
du
CGCT,
concernant
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12m?
et
inférieure
ou
égale
à
20m?,
DÉCIDE
de
fixer
le tarif
de
référence
à
22
€/m°2,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
maximaux :
Compte
rendu
n°
3 -2022
Page
4
sur
8
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
-
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
égale
ou
inférieure
à
50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2023 :
22
euros
par
m?°
et
par
an,
-
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la superficie
est
égale
ou
inférieure
à
50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2023
: 66
euros
par
m?
et
par
an,
-
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2023
: 44
euros
par
m?
et
par
an,
-
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m2
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2023
: 132
euros
par
m?
et
par
an,
Enseignes - Enseignes
scellées
au
sol
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
7m?
et
inférieure
ou
égale
à
12m?
: 100
%
du
tarif de
droit
commun,
soit
en
2023
: 22
euros
par
m?
et
par
an,
-
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12m?
et
inférieure
ou
égale
à
20m?
: 50
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2023
: 22
euros
par
m?
et
par
an,
-
Enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à
20
m°
et
inférieure
ou
égale
à
50
m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2023
: 44
euros
par
m?
et
par
an,
-
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
50
m2:
100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2023:
88
euros
par
m°
et
par
an.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
6/49
- CONVENTION
DE
RÉTROCESSION
DES
FUTURS
ESPACES
PUBLICS
ENTRE
LA
SNC
ALTAREA
COGEDIM
IDF
ET
LA
COMMUNE
D'ARNOUVILLE,
30
ET
32
RUE
JEAN
JAURÈS
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
en
vue
de
la
rétrocession
des
futurs
espaces
publics,
correspondant
au
lot
D,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
entre
ALTAREA
COGEDIM
IDF
et
la
Commune,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
référencée
sous
le
n°
095019210026,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
ainsi
que
tout
document
ou
acte
y afférant
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7/50
- MINI
SÉJOURS
BUTHIERS
— ÉTÉ
2022
À
l'unanimité,
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
pour
l'organisation
de
ce
séjour,
DÉCIDE
que
les
familles
participeront
à
hauteur
de
80
€
par
inscription
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
à signer
les
conventions
ou
contrats
à venir.
8/51
- SÉJOUR
CREPS
— ÉTÉ
2022
À
l'unanimité,
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
pour
l'organisation
de
ce
séjour,
DÉCIDE
que
les
familles
participeront
à
hauteur
de
100
€
par
inscription
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
à
signer
les
conventions
ou
contrats
à
venir.
9/52
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COLLÈGE
JEAN
MOULIN
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
au
collège
Jean
Moulin.
10/53
- PARTENARIAT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL
D'OISE
POUR
LA
LABELLISATION
DE
TRAIT
D'UNION
EN
CENTRE
SOCIAL
À
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
en
annexe
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et tous
documents
afférents
à
l'obtention
de
l’agrément
de
Trait
d'Union
en
Centre
Social.
Compte
rendu
n°
3
-2022
Page
5
sur
8
Famenil
Afiinmirinal
dis
99
brin
9099 11/54
-
AOO
2019-009
-
AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ESPACE
CHARLES
AZNAVOUR
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
12/55
- AVENANT
N°2
— AJUSTEMENT
DE
LA
GARANTIE
DÉCÈS
DU
LOT
5 DU
MARCHÉ
010-2018_AOO_ASSUR
VILLE
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
13/56
-
MARCHÉ
N°2022-009_AOO
-
CONCEPTION
DES
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
POUR
LA
COMMUNE
D'ARNOUVILLE
À
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
RDVA
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
14/57
- COMPTE
DE
GESTION
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Par
28
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
JALLADAUD,
M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER),
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Commune
annexé
à
la
présente
délibération.
15/58
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
des
délibérations,
par
27
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
JALLADAUD,
M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER),
ADOPTE
le
compte
administratif
2021
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
les
résultats
synthétiques
sont
récapitulés
ci-après
:
FONCTIONNEMENT : -
Dépenses :
14
145
603,27
-
Recettes
:
16
776
941,11
-
Excédent
cumulé :
2
631
337,84
INVESTISSEMENT
:
- Dépenses :
7 215
339,11
-
Recettes
:
7
979
143,45
- Déficit
cumulé :
763
804,34
RÉSULTAT
2021 :
3
395
142,18
RÉSULTAT
ANTÉRIEUR
2020 :
-
Excédent
de
fonctionnement :
3 416
325,22
- Déficit
d'investissement :
- 1
969
005,65
-
Part
affectée :
- 3
416
325,22
RÉSULTAT
CONSOLIDÉ
:
1 426
136,53
RÉSULTAT
CONSOLIDÉ
ET
REPORTS :
- Dépenses
reportées :
1611
753,51
-
Recettes
reportées :
821
691,08
SOLDE
GÉNÉRAL :
636
074,10
Compte
rendu
n°
3 -2022
Page
6 sur
8
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 16/59
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Par
28
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
JALLADAUD,
M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER),
AFFECTE
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement,
soit
2 631
337,84
€,
en
investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
INSCRIT
le déficit
d'investissement,
soit
1 205
201,31
€,
en
investissement
au
compte
001
«
Déficit
antérieur
reporté
».
17/60
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2022
— BUDGET
PRINCIPAL
Par
28
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
JALLADAUD,
M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER),
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2022
de
la
Commune,
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
indiqué
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
:
- Dépenses
:
0,00
€
- Recettes
:
0,00
€
INVESTISSEMENT
:
- Dépenses :
3 453
028,92
€
- Recettes
:
3
453
028,92
€
18/61
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
— ANNÉE
2021
PREND
ACTE
des
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
où
de
droits
réels
immobiliers
intervenues
au
cours
de
l’année
2021
telles
qu’elles
sont
synthétisées
dans
le tableau
récapitulatif
qui
demeurera
annexé
à la
présente
délibération.
19/62
- DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
(DSU)
ET
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DE
LA
RÉGION
ILE
DE
FRANCE
(FSRIDF)
—
ANNÉE
2021
PREND
ACTE
que
les
dotations
allouées
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(437
754
€)
et
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(572
373
€)
pour
l’année
2021,
ont
été
affectées
aux
opérations
inscrites
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
20/63
- TARIFS
APPLICABLES
AU
1ER
SEPTEMBRE
2022
À
l'unanimité,
DÉCIDE,
avec
effet
au
1er
septembre
2022,
d'appliquer
la
nouvelle
grille
tarifaire
et
modalités
de
facturation
correspondantes,
comme
indiqué
dans
le
tableau
récapitulatif
joint
en
annexe
et
AUTORISE,
pour
faciliter
l’organisation
et
la
planification
des
activités
municipales,
l’encaissement
desdites
prestations
dès
la
notification
de
la
présente
délibération.
21/64
- PRÉSENTATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
CRÉÉS
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'annexe
n°1
à
la
présente
délibération
détaillant
de
manière
exhaustive
les
emplois
créés
au
sein
de
la
Commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
habilitée
par
lui,
à
signer
tous
les
actes
administratifs
y
afférents,
DIT,
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
correspondante
et
ce
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
et
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
rémunération
sera
alors
calculée
en
fonction
de
l’expérience
du
candidat
et
sur
la
base
des
grilles
indiciaires
et
du
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emploi
afférent,
DIT
que,
s'agissant
des
emplois
fonctionnels,
le
recrutement
d’agents
contractuels
n’est
possible
que
dans
des
hypothèses
limitatives
(remplacement
momentané
ou
vacance
d'emploi)
et
de
façon
temporaire
(durée
du
remplacement
ou
un
an
maximum)
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
bien
inscrits
au
Budget
de
la Commune.
22/65
- PRISE
EN
CHARGE
INTÉGRALE
PAR
LA
VILLE
DE
LA
COTISATION
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
À
l’unanimité,
DIT
que
l'intégralité
de
la
cotisation
due
au
Comité
National
d'Action
Sociale
est
prise
en
charge
par
la Ville,
RAPPELLE
que,
pour
pouvoir
en
bénéficier,
les
agents
en
activité
doivent
être
dans
une
des
situations
juridiques
suivantes
:
- fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
en
position
d'activité,
-
contractuel
sur
emploi
permanent
à
partir
du
6°"
mois
de
contrat.
Compte
rendu
n°
3
-2022
Page
7
sur
8 DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
bien
inscrits
au
Budget
de
la Commune.
23/66
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRICITÉ,
DU
GAZ
ET
DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
(SMDEGTVO
DEVIENT
SDEVO)
À
l'unanimité,
APPROUVE
les statuts
modifiés,
et
annexés
à la
présente
délibération
:
Article
1
: modification
du
nom,
SDEVO
(Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Val
d'Oise)
Article
2
: reformulation
des
transferts/reprises
de
compétence,
Article
6
: ajout
de
l’adresse
des
bureaux
à Saint
Ouen
l’Aumône,
Article
13
: référence
au
règlement
intérieur
mis
à jour,
Article
14
: remplacement
des
précédents
statuts.
VNYVYNVYN
24/67
-
APPROBATION
DU
RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
recrutement
de
deux
agents
de
police
municipale
supplémentaires
afin
de
satisfaire
à
l'ensemble
des
besoins
des
communes
membres
de
la
convention
mutualisation
(17)
et
des
équivalents
temps
plein
prévus
au
sein
desdites
conventions,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
délibération
et
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision.
25/68
- RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
du
14
avril
2022
relatif
aux
transferts
de
compétence
en
matière
de
lecture
publique
et
de
voirie,
ainsi
qu’à
la
rétrocession
du
golf
de
Roissy
en
France
et
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
Communauté
d’agglomération
Roissy
Pays
de
France.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
Arnoubville,
le 23
juin
2022
Compte-Rendu
affiché
le
28
juin
2022
Compte
rendu
n°
3
-2022
Page
8
sur
8
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022