Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 30 06 2021
Compte-Rendu - cr cm 12.04.2021
Compte-Rendu - cr cm 22.06.2022
Compte-Rendu - cr cm 13.12.2021
Compte-Rendu - cr cm 28.03.2022 1
Compte-Rendu - cr du cm du 11.10.2021
Compte-Rendu - cr cm 7.02.2022
Procès Verbal - pv cm 25 09 2023 signe
Compte-Rendu - CR du 11.10.2021 3
Compte-Rendu - cr cm 09 02 2021
Compte-Rendu - cr cm 11.10.2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire,
nouville \
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
Article
L. 2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’an
Deux
Mille
Vingt
et
Un,
le
onze
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
PRÉSENTS : Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
Départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Saïd
TOUFIQ,
Marie-Christine
EVEN,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Beyhan
CANI,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Sylvie
GUINEMER
a donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Alain
DURAND
a donné
pouvoir
à
Romuald
SERVA
Joyce
MARUANI
a donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Christophe
PIEGZA
a donné
pouvoir
à
Mathieu
DOMAN
ABSENTS
:
Marie-Christine
JALLADAUD,
David
DIRIL.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Marie-Christine
EVEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
DATE
D’AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
PRÉSENTS
:
27
PROCURATIONS
:
4
ABSENTS
:
2
VOTANTS
:
31
Ok
4
k
K
XX
XK
Les
actes
administratifs
et
les
documents
s’y
rapportant
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
ou
transmis
par
mail.
Compte
rendu
n°
4
-2021
Page
1 sur
6
1
nnna Conformément
à la
délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
prises
:
-
071/2021
- Décision
relative
aux
tarifs pour
la manifestation
« Île aux
loisirs
».
-
074/2021
-
Décision
relative
à
la
clôture
de
la
régie
d’avances
n°66051
pour
les
manifestations
culturelles
et
le
jumelage.
-
075/2021
-—
Décision
relative
à
la
clôture
de
la
régie
de
recettes
n°66041
pour
les
manifestations
culturelles
et
le
jumelage
-
076/2021
- Décision
relative
à
la
clôture
de
la régie
de
recettes
n°66045
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
location
des
salles
communales.
-
077/2021
-—
Décision
relative
à
la
création
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
n°66061
pour
les
manifestations
culturelles,
le jumelage
et la location
des
salles
communales.
-
080/2021
— Décision
relative
au
partenariat
pluriannuel
entre
le CNFPT
et la ville
d’Arnouville.
-
082/2021
- Décision
relative
à la mise
à disposition
gratuite
des
équipements
sportifs
pour
le SDIS.
-
083/2021
-
Décision
relative
à
l'attribution
marché
2021-014_ CNT
-—
Prestation
de
services
pour
la
dératisation,
la
désourisation
et
la
désinsectisation
des
bâtiments
communaux
et
des
réseaux
d'assainissement.
-
084/2021
-— Décision
relative
au
contrat
d'abonnement
Alarm'veille
pour
le
cimetière.
-
085/2021
—
Décision
relative
à
la
convention
de
contrôle
technique
règlementaire,
mise
en
conformité
des
circulations
école
élémentaire
Jean
Jaurès
- société
Préventec.
-
086/2021
-
Décision
relative
aux
missions
de
contrôle
technique
règlementaire
aménagement
-
poste
de
Police
Municipale
- société
Préventec.
-
087/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
avec
l’association
À
qui
le
tour
pour
le
spectacle
en
déambulatoire
«
La
Caravane
Tropicante
».
-
088/2021
- Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
2021-015-MAPA
-
Mise
en
conformité
des
circulations
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
-
089/2021
-
Décision
relative
à
la
convention
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Régional
(FIR)
-
090/2021
—
Décision
relative
à
la
fixation
des
tarifs
pour
la
reproduction
des
documents
administratifs.
-
091/2021
—
Décision
relative
au
don
d'une
statue
au
cimetière
par
la
société
Lescarcelle.
-
1103/2021
—
Décision
relative
à
l’accueil
d’une
exposition
temporaire
à
l’Espace
Fontaine
du
2
au
10
octobre
2021.
-_
104/2021
- Décision
relative
à
l’accueil
d’une
exposition
temporaire
à
l’Espace
Fontaine
du
13
au
29
novembre
2021.
-
105/2021
-
Décision
relative
à
l'accueil
d’une
exposition
temporaire
à
l'Espace
Fontaine
du
8
au
19
décembre
2021.
-_
106/2021
-
Décision
relative
à
l’acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
activités
périscolaires
-
107/2021
-
Décision
relative
à
l’acte
de
clôture
de
la
régie
d’avances
pour
la
Maison
de
la
Jeunesse
-
108/2021
—
Décision
relative
à
l’acte
de
clôture
de
la
régie
d’avances
pour
l’Envol—
Trait
d’Union
-
109/2021
-
Décision
relative
à
l’acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
la
Maison
de
la
Jeunesse
-
110/2021
-
Décision
relative
à
l’acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
activités
éducatives
-
111/2021
-—
Décision
relative
à
l'acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
temporaire
relative
à
l’encaissement
des
participations
perçues
pendant
les animations
d’été
Compte
rendu
n°
4-2021
Page
2
sur
6 -
112/2021
-— Décision
relative
à l'acte
de
clôture
de
la régie
d’avances
pour
les
centres
de
loisirs
-
113/2021
- Décision
relative
à l’acte
de
clôture
de
la régie
de
recettes
pour
les
camps
et les
colonies
de
vacances
-
114/2021
- Décision
relative
à l'acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et d’avances
pour
les
activités
périscolaires.
-
115/2021
-— Décision
relative
à
l’acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
et d’avances
pour
les
activités
de
l’Espace
de
Vie
Sociale
et de
la Jeunesse.
-
116/2021
-— Décision
relative
à
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
les
activités
extrascolaires.
-
117/2021
- Décision
relative
à l'attribution
du
marché
: Prestations
de
conception
graphique
et maquettisme.
-
118/2021
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
l'attribution
d’une
bourse
régionale
d'aide
à
l'installation
des
étudiants
en
maïeutiques
et en
kinésithérapie.
-
1119/2021
-
Décision
relative
au
contrat
de
partenariat
entre
la
ville
et le
CEESO
Paris
— Institut
E.O
RENARD
permettant
d'organiser
des
consultations
d’étudiants
ostéopathes
au
sein
des
locaux
municipaux.
-
120/2021
- Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
: 2021-018
entretien
espaces
verts.
-
121/2021
-—
Décision
relative
à
la
régie
N°660413
:Annule
et
remplace
la
décision
N°106/2021
Acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
activités
périscolaires.
-
122/2021
—
Décision
relative
à
la
régie
N°66055
:Annule
et
remplace
la
décision
N°107/2021
- Acte
de
clôture
de
la
régie
d’avances
pour
la
Maison
de
la
Jeunesse.
-
123/2021
—
Décision
relative
à
la
régie
N°66057
:Annule
et
remplace
la
décision
N°108/2021
- Acte
de
clôture
de
la
régie
d’avances
pour
l’Envol
—
Trait
d'Union.
-
124/2021
-
Décision
relative
à
la
régie
N°66048
:Annule
et
remplace
la
décision
N°109/2021
- Acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
la
Maison
de
la
Jeunesse.
-
125/2021
—
Décision
relative
à
la
régie
N°660414
:Annule
et
remplace
la
décision
N°110/2021
- Acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
activités
éducatives.
-
126/2021
-—
Décision
relative
à
la
régie
N°660417
:Annule
et
remplace
la
décision
N°111/2021
- Acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
temporaire
relative
à
l’encaissement
des
participations
perçues
pendant
les
animations
d'été.
-
127/2021
-—
Décision
relative
à
la
régie
N°66054
:Annule
et
remplace
la
décision
N°
112/2021
- Acte
de
clôture
de
la
régie
d’avances
pour
les
centres
de
loisirs.
-
128/2021
-—
Décision
relative
à
la
régie
N°66043
:Annule
et
remplace
la
décision
N°113/2021
- Acte
de
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
camps
et
les
colonies
de
vacances.
-
129/2021
-
Décision
relative
à
la
formation
Agent
de
Service
de
Sécurité
Incendie
et
d’Assistance
à
Personne
(SSIAP
1).
-
131/2021
-—
Décision
relative
au
contrat
de
cession
avec
Jean
Marc
Dumontet
Production
—
Diffusion
du
spectacle
de
Lola
DUBINI
-
133/2021
—
Décision
relative
au
contrat
de
location
- entretien
de
la
machine
à affranchir
Send
Pro
C France
ILest
ensuite passé
à
l’ordre
du
jour
:
Compte
rendu
n°
4-2021
Page
3
sur
6 1/72
— AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LA
GESTION
MUTUALISÉE
DU
DISPOSITIF
DE
VIDÉOPROTECTION
INTERCOMMUNAL
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
gestion
mutualisée
du
Centre
de
Supervision
Urbain
Intercommunal
(CSUi)
signée
le 7 janvier
2019
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
les
villes
d’Arnouville,
Garges-lès-Gonesse,
Sarcelles
et
Villiers-le-Bel
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui
à signer
ledit
avenant.
2/73
—
PROJET
DU
PÔLE
GARE
— AMÉNAGEMENT
DU
SECTEUR
24
À
34
RUE
JEAN
JAURÈS
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
relatif
à
la
création
de
30
logements,
d’une
surface
commerciale,
de
la
crèche
communale
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°673/350,
378
et 379,
sises
24
à 28
rue
Jean
Jaurès,
DIT
que
ce
projet
se
réalisera
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
secteur
sis
24
à 34
rue
Jean
Jaurès,
objet
de
l'Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°1
du
projet
de
modification
du
PLU
en
cours,
SOLLICITE
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
pour
l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet,
et
l'ouverture
d’une
enquête
parcellaire
conjointe,
en
vue
de
l'obtention
d’un
arrêté
déclarant
d’utilité
publique
l’opération
et
l'acquisition
des
terrains
nécessaires,
PRÉCISE
que
dans
le
cadre
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
avec
l'EPFIF,
cet
établissement
public
pourra
se
substituer
à
la
Commune
dans
le
bénéfice
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
pour
la
réalisation
de
l’acquisition
des
biens,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
à
signer
et
accomplir
tous
les
actes
susceptibles
d'intervenir
au
cours
de
la
procédure
avec
les
propriétaires
concernés
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/74
—
AVIS
FAVORABLE
DE
LA
COMMUNE
AU
PROJET
D’ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
CLASSEMENT
SONORE
FERROVIAIRE
MODIFIANT
LES
ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX
DE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESTRES
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
portant
approbation
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du
Val-d'Oise
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
les
démarches
et
signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
4/75
- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
(RLP)
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d’une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
DIT
que
conformément
à
l’article
R.153-23
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
DIT
que
conformément
à
l’article
L.581-14-1
alinéa
5
du
Code
de
l’environnement,
le
RLP,
une
fois
approuvé,
sera
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d’Arnouville,
ce
dernier
devant
en
conséquence
être
mis
à
jour
en
vertu
de
l’article
R.153-18
du
Code
de
l'urbanisme,
DIT
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité,
PRÉCISE
que
conformément
aux
articles
L.581-14-1
alinéa
1
et
R.581-
79
du
Code
de
l’environnement
ainsi
que
L.153-22
du
Code
de
l’urbanisme,
le
RLP,
une
fois
approuvé,
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
d’Arnouville
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
5/76
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
VILLE
DE
GONESSE
ET
LA
VILLE
D'ARNOUVILLE
POUR
UNE
OPÉRATION
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
EN
LIMITE
COMMUNALE
(ENTRÉE
DE
VILLE
RUE
JEAN
JAURËÈS)
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
entre
la
ville
d'Arnouville
et
la
ville
de
Gonesse
pour
une
opération
de
renouvellement
urbain
en
limite
communale,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui
à
signer
cette
convention
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
n°
4
-2021
Page
4
sur
6 6/77
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
SISE
51
AVENUE
HENRI
BARBUSSE
CADASTRÉE
SECTION
AL
N°536
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
la
parcelle
sise
51
avenue
Henri
Barbusse
cadastrée
section
AL
n°536
appartenant
à
Monsieur
Stéphane
MARSAOUI,
PROPOSE
l’acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
132
275
€,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
mutation,
PRÉCISE
que
cette
acquisition
permettra
à
la
commune
de
démolir
le
bien
et
donc
de
mettre
fin
à
la
procédure
de
péril
en
cours,
PRÉCISE
que
dans
le cas
où,
le vendeur
n’accepterait
pas
la
proposition
d’acquisition
amiable
du
Conseil
Municipal,
le
bien
en
question
sera
acquis
par
décision
de
préemption
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7/78
— PARCELLE
SISE
51
BIS
AVENUE
HENRI
BARBUSSE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
GÉOMÈTRE
AU
PROPRIÉTAIRE
SUITE
AUX
RÉSULTATS
DES
ÉTUDES
SUR
L'ORIGINE
DES
DÉSORDRES
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
à
l'annulation
des
titres
n°1700
et
1701
de
l'exercice
2020
émis
à
l'encontre
de
Mme
Nicole
POUILLAUDE
pour
un
montant
total
de
2 520,00
€
suite
aux
résultats
des
études
sur
l’origine
des
désordres
ne
lui
étant
pas
imputable
et
de
procéder,
en
conséquence,
au
remboursement
des
sommes
à
cette
dernière
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8/79
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
2021-019-A00
RELATIF
À
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
LIÉE
À
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
JEAN
MONNET
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d’attribuer
le
marché
2021-019-AO00
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
liée
à
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Jean
Monnet
à
la
société
STUDIO
HYBRIDE
ARCHITECTES,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'attribution
de
ce
marché
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2021.
9/80
-
AOO
2018-014
-
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
RELATIF
À
L'EXTENSION
ET
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ESPACE
CHARLES
AZNAVOUR
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui
à
le
signer. 10/81
—
AOO
2019-009
-
AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
L’EXTENSION
ET
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ESPACE
CHARLES
AZNAVOUR
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
l’extension
et
la
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui
à
les
signer
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2021.
11/82
- LOGEMENTS
DE
FONCTION
- ACTUALISATION
DES
MODALITÉS
DE
REFACTURATION
DES
CHARGES
LOCATIVES
À
l'unanimité,
DÉCIDE,
que
lorsque
cela
est
possible
techniquement
sur
le
logement
et
qu’une
individualisation
des
consommations
peut
être
mise
en
place,
de
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2022
ou
dès
que
les
installations
le
permettront,
à
une
refacturation
au
réel
des
charges
locatives
associées
(eau,
gaz,
électricité...),
DIT
que,
pour
éviter
la
mise
en
place
d’une
refacturation
donnant
lieu
à
des
écritures
comptables,
la
mise
en
place
de
compteurs
individuels
devra
être
privilégiée
lorsque
cela
est
possible
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibérations
n°10/115
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2014
relative
à
la
liste
des
emplois
communaux
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
et
à
la
refacturation
des
charges
associées
restent
inchangées.
12/83
- PERSONNEL
COMMUNAL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
ajustements
de
postes
suivants
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
:
GRADE
CRÉATION
DE
POSTE
Attaché
territorial
principal
+ 2 postes
Attaché
territorial
+
1 poste
Compte
rendu
n°
4-2021
Page
5
sur
6 13/84
—- INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnité
de
fonction
pour
l'exercice
effectif
suite
au
remplacement
d’une
Conseillère
Municipale
Déléguée,
DÉCIDE
d’appliquer
la
majoration
d’indemnité
liée
à
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
En
conséquence,
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
sont
fixées
par
référence
à
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure,
soit
20
000
à 49
999
habitants
et
cela
conformément
à
l’article
L2123-22-5,
DIT
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-22
à
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
que
ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
et
payées
mensuellement
et
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
14/85
—
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
PÉRISCOLAIRES
- JEUNESSE
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Sophie
LEBON
membre
de
la
Commission
des
Affaires
Scolaires
—
Périscolaires
—
Jeunesse 15/86
— REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
À l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Sophie
LEBON
membre
de
la Commission
Finances.
16/87
— REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ÉCOLE
DE
L'ÉCOLE
CLAUDE
DEMANGE
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
en
tant
que
représentante
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d’École
de
l’école
Claude
Demange,
Madame
Sophie
LEBON.
17/88
-
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
JEAN
MOULIN
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
en
tant
que
représentante
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Moulin
situé
à Arnouville,
Madame
Sophie
LEBON.
18/89
-
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCÉE
DES
MÉTIERS
DES
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ET
À
L'ENTREPRISE
VIRGINIA
HENDERSON
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
en
tant
que
représentante
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Lycée
des
Métiers
des
Services
à la
Personne
et à
l'Entreprise
Virginia
Henderson
situé
à Arnouville,
Madame
Sophie
LEBON.
19/90
—
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
ET
CONSULTATION
DES
COMMUNES
À
l'unanimité,
DONNE
un
avis
Favorable
sur
le
schéma
de
mutualisation
et
NE
SOUHAITE
PAS
ajouter
des
précisions.
20/91
—- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
— ANNÉE
2020
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France,
MET
le
rapport,
en
version
papier,
à
disposition
du
public
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
présentation
à
la
présente
assemblée
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h48.
Arnoubville,
le
12
octobre
2021.
ACCORD
POUR
DIFFUSION
Compte-Rendu
affiché
le
19
octobre
2021
Compte
rendu
n°
4
-2021
Page
6
sur
6