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Procès Verbal - pv du 4 avril 2024
Procès Verbal - pv du 4 avril 2024
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 4 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
4 AVRIL
2024
À
18
H 30
AU
FOSSAT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
ETAIENT
PRESENTS
:VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
(Artigat),
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Arize),
BAZY
Jean-Marc
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François
(Le
Carla
Bayle)},
COURTIAL
Anne
{Castex},
MAURETTE
Carole
(Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Roger
{Durfort},
BUSATO
Philippe
{Fornex),
CANTEGRIL
Jean-Marc
(Le
Fossat),
DEJEAN
Jean-Paul
(Gabre),
HUART
Valérie
{Lanoux),
COURNEIL
Jean-
Claude,
GRANDET
Véronique,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon
{Loubaut),
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
SUPERY
Jean-Marc
[Le
Mas-d'Azill,
RUMEAU
Colette
{Monesple},
GILLIOT
Diane
{Monifa},
LASSALLE
Yvon
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou) ETAIENT
ABSENTS
:
MOREAUD
Rosine
(Castéras)
ETAIENT
EXCUSES:
ALLEN
Vincent
{Le
Carla
Bayle},
ABIVEN
Jacques
(Daumazan
sur
Arize),
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
COUSTURE
Eliane
{Le
Fossat),
LLUIS
Claude
{Lézat
sur
Lèze),
DESCUNS
Lyliane
{Méras),
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras)
PROCURATIONS:
ALLEN
Vincent
à
SANS
Jean-François,
ABIVEN
Jacques
à
MAURETTE
Carole,
ARNAUD
Véronique
à
ALBERO
Elisabeth,
COUSTURE
Eliane
à
CANTEGRIL
Jean-Marc,
LLUIS
Claude
à
DEDIEU
Alain,
DESCUNS
Lyliane
à
COMMENGE
Jean-Claude,
ROUMAT
Guy
à
BERDOU
Raymond,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
VANDERSTRAETEN
François
ORDRE
DU
JOUR:
1-
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
communautaires
du
28
février
2024
et
11
mars
2024
2-
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
2023
3 - Affectation
des
résultats
2023
4-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arize
(SMBVA)
5 - Demande
de
subvention
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
sur mobilier
bibliothèques
6 - Convention
Office
Tourisme
Intercommunal
: signature
avenant
2024
7 - Mise
en
place
du
PASS
Culture
à
l'Hôtel
d'Entreprises
8 -
Pouvoï
de
police
de
la
publicité
9 - Compétence
Signalétique
10
-
Bilan
de
la
procédure
de
reprise
de
l'EHPAD
de
La
Madrague
et
opérations
à
mettre
en
œuvre
11-
Aide
à
l'immobilier
Touristique
12-
Adoption
du
Schéma
de
Développement
de
la
Lecture
Publique
2023
- 2028
13 -
Liste
des
marchés
2023
signés
par
délégation
de
pouvoir
Questions
diverses
Informations
diverses 1: APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRE
DU _28 FEVRIER 2024
ET 11 MARS 2024
»
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
les
procès-verbaux
des
conseils
communautaires
du
28
février
2024
et
11
mars
2024.
Ramon
BORDALLO
renouvelle
à
l'assemblée
sa
désapprobation
concernant
le
positionnement
de
la
communauté
de
communes
pour
la
reprise
de
l'EHPAD
la
Madrague.
Il
rappelle
qu'il
qualifie
le
rôle
de
Laurent
PANIFOUS
entaché
d'une
prise
illégale
d'intérêts
qui
pourra
générer
une
contestation
en
justice
si la communauté
de
communes
est
retenue.
Jean
Claude
COURNEIL
s'inscrit
en
opposition
avec
le
point
de
vue
de
Ramon
BORDALLO
en
soulignant
le
fait
que
Laurent
PANIFOUS
a
défendu
les
intérêts
du
territoire.
Ramon
BORDALLO
rappelle
que
chaque
Français
est
tenu
de
déclarer
ce
type
de
lien
à
la
préfecture.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
communautaires
du
28
février
2024
et
11
mars
2024.
43
votants
|
Votespour
|
41
[Votes
contre
|
1
[_Abstentions
|
1
]
[2- Vore Des Comptes
FINANCIERS UNIQUES
DES BUDGETS ANNEXES
ET DU BUDGET
PRINCIPAL 2023
Jean
Claude
COMMENGE,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
présente
le
Compte
Financier
Unique
2023
pour
le
budget
annexe
Contrat
Educatif
Local
Arize
Lèze,
le
budget
annexe
Zone
d'Activité
de
Peyjouan,
le
budget
annexe
Zone
d'Activité
de
Plagnes,
le
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises,
le
budget
annexe
Organisme
de
Formation,
le budget
annexe
Transport
à
la
Demande
et
enfin
le
Budget
Principal.
Laurent
MILHORAT
souligne
que
1/5
ième
du
budget
est
consacré
à
l'enfance
malgré
tout
ce
qui
se
dit
sur
le
territoire.
François
VANDERSTRAETEN
indique
que
cela
représente
plus
de
2
000
€
par
enfant.
il
est
proposé
à
l'assemblée
une
mise
au
vote
de
ces
documents
(à
l'exception
du
Président
Jean
Claude
COURNEIL)
l'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
CEL
Arize
Lèze
42 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions |
0
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
ZA
de
Peyjouan
42 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions
|
0
l'assemblée
procède
au
vote
du
Comple
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
ZA
de
Plagnes
[_42
votants
|
Votes
pour
|
42
[ Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0 L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Hôlel
d'Entreprises
42 votants
|
Votes
pour |
42
[ Votes
contre
|
0
Ï Abstentions |
0
]
l'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Organisme
de
Formation
42 votants
|
Votespour |
42
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions |
0
]
l'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Transport
à
la
Demande
42
votants
|
Votespour
|
42
[Votes
contre
|
0
[|
Abstentions |
0
|
L'assemblée
procède
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
42 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
0
|
Abstentions |
0
[3- ArrecranioN
Des RESULTATS 2023
Jean
Claude
COMMENGE
présente
le
descriptif
de
l'affectation
de
résultats
[document
joint
à
l'ordre
du
jour}des
Comptes
Financiers
Uniques
2023.
l'est
proposé
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
de
valider
l'affectation
de
résultats
présentée. L'assemblée
procède
au
vote
sur
l'affectation
des
résultats.
[_43
votants
|
Votespour
|
43
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
[ 4: MonificaTION
Des sraTuTS
DU SYNDICAT MIXTE
DU BASSIN
VERSANT
DE L'ARZE
(SMBVA)
Monsieur
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arize
(SMBVA)
dans
sa
séance
du
8
décembre
2023
a
validé
une
modification
de
ses
statuts
en
intégrant
l'item
n°
5
de
la
GEMAPI,
à
savoir
:la
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
l'indique
que
le
conseil
communautaire
dispose
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
5
février
2024
pour
valider
la
modification
des
statuts
du
SMBVA,
» Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
la
modification
des
statuts
du
SMBVA,
tels
que
présenté.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
modification
des
statuts
du
SMBVA,
tels
que
présenté.
[_43
votants
|
Votes
pour
|
43
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions
|
0 (5:
DEMANDE
DE suBvENTION
DoTATION
GENERALE
DE DECENTRALISATION
(DGD)
SUR MOBILIER
BIBLIOTHÈQUES
Madame
Dominique
ANTOLINI
expose
à
l'assemblée,
le
projet
d'équipement
en
mobilier
pour
2024
concernant
le
réseau
des
bibliothèques
Arize
Lèze.
La
coût
HT
coût
TTC
Vallée
de
l'Arize
Daumazan
Bacs
BD
+
plateaux
roulants
3
883,80
€
4
660,56
€
1rayonnage
romans
jeunesse
994,74
€
1
193,69
€
mobilier
périodiques
jeunesse
1571,46€
1985,75
€
Daumazan
/
Fossat
2
chariots
rangement
1
138,46
€
1 366,15
€
Réseau
3
Bacs
extérieurs
de
retour
7 472,47
€
8
966,97
€
10
Bacs
+
Livres
audios
1056,00
€
1267,20
€
5 Chaises
ergonomiques
1796,00
€
2155,20
€
2
Stations
de
travail
Assis
Debout
450,97
€
541,16€
TOTAL
1
18
363,90
€
22
136,68
€
La
Bastide
de
Besplas
Bibliothèque
de
- de
100
m°
TOTAL
2
Roulettes
pour
rayonnages
2
894,96
€
3
473,95
€
Vallée
de
La
Lèze
- Territoire
prioritaire
Le
Fossai
Bacs
albums
jeunesse
6
554,40
€
7 865,28
€
Bacs
CD
DVD
9 051,60
€
10
861,92
€
Rayonnage
documentaires
1828,71
€
2194,45
€
TOTAL
3
17
434,71
€
20
921,65
€
TOTAL
38
693,57
€
46
532,28
€
Elle
indique
que
cet
investissement
peut
bénéficier
de
diverses
subventions,
à
savoir :
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
pour
40
%,
soit
: 15
477,43
€
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
entrei5%
et
50%
du
coût
suivant
acquisitions,
soit
: 9
130,24
€
Soit
Un
autofinancement
de
La
Communauté
de
Communes
de
14
085,91
€
»Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
le
projet
d'équipement
en
mobilier
du
réseau
de
bibliothèques
et
pour
l'autoriser
à
solliciter
un
financement
sur
la
‘’Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
de
15
477,43
€ et
d'un
financement
du
Conseil
Départemental
de
9
130,24
€.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
le
projet
d'équipement
en
mobilier
du
réseau
de
bibliothèques
et
pour
l'autoriser
à
solliciter
un
financement
sur
la
‘’Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
de
15
477,43
€
et
d'un
financement
du
Conseil
Départemental
de
9
130,24
€.
[_43
votants
|
Votes
pour
|
43
[Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
0
| 6-
CONVENTION
OFFICE
TOURISME
INTERCOMMUNAL :
SIGNATURE
AVENANT
2024
Monsieur
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
communauté
de
communes
a
signé
en
2023
une
convention
triennale
avec
l'Office
de
Tourisme
Arize
Lèze.
Il précise
que
lé
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
9
€
par
habitant
référence
population
DGF
(2023)
soit
un
montant
de
109
566
€
pour
l'année
2024.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
l'avenant
à
la
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
Arize
Lèze
d'un
montant
de
109
566
€
pour
l'année
2024.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
l'avenant
à
la
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
Arize
Lèze
d'un
montant
de
109
566
€
pour
l'année
2024.
43
votants
|
Votespour
|
43
[Votes
contre
|
0
[_Abstentions
|
0
]
7-
MISE
EN
PLACE
OU
PASS
CULTURE
A
L'HOTEL
D'
ENTREPRISES
|
Monsieur
Le
Président
expose
à
l'assemblée
les
caractéristiques
d'un
nouveau
dispositif
‘’Le
Pass
Culture‘
destiné
à
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
les
jeunes
afin
de
renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles,
en
révélant
la
richesse
culturelle
des
territoires.
ll précise
que
ce
dispositif
permettrait
de
mobiliser
des
financements
au
bénéfice
des
jeunes
pour
l'accès
aux
prestations
de
services
du
Fablab
et
de
l'Hôtel
d'Entreprises
de
Lézat,
à
savoir
:
- Une
offre
individuelle
accessible
via
l'application
permettant
aux
jeunes
de
bénéficier
d'un
crédit
en
fonction
de
leur
âge
(20€
à
15
ans,
30€
à
16
et
17
ans):
-
Une
offre
collective
faisant
l'objet
d'une
réservation
par
leur
enseignant
sur
une
plateforme
dédiée
{montants
de
25
euros
pour
les
élèves
de
la
classe
de
la
sixième
à
la
troisième,
de
30
euros
pour
les
élèves
de
seconde
et
de
CAP,
et
de
20
euros
pour
les
élèves
de
première
et
de
terminale).
- Pour
les
jeunes
de
18
ans
:Le
Pass
Culture
permet
de
disposer
d'un
montant
de
300€
pendant
24
mois
à
Utiliser
sur
l'application
pour
découvrir
et
réserver
des
propositions
culturelles
de
proximité
et
des
offres
numériques.
l'explique
l'intérêt
d'adhérer
au
dispositif
pour
le
Fablab
de
l'hôtel
d'entreprises
par
la
mise
à
disposition
d'une
plateforme
professionnelle:
-
permettant
de
promouvoir
de
manière
autonome
et
gratuite
la
programmation
du
Fablab
et
de
proposer
des
offres
artistiques
et
culturelles,
gratuites
ou
payantes,
à
destination
des
jeunes.
-
permettant
de
publier
des
offres
collectives
à
destination
des
groupes
scolaires
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
le
ministère
de
l'Education
nationale
et
enregistrement
dans
la
base
de
données
Adage..
Ramon
BORDALLO
exprime
sa
désapprobation
d'adhérer
à
ce
dispositif
en
justifiant
sa
position
par
une
opposition
à
l'usage
des
écrans
pour
les
jeunes.
l'indique
que
la
communauté
de
communes
ne
doit
pas
favoriser
l'usage
de
ces
nouvelles
technologies. Anne
Courtial
s'inscrit
en
opposition
avec
ceite
vision
car
elle
indique
qu'il
faut
au
contraire
inciter
les
jeunes
à
un
usage
intelligent
des
écrans.
Dominique
DUFOSSE
s'interroge
sur
les
moyens
de
communication
à
mettre
en
œuvre
pour
promouvoir
ce
dispositif. Il 'exprime
sa
crainte
concernant
une
insuffisance
de
communication.
Laurent
MILHORAT
indique
que
le
dispositif
‘’Pass
Culture’
existe
depuis
longtemps
et
que
les
jeunes
connaissent
les
moyens
de
l'utiliser.
Roger
BUFFA
propose
d'inclure
une
communication
sur
le
prochain
journal
communautaire.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
l'adhésion
(gratuite)
au
dispositif
‘’Pass
Cuture'‘
pour
l'hôtel
d'entreprises
et
son
Fablab.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
l'adhésion
au
dispositif
‘’Pass
Cuture’’
pour
l'hôtel
d'entreprises
et
son
Fablab..
[_
43 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
1
[_ Abstentions
|
0
]
[8-
Pouvoir
DE POLICE DE LA PUBLICITE
Monsieur
Le
Président
explique
à
l'assemblée
que
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
des
maires
a
été
transféré
de
fait
aux
communautés
de
communes
à
compter
du
1e
janvier
2024.
(document
joint
à
la
convocation) il
précise
qu'il
suffit
qu'un
maire
refuse
par
écrit
ce
transfert
pour
qu'il
ne
s'applique
pas
à
la
communauté
de
communes,
il
indique,
à
ce
titre,
qu'il
s'opposera
à
ce
transfert
en
tant
que
Maire
de
la
Commune
de
Lézat. Il propose
que
ce
pouvoir
de
police
soit
plutôt
exercé
par
les
mairies
plutôt
que
par
l'EPCI.
Ramon
BORDALLO
exprime
son
accord
avec
le
point
de
vue
du
Président.
Dominique
ANTOLINI
exprime
le
souhait
d'une
politique
harmonisée
sur
le
territoire,
et
indique
qu'elle
aurait
soutenu
une
gestion
intercommunale.
Carole
MAURETTE
indique
qu'une
délibération
n'est
pas
nécessaire
puisque
la
commune
de
Lézat
ne
souhaite
pas
le
transfert.
Ramon
BORDALLO
confirme
qu'un
arrêté
du
maire
suffirait.
Francois
VANDERSTRAETEN
indique
que
le
maire
est
effectivement
le
mieux
placé
pour
assumer
cette
compétence. Il
regrette
toutefois
la
formulation
de
la
procédure
dictée
par
l'Etat
qu'il
qualifie
de
négation
de
la
démocratie. Anne
COURTIAL
rappelle
les
difficultés
de
contrôle
et
d'intervention
au
niveau
communal.
Carole
MAURETTE
indique
qu'une
gestion
communautaire
serait
trop
onéreuse.
Dominique
CASTAGNE
confirme
qu'une
délibération
n'est
pas
nécessaire.
Marie
GILAMA
rappelle
que
la
compétence
a
été
transféré
par
l'ETAT
et
qu'un
arrêté
d'un
maire
suffit
pour
que
l'exercice
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
soit
maintenu
au
niveau
communal
sur
l'ensemble
de
1a
communauté
de
communes.
[ 9- COMPETENCE
SIGNALETIQUE
Monsieur
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée,
ia
compétence :
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
dont
:
»
Etude,
Aménagement
et
gestion
d'une
signalétique
routière,
touristique
et
de
loisirs.
Il
expose
les
incohérences
d'exercice
de
cette
compétence,
notamment
marquées
par
l'absence
d'harmonisation
des
aménagements
sur
le
territoire.
l'indique,
à
ce
titre,
la
multiplicité
des
formats
de
panneaux
de
signalisation
dans
les
communes
malgré
une
certaine
uniformisation
sur
la
vallée
de
l'Arize,
il
précise
qu'une
grosse
majorité
des
panneaux
ne
respecte
pas
les
formats
et
les
couleurs
normés
de
la
‘'charte
départementale
sur
la
signalisation
d'information
locale".
(document
joint
à
la
convocation]
Il
explique
l'absence
d'équité
concernant
la
prise
en
charge
financière
des
équipements
entre
le
financement
communal
sur
La
Lèze
et
le
financement
communautaire
sur
la
signalétique
des
communes
de
l'Arize.
Il
souligne,
de
plus,
les
difficultés
et
l'inertie
d'actualisation
annuelle
des
panneaux
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
concernant
les
panneaux
de
l’Arize.
Il ajoute
que
l'exercice
de
la
compétence
devrait
concerner
l'aménagement
de
l'espace
communautaire
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
et
non
une
signalisation
d'information
locale.
Raymond
BERDOU
propose
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
d'achat.
Carole
MAURETTE
indique
que
l'actudlisation
des
panneaux
ne
pourra
s'effeciuer
que
progressivement.
Anne
COURTIAL
s'interroge
sur
la
capacité
des
petites
communes
(sans
personnel)
à
actualiser
les
panneaux
notamment
dans
le
cas
où
une
nouvelle
implantation
de
mobilier
s'impose.
Manuel
SARDA
s'interroge
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
procédure
pour
un
gite
par
exemple.
Jean
Claude
COURNEIL
rappelle
qu'il
s'agit
de
se
conformer
à
la
charte
départementale.
Jean
Ciaude
COMMENGE
propose
que
soit
prise
une
décision
commune
sur
le
territoire.
Roger
BUFFA
indique
que
sur la
commune
de
Durfort
le
nouveau
panneau
du
camping
sera
pris
en
charge
par
l'entreprise. »Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
une
prise
en
charge
de
la
signalisation
d'information
locale
au
niveau
communal
sur
l'ensemble
du
territoire.
l'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
une
prise
en
charge
de
la
signalisation
d'information
locale
au
niveau
communal
sur
l'ensemble
du
territoire.
[
43
votants
|
Votespour
|
43
[Votes
contre
|
0
|
Abstentions
|
0
|
[ 10:
BILAN
DE
LA
PROCEDURE
DE
REPRISE
DE
L'EHPAD
DE LA
MADRAGUE
ET OPERATIONS
À METTRE
EN
ŒUVRE
il
Monsieur
Le
Président
présente
à
l'assemblée
un
point
sur
la
procédure
de
reprise
de
l'EHPAD
La
Madrague. l'indique
être
en
attente
de
la décision
du
tribunal.
Anne
COURTIAL
demande
quel
est
le
nombre
de
candidats
sur
l'EHPAD
du
Fossat.
[11-
Aine
À L'IMMOBILIER
TOURISTIQUE
]
Monsieur
Le
Président
informe
l'assemblée
que
les
modalités
de
financements
et
d'octroi
d'aide
concernant
l'immobilier
d'entreprises
dans
le
secteur
du
tourisme
doivent
être
actualisées
au
regard
des
propositions
issues
de
l'étude
sur
les
hébergements
touristiques
menée
par
le
conseil
Départemental.
ll’indique
qu'il
s'agira
de
délibérer
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
sur
l'évolution
des
critères
d'intervention. Îlinforme
qu'un
projet
de
règlement
sur
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprises
est
en
cours
d'élaboration
en
partenariat
avec
la
CCI
et
l'agence
AAA.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'organiser
une
prochaine
Commission
économie
afin
de
plancher
sur
ce
règlement. »
| propose
aux
délégués
de
finaliser,
pour
le
prochain
Conseil,
ce
document
en
y
intégrant
les
évolutions
spécifiques
à
l'immobilier
touristique.
12:
ADOPTION
DU
SCHEMA
DE DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2023-
2028
|
Monsieur
Le
Président
explique
à
l'assemblée
qu'il
s'agit
de
délibérer
sur
l'adoption
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
(SDLP)
afin
de
pouvoir
bénéficier,
sur
les
projets
du
réseau
de
bibliothèques,
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
et
des
financements
du
Conseil
Départemental.
{projet
de
SDLP
joint
à
la
convocation).
l'indique
que
ce
SDLP
s'inscrit
dans
une
continuité
d'engagements
pris
auprès
du
Département
de
l'Ariège
avec
la
signature
le
25
septembre
2023
d'une
convention
pour
la
mise
en
œuvre
du
second
schéma
départemental
de
lecture
publique. le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
l'adoption
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
{SDLP),
tel
que
présenté.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'adoption
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
(SDLP),
tel
que
présenté.
43 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
0
[|
Abstentions
|
i
]
13-
LISTE
DES
MARCHES
2023
SIGNES
PAR
DELEGATION
DE
POUVOIR
Monsieur
Le
Président
présente,
à
l'assemblée
l'inventaire
des
marchés
2023,
à
savoir :
1—
ANIMATION
OPAH-RU:
PLACE
(évaluation
PIG)
32
400
€ HT
2-TRAVAUX
DE
VOIRIE
:
CROA
TP
[travaux
pont
sur
A12
Lézat
sur
Lèze)
31
745,00
€
HT
CROA
TP
{travaux
VC
2 Daumazan)
24
257,00
€
HT
CROA
TP
{travaux
A4
St
Ybars)
10
872,00
€ HT
3-
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
POLE
PETITE
ENFANCE
A
LEZAT
SUR
LEZE
Lot
1 VRD
: COLAS
172
720,00
€
HT
Lot
2 Gros
oeuvre
: EIFFAGE
289
015,41
€
HT
Lot
3
Charpente
Couverture
Zinguerie
: DUBARRY
144
612,77
€
HT
Lot
4 Menuiseries
extérieures
: EYCHENNE
ET
FILS
99
696,00
€ HT
Lot
5
Doulage
Cloisons
Plafonds
: SARL
VIDAL
86
819,26
€
HT
Lot
6 Menuseries
intérieures
: EYCHENNE
ET
FILS
78
215,00
€
HT
Lot
7
Electricité
: SPIE
84
900,00
€
HT
Lot
8 Plomberie
: B.M.
155
221,38
€ HT
Lot
9
Chape
Carrelage
Faience
: PEREIRA
51
300,00
€
HT
Lot
10
Peinture
Sols
souples
: DOUAY
63
601,13
€
HT
Lot
11
Cuisine
: MARIN
25
000.00
€
HT
4-TRAVAUX
AMENAGEMENT
:
SARL
TPM
(poses
portail
motorisés
garage
bâtiment
siège)
5 202,00
€
HT
MARTY
(remplacement
moteur
portail
siège)
1 809,00
€ HT
ENEDIS
(travaux
branchements
bâtiment
siège)
3
617,07
€EHT
5-
ACQUISITION
DE
MATERIEL
:
PAROT
VI
{camion
balai
neuf)
85
000,00
€ HT
SA
BEAULOC
{niveleuse)
112
000,00
€ HT {véhicule
voirie
Berlingo
Citroën)
5
166,67
€
HT
Microtice
{matériel
informatique)
1 923,00
€
HT
AD
GRAND
OUEST
{laveur
haute
pression)
5
652,00
€
HT
SARL
ATM
(sèche-linge
crèche)
1 632,00
€ HT
[ INFORMATIONS
DIVERS
ES
Anne
COURTIAL
souhaiterait
savoir
où
en
est
le
projet
‘'Mobilités
douces''.
Jean
Claude
COURNEIL
indique
que
le
projet
est
à
l'arrêt,
pour
l'instant,
en
raison
de
son
impact
financier.
Anne
COURTIAL
souhaiterait
que
soit
diffusée
les
décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
rappelle
l'importance
des
commissions.
François
VANDERSTRAETEN
informe
l'assemblée
de
la
mise
en
vente
des
locaux
de
la
CAPLA
d'Artigat.
Yvon
LASSALLE
informe
les
délégués
sur les
prochains
rendez-vous
de
l'UNADEM.
LE SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
François
VANDERSTRAETEN
Jean
Claude
COURNEIL