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Déliberation - delib 02
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
preteciure
le ZU/UY/ 2025
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2025
Publié
le
iD
: 059-215906603-20250912-202509
1202-DE
Page
172
Le
Maire
de
Willems
Commune
de
WILLEMS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025091202
Référence 2025091202 Objet
de
la
délibération
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
membres
Qui ont pris part au vote
Affére | Prése nts
nts
20
15
20
Date dela convocation 05/09/2025
|__ Date
d'affichage
|
05/09/2025
[
Vote
|
Unanimité
|
Pour
20
|
| Contre
0
|
| Abstention
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
12/09/2025
Et Publication
ou
notification
du
Séance
du
12/09/2025
L'an
2025
le
12
Septembre
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
. s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
dans
le
leu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
ROLLAND
Thierry
Mare Présents
MMES
PROUVEUR
Aurore,
BONNEEL
Audrey,
HARDY
Nicole,
CARPENTIER
Florine,
POULAIN
Brigitte,
MM
REFFAS
Alain,
ROLLAND
Thierry,
DEFFONTAINE
Bernard,
FOUQUART
Paul,
LEPERS
Jean-pascal,
JONVILLE
Yves.
SELOSSE
Olivier,
D'HULST
Thierry,
JOLY
Juien,
DUPAS
Philippe
Absents
excusés
: Mme
FLEUROUX
Stéphanie
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
D'HULST
Thierry,
Mme
LEBRUN
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à Mr
JONVILLE
Yves,
Mr
DE
NANTEUIL
Christian
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PROUVEUR
Aurore,
Mr
FAUCHILLE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à Mr
FOUQUART
Paul
Mr
LIEVAIN
Miche!
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CARPENTIER
Florine
A
été
nommé{e)
secrétaire
Mme
PROUVEUR
Aurore
Objet
de
la
délibération
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
Sur
la subvention
au
Centre
Communaï
d'Action
Sociale.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la
Ville
de
Willems
; il
anime
et
coordonne
l'achon
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
sohdarité.
||
exerce
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale
dans
le
cadre
des
articles
L
123-4
à
L.123-9
du
Code
de
l'action
sociale Cet
établissement
public.
rattaché
à
la
Vilie
de
Willems
a
la
possibilité
de
définir
les
modalités
techniques
d'organisation
et
d'exercice
de
ses
propres
services
opérationnels
Considérant
que
le
budget
du
C
C
A S
est
composé
majoritairement
d'une
subvention
communale
Considérant
que
le
CCAS
doit
faire
face
à
toutes
ses
dépenses
obligatoires.
particulièrement
les
salares, Envoye
en preteciure
le AU/UY/ Zu
Reçu
en
préfecture
te 20/09/2025
Publié
le
ID
059-215906603-20250812-2025091202-DE
T
I
convient
d'allouer
au
C
C.A.S
une
subvention
qui
couvre
ses
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
ll
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'allouer
la
somme
de
95
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
L'Assemblée,
après
délibération,
approuve
cette
subvention
au
titre
du
présent
exercice.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conformg
:
En
mairie,
le
12/0@
Le
Maire
Therry
ROLLAND