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Déliberation - 7 23 FINANCES FDAEC Acquisition dune cuve de recuperation deau de pluie watermark
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 7 23 FINANCES FDAEC Acquisition dune cuve de recuperation deau de pluie watermark)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20230123-07 _2023-DE
N°07-23
7.5.1
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à 18h15, le Conseil municipal EEE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal,
ELLE sous la Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.
en exercice: 23 | présents: Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, MELINE, PEIXOTO, - Présents : 19 SOREAU, COULMEAU, NICOULAUD. - absents: 04 Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO,
- POUVOIrs : 03 TOUSSAINT, POUGET, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE,
- votants : 22 D LORS EOR ‘ Absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, M. GABEAU, M.PREVOT.
- Pour : 22 Pouvoirs : M. GABEAU donne pouvoir à M. POUGET, Mme GADOIS donne - contre : 0 pouvoir à Mme PEIXOTO. M. PREVOT donne pouvoir à M. MARSEILLE. - abstention : 0
Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme DURAND
Le 18/01/2023 . . Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet : FINANCES - Autorisation donnée au Maire pour solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement Communal (FDAEC) 2023 - Acquisition d’une cuve de récupération des eaux de pluie au Centre Technique Municipal de Saint-Cyr-en-Val Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-6, L2121-29 et L1111- 10 ;
Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. À ce titre, une politique de Mobilisation du Département en
faveur des territoires a été mise en place en 2016.
Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d'intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre
organisation territoriale. Le volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements d'intérêt communal », a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes ou groupements de communes.
Afin d'accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets.
Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.
Au titre de l’année 2023, la session du 20 octobre 2022 a décidé de lancer cet Appel à Projets d’Intérêt communal.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintevrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023 Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20230123-07 _2023-DE
Les projets doivent s’inscrire dans au moins une des trois thématiques et domaines suivants : - Aménagement durable : vers un nouveau modèle d’aménagement en réponse aux besoins locaux (infrastructures, mobilité, patrimoine/tourisme, environnement, aménagement et urbanisme, etc.),
- Proximité et développement des territoires : des territoires plus proches des habitants et plus dynamiques (économie, THD/usages numériques, services à la population, etc.),
- Cohésion sociale et citoyenneté : bièn vivre-ensemble au sein des territoires (animation locale, solidarité, enfance/jeunesse, culture, sport, etc.).
Au vu des éléments ci-dessus, il est proposé aux membres du conseil municipal de présenter le projet
suivant au titre du FDAEC 2023 - Volet 3 :
Thématique Cadre Projet Acquisition et pose d’une cuve de
récupération des eaux de pluie au
Centre Technique Municipal de Saint-
Cyr-en-Val
Aménagement durable Environnement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
DECIDE
> D’ADOPTER le projet ci-dessus ;
> DE SOLLICITER le soutien financier du conseil départemental du Loiret au titre du Fonds
Départemental d’Aide à l'Equipement Communal 2023 — Volet 3, selon le plan de financement
suivant :
Montant HT. %
TOTAL DEPENSES HT : 8 005 € ‘
Ressources :
.:FDAEC 2023 - Volet 3 6404€ 80%
Autofinancement 1 601€ 20%
TOTAL RESSOURCES : 8 005 €
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à déposer le dossier auprès du conseil
départemental du Loiret ;
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette
demande d’aide.
Fait à Saint-Cyr-en-Val,le 9% 1 AH 2n9
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Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus Le Marre,
Vincer UT
|
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 25/01/2023