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Déliberation - delib 2024041203 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024041203 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le De
ID : 059-215906603-20240412-2024041203-DE
Page 008
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024041203
Référence
2024041203
Objet de la délibération
AFFECTATION DU
RESULTAT 2023
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
20 19 17
Date de la convocation
06/04/2024
Date d'affichage
06/04/2024
Vote
Aux voix
Pour : 15
Contre : 2
Abstentions : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/04/2024
Et
Publication ou notification du :
13/04/2024
Séance du 12/04/2024
L'an 2024 le 12 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de notre
Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE
sous la présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine,
PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, D'HULST
Thierry, DUPAS Philippe, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JOLY Julien,
JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à LEPERS Jean-Pascal,
POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donnée procuration à JONVILLE Yves,
DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à PROUVEUR
Aurore, REFFAS Alain ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LIEVAIN
Michel ayant donné procuration à FOUQUART Paul, FLEUROUX/TORCK
Stéphanie ayant donné procuration à D'HULST Thierry.
Absent non excusé : LEBRUN/BOCQUET Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Après avoir arrêté les comptes et voté le Compte Administratif de l'exercice 2023, le Conseil Municipal décide de l'affectation de son résultat
sur l'exercice budgétaire 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
74735.52 €
0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice antérieur
Part affectée à l'investissement
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
2 579 089.64 €
3058 585.38 €
Résultat de l'exercice 554 231.26 €
Résultat à affecter 554 231.26 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture de l'exercice antérieur 2311914.25 €
Dépenses de l'exercice 396 768.47 €
Recettes de l'exercice 51 891.30 €
Résultat de l'exercice 1967 037.08 € Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le
ID : 059-215906603-20240412-2024041203-DE
Page UUY
Le Maire de WILLEMS,
* + 283 410.51 € au compte R 002 Résultat de fonctionnement reporté
* + 1 967 037.08 € au compte R 001 Résultat d'investissement reporté
* + 270 820.75 € au compte 1068, dotation complémentaire en section
d'investissement
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Aurore PROUVEUR.
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