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Compte-Rendu - 2017 10 02 CR Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 02 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 octobre 2017

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil dix-sept, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 septembre 2017.

Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Jean-Marie HALLOUIN, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE

Mmes Christèle DESSITE, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Joëlle NOLIERE, Annie ROUL, Martine VINCENT

Procuration : Mme Gisèle BIGOT a donné procuration à Mme Joëlle NOLIERE

Secrétaire : M. Gilles GIAMPORTONE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 11 septembre 2017

2) Information sur les décisions

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Alliéner)

4) Proposition d’achat de la parcelle située derrière la salle des fêtes 5) Affaires financières :

o Décision modificative de fonctionnement pour le FPIC

o Décision modificative d’investissement si achat de la parcelle derrière la salle des fêtes

6) ASPADES : demande de subvention

7) Rapport d’activité d’Agglopolys

8) Comptes rendus de réunions

9) Informations et questions diverses

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame le Maire souligne la présence de Madame Sandrine SENECAL-RECH, qui remplacera désormais Monsieur Jean BALDONI dans la fonction de correspondante de la Nouvelle République.

Madame le Maire rajoute deux points à l’ordre du jour :

 Affaires financières : La Trésorerie demande l’accord du Conseil Municipal pour l’admission en non-valeur d’un montant de 44 cts qui permettra d’apurer les comptes.  Après le point 8 : Le notaire chargé de la vente de la parcelle AA 402 à M. et Mme HARSON, a demandé une nouvelle délibération acceptant la vente de cette parcelle. En effet, la délibération autorisant la vente a été entérinée avant celle prise pour le déclassement.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 SEPTEMBRE 2017

Pas d’observation.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

34 15/09/2017

Economie d’énergie, rénovation de la salle

des fêtes, extension de la cuisine

MISSION SPS

BUREAU VERITAS

CONSTRUCTION

à Tours (41)

1 810,00 €

35 20/09/2017 BULLETIN COMMUNAL ROLLIN Imprimeur à Blois (41) 2 750,00 €

Madame NOLIERE, faisant partie de la commission communication du Syndicat de la Vallée de la Cisse, indique qu’ils travaillent avec l’imprimeur IDEM 41 pour leurs publications. Elle demande si plusieurs devis ont été demandés avant de choisir ce prestataire, car en général ils sont moins chers que Rollin. Madame le Maire confirme que plusieurs devis ont été demandés. En 2015, Madame DESSITE a rencontré le Directeur d’IDEM 41. Ses prestations étaient plus chères.

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Alliéner)

Le Maire rend compte de la décision relative à l’exercice du droit de préemption en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT.

N° Date N° de parcelle Adresse

24 08/09/2017 AC 142 et AC 143 14 B rue des Petits Prés

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur cette parcelle.

4) PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE SITUEE DERRIERE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Dominique PASNON souhaite vendre la parcelle cadastrée AE 172 d’une superficie de 1 054 m². Le service des Domaines a estimé cette parcelle à 20 000 €. Cette proposition a été acceptée par la propriétaire.

Compte tenu de l’emplacement de cette parcelle, située derrière la salle des fêtes, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se porter acquéreur. Ce terrain sera clôturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :  d’acheter la parcelle AE 172 pour un montant de 20 000 €,

 d’autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

5) AFFAIRES FINANCIERES

a. Décision modificative de Fonctionnement FPIC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est bénéficiaire du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 37 261 €.

Le versement du FPIC s’effectue :

 par l’établissement d’un titre (P 503) au 73223 pour un montant de 37 261 €,  par l’établissement d’un mandat administratif de 5 890 € au compte 73925. Au budget 2017, il a été inscrit 5 520 €. Madame le Maire propose la modification de la ligne budgétaire suivante :

739223 FPIC + 370,00 €

022 Dépenses imprévues - 370,00 €

 Après en avoir délibéré,

 les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.3

b. Décision modificative d’Investissement si achat de la parcelle située derrière la salle des fêtes

Le Conseil Municipal a décidé d’acheter la parcelle AE 172 située près de la salle des fêtes. Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

RECETTES

1322 Conseil Régional Mairie + 4 646,00 € 1346 PVR* la Treille + 36 244,00 € -----------------

40 890,00 €

DEPENSES

2111 Achat de terrain + 26 190,00 € 21312-94070 Fenêtres et cour + 14 000,00 € 2135 Restaurant scolaire

Remplacement carte électronique + 700,00 €

-----------------

40 890,00 €

Le budget sera ainsi équilibré.

Madame NOLIERE s’interroge sur la PVR la Treille.

Madame le Maire rappelle que la PVR a été instaurée par délibération. C’est l’aménageur qui verse cette participation à la commune. Il répercute ensuite ce montant sur le prix de vente des terrains. Elle s’est appliquée à la Treille, l’Impasse de Château Gaillard et sur les dernières constructions de la Forêt. Malgré la disparition de la PVR, elle reste applicable au lotissement de la Treille car elle a été autorisée à l’époque où la participation existait encore. Monsieur LEBRASSEUR souligne que la PVR est un mode de financement des voiries et des réseaux des nouvelles voies urbanisées.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

* PVR : Participation Voirie et Réseaux

c. Admission en non-valeur

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un mail de la Trésorerie concernant une demande d’admission en non-valeur pour la somme de 44 cts qui correspond à des petits écarts, des oublis ou des erreurs sur des factures.

Cette opération permettra d’apurer les comptes.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) ASPADES : demande de subvention

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau Bureau de l’ASPADES, élu lors de l’Assemblée Générale du 19 septembre dernier et se réjouit de la pérennité de l’association. Par courrier en date du 21 septembre, Madame ANDRE, Présidente de l’association, sollicite l’attribution d’une subvention. En effet, l’ancien bureau a reversé aux écoles une grande partie de leurs fonds (800 € à l’école maternelle et 800 € à l’école élémentaire). Il reste actuellement 48 € sur le compte de l’association. Le nouveau bureau a reconduit la bourse aux jouets. Pour mémoire, l’ASPADES, en attente de pérennisation de l’association, n’avait pas demandé de subvention lors de l’attribution annuelle de celles-ci (cf. Conseil Municipal du 29 mai dernier). Madame le Maire propose l’attribution d’une subvention à hauteur de 300 €.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité. (M. GIAMPORTONE ne prend pas part au vote)4

7) RAPPORT D’ACTIVITE AGGLOPOLYS

Le rapport d’activité d’Agglopolys pour l’exercice 2016 a été distribué lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Madame le Maire évoque un des gros chantiers de 2016, la salle du Jeu de Paume et les difficultés que rencontre le CIAS pour équilibrer son budget alors que les besoins sont croissants.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal approuvent le rapport d’activité à l’unanimité.

8) NOUVELLE DELIBERATION POUR LA VENTE D’UNE PARCELLE A M. ET MME HARSON

Le notaire, chargé de la vente de la parcelle AA 402 à Monsieur et Madame HARSON, a demandé une nouvelle délibération acceptant la vente de cette parcelle. En effet, la délibération autorisant la vente a été entérinée avant celle prise pour le déclassement.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-24.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal renouvelle à l’unanimité les précédentes décisions, à savoir :

 de fixer le prix de vente à 1 200 € incluant le bornage,

 d’autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

9) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Création du Syndicat Mixte des Châteaux

Monsieur CAILLAULT informe les membres du Conseil Municipal que le Pays des Châteaux s’appellera désormais le Syndicat Mixte des Châteaux à cause de l’intégration du Syndicat Beauce Val de Loire. Ce syndicat comprend déjà la Communauté d’Agglomération de Blois (Agglopolys) et la Communauté de Commune du Pays de Chambord. Cela porte le nombre de communes à 88 au lieu de 47, soit 150 000 habitants.

Son siège ne sera plus à Agglopolys mais à Bracieux.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a. Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable

Coupure d’eau dans la nuit du 4 au 5 octobre pour recherche des fuites.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SIAEP a distribué dans les boîtes aux lettres des personnes concernées, un avis de coupure d’eau car une recherche de fuite se déroulera dans la nuit du 4 au 5 octobre prochain entre 22h00 et 5h30 du matin. Le SIAEP demande aux habitants de ne pas programmer leurs appareils consommant de l’eau (machine à laver, lave- vaisselle) cette nuit-là.

Monsieur RONCE indique que le rendement a légèrement augmenté en 2 ans, mais c’est à Saint-Sulpice qu’il y a le plus de fuites. Depuis l’année dernière, le SIAEP a installé des compteurs dits « de sectorialisation ». C’est l’entreprise Véolia qui fermera les vannes, secteur par secteur. L’année dernière, les fuites d’eau ont représenté 65 000 m3 d’eau perdus, soit l’équivalent de 3 robinets ouverts à fond pendant 1 an.

Vote du prix de l’eau

Monsieur RONCE informe le Conseil Municipal du vote d’une augmentation du prix de l’eau de l’ordre de 2,5 % environ. Cette augmentation est nécessaire compte tenu des travaux à prévoir (notamment à Marolles l’année prochaine).5

Monsieur CHARRET : la ville de Blois va baisser le prix de l’eau de 30 % et ils ont intégré dans le personnel communal 15 agents venus de Véolia. Monsieur RONCE indique que les taxes ne baissent pas et que ce taux est trompeur, cette baisse ne sera que de quelques %. Les taux sont consultables sur le site eaufrance.fr

Rapport sur la qualité de l’eau.

Le rapport sur la qualité de l’eau était auparavant voté en avril, il le sera dorénavant en septembre. Il sera probablement présenté lors du prochain Conseil Municipal. Les nitrates restent dans les normes.

Chlorure de vinyle monomère (CVM)

Certaines canalisations en PVC posées avant 1980 sont susceptibles de dégager une substance considérée comme cancérigène : le chlorure de vinyle monomère. Il faudra vérifier la vitesse de circulation de l’eau dans les conduits. Plusieurs solutions sont possibles (purges ponctuelles, changement des canalisations…)

b. La cérémonie commémorative du 11 novembre 1918

Une messe sera célébrée à l’église le 11 novembre à 9h00. Elle sera suivie d’un rassemblement au Monument aux Morts à 9h45. La cérémonie de Villebarou aura lieu à 10h30.

c. Subvention aux coopératives scolaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de remerciements reçu de la part des écoles maternelle et élémentaire concernant l’attribution de la subvention pour la coopérative scolaire.

d. ARS Contrôle Sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Madame le Maire présente l’analyse des eaux effectuée le 31 août 2017 à l’école (sans autre précision). L’eau est conforme en bactériologie et physico-chimie au regard des paramètres analysés. Monsieur RONCE précise que l’eau est assez dure (calcaire).

e. VALECO compostage

Monsieur RONCE informe l’assemblée d’une vente de sacs de compost le jeudi 12 octobre à Valcompost situé à Fossé (lieu-dit Bel Air/hameau de Beauregard).

f. Rassemblement des Saint-Sulpice de France

Madame le Maire rappelle que l’association des Saint-Sulpice de France se réunit chaque année dans l’un des 47 Saint-Sulpice et soumet le projet d’un prochain rassemblement dans notre commune comme en 2001.

Il faudrait accueillir 150 personnes pendant 2 jours. La création d’une association serait souhaitable pour gérer l’hébergement, la restauration, l’animation et les visites. Il faudrait surtout suffisamment de bénévoles et impliquer les associations communales. La question sera étudiée lors d’un prochain Conseil Municipal.

g. Travaux de voirie

M. CHARRET présente les travaux de voirie :

La Rue des blés d’or

L’engazonnement, les allées, les avaloirs et le terrain de boules seront probablement terminés en fin de semaine, mais la place restera fermée un temps pour que le gazon ait le temps de pousser.

Au carrefour du brûlé :

Mise en place de la seconde partie des barrières.6

Entretien de voirie

Les travaux en cours sont :

 La reprise du fossé de la Charbonnière sur 180 m de longueur

 La réfection complète de la voirie, des parkings et impasses pour le lotissement des Grandes Maisons (Eperviers - Bouvreuils).

 La création de 2 places de stationnement rue des Blés d’Or.

 La reprise de trottoirs sur plusieurs points de la commune suite à des affaissements, notamment rue des Tournesols.

Panneau d’interdiction de tourner à gauche pour accès à la Vieille Allée Monsieur CHARRET a rencontré des représentants du Conseil Départemental qui préconisent la mise en place de ce panneau afin de prévenir doublement du danger. La commune achètera le panneau mais il sera mis en place par le Conseil Départemental. A cet endroit, il y a des pointillés mais il reste la trace de la bande blanche continue.

h. Point tri enterré

La politique de tri de la commune est considérée comme un exemple par Agglopolys du fait de l’instauration des points de regroupement des containers et du nombre croissant de points tris (+ 2 en 2 ans). De ce fait, la commune a été retenue pour l’implantation d’un point tri enterré à la charge d’Agglopolys.

Le lieu retenu par Agglopolys est devant la salle des fêtes. Une réunion aura lieu prochainement pour convenir de la faisabilité du projet, car il faut s’assurer qu’aucun réseau de câbles ou de canalisations ne sera impacté par l’implantation de cet équipement enterré. L’espace nécessaire dépend du nombre de containers et de leur volume (cf. Saint-Lubin-en-Vergonnois). Le coût de cet équipement : 35 à 50 000 € à la charge d’Agglopolys, suivant les emplacements choisis.

i. Défi inter-entreprises

L’équipe communale a brillamment fini 1ère mairie d’Agglopolys et 72ème/523 avec un temps de 20’53’’, soit 10 minutes derrière les premiers arrivants.

j. Ronde des châtaignes

Madame HUET fait un appel aux bénévoles pour la Ronde des châtaignes afin de préparer les 40 kg de châtaignes à 10h00 et l’installation des plots de sécurité. Rendez-vous à 14h00 pour commencer à les griller.

k. Travaux de l’église et Eclairage de la Derlotterie

 Monsieur JAVARY informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de traitement des remontées capillaires à l’église ont commencé le 25 septembre. 2 500 trous vont être remplis d’un produit pour éviter que les remontées ne se produisent de nouveau.  L’éclairage à la Derlotterie fonctionne depuis le 18 septembre.

l. Projection du film « Courjumelle »

Madame DESSITE rappelle que le film sera projeté à la salle des fêtes pour 3 représentations. Des personnes de la troupe de théâtre « Avec et sans complexe » ont participé à ce film. Les retours sont très bons.

m. Petit Bavard

Monsieur CAILLAULT, qui a reçu le Petit Bavard par mail sous sa forme couleur, le trouve plus attrayant.

Madame NOLIERE y a vu l’information sur le mur de soutènement et demande combien de personnes ont participé à cette souscription. Madame le Maire répond que ces dons sont anonymes.7

n. Elections sénatoriales

Madame NOLIERE demande si Madame le Maire a reçu d’autres candidats que Madame GOURRAULT. Madame le Maire répond qu’elle a reçu 2 autres candidats.

o. Courrier de M. ROGER

Madame NOLIERE demande si Madame le Maire a transmis le courrier de Monsieur ROGER aux élus. Madame le Maire répond que non car Monsieur ROGER avait déjà eu toutes les réponses quand il s’était déplacé en mairie.

p. Médecin généraliste

Madame NOLIERE demande à Madame le Maire où en est la recherche de médecin généraliste. Madame le Maire répond qu’elle recherche activement. Une participation à « SOS village » sur TF1 est envisagée.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 novembre 2017 à 20h00