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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 134 ADOPTION DE L'Appel Pour UNE Societe Landaise Sans Violence Contre LES Femmes
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 134 ADOPTION DE L'Appel Pour UNE Societe Landaise Sans Violence Contre LES Femmes)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
EN
Date de la convocation :
5 septembre 2023
& J
{ N° 134-0923 \
Objet:
Adoption de l’appel
pour une société
landaise sans violence
contre les femmes.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
ne” Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D pubii le
PR tr ID : 040-200035541-20230912-2309C134_D_S-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 12 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et
TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON);: M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETJONS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, Mme ZENON à Mme
DUCOS.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Considérant l’article 1* de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales : Considérant le texte suivant :
Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d'institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige — nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune
dans ce combat de chaque instant.
Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes — sont encore trop nombreuses
et doivent être combattues inlassablement.
En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.
Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex- compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes. Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous
résigner.
Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.
De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche. Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
Afin d'améliorer notre engagement pour ur] ID: 040-200035541-20230912-2309C134 D_S-DE les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d’administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s’engagent. Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.
Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- DECIDE de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ;
- S'ENGAGE A :
o améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les structures d’accueil publiques et privées ;
e sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ;
e favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;
e soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité ;
e participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.