Procès Verbal - pv cm 14 02 2015

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 14 12 2015

Procès Verbal - pv cm 14 04 2015

Conseil Municipal - cm 14 dec 22

Compte-Rendu - cr cm 14 02 juillet 2015

Déliberation - delib 02

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 09 2015

Compte-Rendu - compte rendu cm 14 10 2015

Compte-Rendu - annexe 1 compte rendu cm 30 06 2015

Procès Verbal - PV 2015 02 17

Compte-Rendu - CR CM 02 02 2015

Procès Verbal - pv cm 14 02 2015 Document publié le Samedi 14 février 2015 par la commune de Willems. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 02 2015)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FEVRIER 2015 - 08 HEURES 30 MINUTES

Présents : Mmes : BRAME / VERSTRAETE Anne-Marie, DEFFONTAINE / NOEL Angélique, DELEPLANQUE / LEROUGE Nadine, FRENO Marina, LIROT / ROUSSEL Nathalie, PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore, PRUVOST Peggy, VERMEEREN Valérie, VERRIEST Marie-Ghislaine, MM : BONIFACE Patrick, DE NANTEUIL Christian, DEFFONTAINE Bernard, DELANNOY Claude, JONVILLE Yves, LEPERS Jean-Pascal, PETIT Alain, POPPE Yves,

REFFAS Alain, ROLLAND Thierry, VANBENEDEN Yves

Absents excusés ayant donné procuration : GOSSART / LECLERCQ Laurence ayant donné procuration à PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore, NEUKERMANS Christophe ayant donné procuration à PRUVOST Peggy,

DORMIEU / DUCHATEL Constance ayant donné procuration à PETIT Alain

A été nommé(e) secrétaire de séance : PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est déclarée ouverte à 08 heures 30 minutes.

Une remarque est apportée au compte rendu de la réunion du 22 janvier 2015 à la demande de Madame

Marina FRENO, à savoir que la phrase ci-dessous surlignée soit retranchée :

« Une remarque a été apportée au compte rendu de la dernière réunion à savoir que les quatre élus de l'opposition, Mme FRENO Marina, Mme DEFFONTAINE/NOEL Angélique (par procuration), M.

VANBENEDEN Yves et M. POPPE Yves (par procuration) avaient souhaité que la phrase suivante soit supprimée : « Il note que les élus de l'opposition votent « contre les dotations accordées aux écoles publiques .

Monsieur le Maire rappelle que l'opposition a voté contre cette délibération et que l'on ne peut dire ou écrire le contraire. Néanmoins il propose une adoption du compte rendu en rappelant l'ensemble des décisions modificatives contre lesquelles quatre élus de l'opposition ont voté selon les détails suivants :

Section Investissement - dépenses :

2313 op. 00020 Constructions - Pôle Multifonctionnel - 480 000 €

21538 Autres réseaux + 130 000 €

2184 Mobilier + 150 000 €

2188 Autres immobilisations corporelles + 200 000 €

2315 op. 00023 Installation, matériel et outillage techniques - 46 600 €

21318 Autres bâtiments publics + 36 000 €

2183 Matériel de bureau et informatique + 1500€

2188 Autres immobilisations corporelles + 500 €

+ 900 €

+ 5O00€

21312 Bâtiments scolaires + 2700€

Section Fonctionnement - dépenses :

6541 Créances admises en non valeur - 20 600€

617 Etudes et recherches + 12 500€

61523 Voies et réseaux + 8100€

6184 Versement à des organismes de formation - 4500€

673 Titres annulés (sur exercice antérieur) + 4500€

Monsieur le Maire tient à préciser que par conséquent l'opposition a ainsi voté contre :

v Fin du financement Constructions - Pôle multifonctionnel - 480 000 €v

Audit par la société KPMG + 12500€»

Monsieur le Maire approuve cette demande de rectification et fait procéder au vote (18 voix pour -

5 voix contre) - Le compte rendu est adopté.

Délibération 2015021401 - Délibération de principe sur une étude d'implantation d'une antenne relais orange

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).

Monsieur le Maire rappelle les propos tenus par Monsieur Alain REFFAS, lors de la séance du Conseil

Municipal du 22 janvier 2015, au sujet d'une déclaration préalable déposée le 14 janvier 2015 en vue d'installer une antenne-relais « ORANGE » sur le terrain des Ets TIBERGHIEN, rue Louis Clermont. D'une part, un contact devait être pris avec cette société pour essayer de trouver un endroit plus approprié. D'autre part, Monsieur le Maire préconisait une consultation de juristes sur ce dossier, afin

de déterminer les marges de manœuvre de la Municipalité.

Monsieur Thierry ROLLAND souligne que les pouvoirs publics doivent ménager deux intérêts contradictoires. D'un côté, l'engouement pour les techniques « sans-fil» (téléphones portables, wifi, bluetooth) et la nécessité de couverture de l'ensemble du territoire national. De l'autre côté,

l'incertitude sur l'innocuité des ondes et la crainte qui monte dans la population sur les risques engendrés par les ondes électromagnétiques. Afin de dédiaboliser le sujet, il a sollicité la Société

« ORANGE », représentée par Monsieur Jean Louis DAUCHY, pour présenter le projet de nouvelle

antenne-relais dans la commune.

L'intervention de ce dernier porte sur la présentation de la qualité du réseau mobile Orange et la nécessité de l'améliorer au regard des usages et services liés au réseau internet dans les territoires de plus en plus numériques. La présentation se divise en 4 parties distinctes :

— La progression et l'importance des réseaux mobiles en général ;

— Zoom sur la commune de Willems et la non-qualité du réseau Orange en Indoor (couvrir

l'intérieur des habitations) : trouver un endroit approprié pour couvrir toute la commune :

— L'aspect sanitaire et les interrogations sur les ondes électromagnétiques ;

— La règlementation liée à l'implantation d'un équipement de téléphonie mobile.

D'autre part, Monsieur Jean Louis DAUCHY précise que les opérateurs n'ont pas vocation à s'exprimer sur la santé (danger ou non de vivre près d'une antenne-relais). Il souligne néanmoins que la société « ORANGE » est très vigilante sur les questions liées à la sécurité et que d'ailleurs, aucune étude ne

certifie que l'antenne-relais ait une action sur les cellules du corps humain. Toutefois, il rappelle le principe de précaution de l'Organisation Mondiale de la Santé qui préconise l'utilisation du portable

avec des écouteurs.

Après présentation du diaporama (slide de présentation ci-joint) et après avoir entendu l'ensemble des interventions, il a été décidé la réalisation d'une étude pour trouver un terrain d'entente, sur le domaine communal, tant sur un point de vue esthétique (antenne masquée par un tompe-l'oeil par exemple) que sur l'aspect santé publique, en s'assurant autant que faire se peut que les normes

sanitaires soient respectées.

Délibération 2015021402 - Délibération votant en principe une cession d'immeuble de gré à gré

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que les dépenses indispensables pour remettre en bon état l'immeuble sis à Willems, 28 rue des Ecoles, cadastré section À n° 1439, seraient trop élevées, et hors

de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions, il y a lieu de procéder à sa vente.

Il informe le Conseil Municipal qu'il détient à ce jour, une proposition de particuliers, datée du

26 janvier 2015. Les éventuels acquéreurs lui ont envoyé un courrier motivant leur intérêt de

s'installer dans la commune de Willems. En autres raisons, Monsieur est musicien professionnel depuis 17 ans (batteur du groupe Pop-Rock « SKIP THE USE », victoire de la musique 2012-2013-2015) et

serait intéressé à participer à la vie de la commune en proposant ses compétences et savoir-faire au

profit du nouvel espace culturel: carnet d'adresses, artistes, régisseurs, programmateurs, administrateurs, financeurs, développement.

Madame Angélique DEFFONTAINE/NOEL demande à Monsieur le Maire si une division parcellaire est envisagée. En effet, elle souhaiterait qu'une bande de terrain d'environ 5 mètres du mur de l'école soit conservée pour faciliter l'accès des services d'urgences mais aussi pour que les enfants des écoles puissent toujours avoir accès aux jardins potagers.

Monsieur le Maire acquiesce à cette demande et informe l'Assemblée qu'un géomètre-expert a déjà été mandaté. Le plan prenant en compte cette division parcellaire sera transmis à l'ensemble du Conseil Municipal dès réception.

Délibération n° 2015021403 - Prêt relais souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Nord France Europe,

dans l'attente du versement du F.C.T.V.A.

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).

Délibération n° 2015021404 - Prêt relais souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Nord France Europe,

dans l'attente de cessions d'immeubles.

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Commune de Willems est dans l'attente :

— du versement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée en 2015 (sur les

dépenses d'investissements 2014) :

— et de cessions d'immeubles prévues en 2015 :

que pour faire face aux investissements en cours dans la commune, essentiellement l'aménagement du

site CADDY, il est nécessaire de solliciter :

— un prêt relais d'un montant de 760 000 € sur le Budget Général 2015 dans l'attente du

versement du F.C.T.V.A.

— un prêt relais d'un montant de 590 000 € dans l'attente de cessions d'immeubles.

Il ajoute que ces sommes permettront aussi d'assurer la Trésorerie en vue de la réfection de la Route

Départementale 90 qui doit débuter en avril.

Madame Marina FRENO expose à l'Assemblée que sur le principe, le fait de souscrire des prêts relais ne choque en rien mais que la velur de ces prêts quant à elle exige des explications. Elle précise également que Monsieur le Maire a bien souvent, lors de précèdentes séances du Conseil Municipal, alerté ses membres de l'état catastrophique des finances de la commune de Willems lié, semble-t-il, à

une Sous estimation des investissements réalisés pour le pôle multifonctionnel, par la précèdentemunicipalité. Elle souhaiterait, par conséquent, en sa qualité de membre de l'opposition, obtenir un bilan complet des dépenses et des recettes relatives à ce chantier sur le budget 2014 afin de pouvoir ouvrir la discussion sur des bases fiables.

Monsieur le Maire remercie Madame Marina FRENO de son intervention sur les besoins de trésorerie et le bilan économique du site « CADDY », et lui fait part des conclusions de l'audit de début de

mandat effectué par la société KPMG qui a découvert que ledit projet avait été sous estimé. Il

souligne que dans le contexte économique et le niveau des déficits publics en général, il est parfois compliqué de lever des lignes budgétaires et que la Caisse d'Epargne Nord France Europe a compris les orientations budgétaires fixées par la Commune de Willems et lui fait totalement confiance.

Monsieur Alain REFFAS intervient en informant le Conseil Municipal que les Décomptes Généraux et

Définitifs des entreprises signataires des marchés publics afférents à la construction du pôle multifonctionnel « CADDY » ne sont pas encore tous établis. Par conséquent, dans un souci de

transparence, le bilan définitif sera présenté aux membres du Conseil Municipal lors d'une prochaine Séance.

Délibération n° 2015021405 - Convention de mandat pour la valorisation de Certificats d'Economies

d'Energie (C.E.E.).

Délibération adoptée (19 voix pour - 4 abstentions).

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les Collectivités Territoriales peuvent valoriser leurs travaux d'économies d'énergie grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (C .E.E.). Pour faciliter leurs démarches, la Caisse d'Epargne a créé Valoenergie, une filiale dédiée aux CEE. Cet organisme, de par son rôle incitatif en amont des travaux d'économies d'énergie, aide ses clients à remplir les obligations du Grenelle 2 et les oriente vers les solutions énergétiquement performantes en identifiant, à travers un audit énergétique, les gisements d'économies d'énergie, et en recommandant les actions à

entreprendre.

Elle les assiste dans les investissements d'équipements économes en énergie, réalise pour eux la gestion

administrative des dossiers, mutualise et valorise au meilleur prix les C.E.E. obtenus.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que pour engager une telle politique globale de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments communaux et installations techniques (notamment en matière d'éclairage public), il serait souhaitable de se faire accompagner par cet organisme et soumet donc à l'approbation du Conseil Municipal un projet de convention.

Monsieur Yves POPPE, intéressé par cette démarche, souhaiterait savoir si une mise en concurrence

avec d'autres organismes experts dans ce domaine a été engagée.

Monsieur Thierry ROLLAND acquiesce et souligne que la société VALOENERGIE travaille régulièrement avec les Collectivités Territoriales.

Délibération n° 2015021406 - Convention avec l'école privée Sainte Marie - Montant du forfait par élève willémois - Année scolaire 2014 / 2015

Délibération adoptée (19 voix pour - 4 abstentions).

Délibération n° 2015021407 - Participation à l'achat d'un test psychométrique pour l'évaluation des écoliers des écoles publiques maternelle et primaire.

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).Délibération n° 2015021408 - Délibération de lancement d'un marché à procédure adaptée - Travaux

de dissimulation des réseaux basse tension (Route Départementale 90)

Délibération adoptée (19 voix pour - 4 abstentions).

Délibération n° 2015021409 - Demandes de subventions au titre de différents partenaires pour les

travaux de dissimulation des réseaux basse tension (Route Départementale 90)

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).

Délibération n° 2015021410 - Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permament pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité (en application de l'article 3-1° de la Loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).

Délibération n° 2015021411 - Délibération créant un poste d'attaché territorial Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour).

Délibération n° 2015021412 - Tableau des effectifs au ler mars 2015

Délibération adoptée à l'unanimité (23 voix pour)

Délibération n° 2015021413 - Délibération sur la location annuelle d'une salle du pôle

multifonctionnel à l'A.D.A.R.

Délibération retirée dans l'attente d'un éclaircissement de la réglementation en la matière

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Angélique DEFFONTAINE souligne que Monsieur le Maire a refusé d'envoyer à l'ensemble du Conseil Municipal, les questions diverses posées par les quatre membres de l'opposition.

Monsieur le Maire précise que les conditions de réponses n'étaient pas réunies. Il rappelle que l'ordre

du jour est fixé par le Maire selon le Règlement Intérieur. Il proposera une modification de ce dernier pour améliorer ce point.

La séance est close à 11h 30.DELEPLANQUE Nadine,

et”

JONVIELE Yves,

PRUVOST Peggy,

LIROT Nathalie,

DEFFONTAINE Angélique,

PROUVEUR Aurore

A

LEPERS Jean-Pascal

DELANNOY Claude,

0 VERRIEST Marie-Ghislaine,

VANBENEDEN Yves,

DE NANTEUIL Christian

CunNa rt

POPPE Yves

BONIFACE Patrick,

REFFAS Alain

FRENO Marina.

DEFFONTAINE Bernard