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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Orcival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 8 Fevrier)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
La séance débute à 20h35 à la salle du Conseil de la mairie.
Présents : Pascal MICHAUX, Claude THIVANT, Corinne CHAZEIX, Catherine FABRE, François GENIN, Joëlle NEYRIAL, Nathalie RAOUL, Marc-Antoine SABATIER, Patrick BARANGER.
Absent excusé : Julien BUVAT
Patrick BARANGER est nommé secrétaire de séance
Murielle GAYDIER participe á la réunion en sa qualité de Secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
Délibération Detr 2024
Délibération pour convention Viabilité Hivernale Conseil Départemental Délibération demande de subvention FS Moleide et Orcival
Délibération renouvellement d’engagement à PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières)
Délibération convention Citéo (lutte contre déchets abandonnés) Délibération pose des compteurs villages de Servières et Soussat Délibération révision du tarif de l’eau
Décisions modificatives
Questions diverses
Travaux de voierie 2024
Suite à la réunion du Conseil du 21/11/23, l’ADIT (=Agence Départementale d’Ingéniérie Territoriale – Département) a réalisé, comme demandé, un nouveau chiffrage pour la réfection des routes de Servières, du Roc, d’une partie de Seignemeaux et de la rue du Sioulot dans le bourg, avec un
revêtement bi-couche : le total est de 100 460€.
Un appel d’offre a ensuite été lancé : 13 entreprises ont retiré le dossier mais seule l’entreprise COUDERT a répondu avec un chiffrage de 103 604€.
A ce jour le Département finance les travaux à hauteur de 40% et la DETR (=Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux – Etat) à hauteur de 20%, pour un montant maximum de 101 475€. Or plusieurs communes ont obtenu un financement à hauteur de 30% pour la part DETR.
Le Maire propose donc de faire une demande de 10% complémentaires pour la subvention DETR.
La demande est validée à l’unanimité, ainsi que le devis de l’entreprise COUDERT.
Pascal MICHAUX a demandé que les travaux soient terminés au plus tard fin juin
Convention de coopération entre le Département et la commune pour la viabilité hivernale. Le sujet est reporté, dans l’attente de compléments d’informations de la part du Département.
Travaux forestiers sur les sections de Moleide et Orcival L’ONF (=Office National des Forêts) a informé la commune que parmi les travaux votés lors du Conseil du 28/02/23, ceux prévus sur les forêts des sections de Moleide et Orcival, pour favoriser un renouvellement naturel de la forêt, sont éligibles à une subvention de la Région à hauteur de 30%.
Le Maire demande donc au Conseil de valider la demande de subvention, sachant que les 70% restants seront à la charge des sections : la demande est validée à l’unanimité. Renouvellement d’engagement à la certification forestière PEFC PEFC (=Pan European Forest Certification = programme de reconnaissance des certifications forestières) est une organisation internationale de certification forestière qui favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales, sociétales et économiques de la forêt grâce à des garanties de pratiques durables.
C’est le label PEFC qui permet, par exemple, de postuler à la subvention de la Région mentionnée précédemment.
P.MICHAUX propose de renouveler l’engagement de la commune pour une période de 5 ans.
Les surfaces concernées sont les suivantes :
Section Surface concernée
(ha)
Cotisation pour la période
(€)
Servières 57 82,62 Orcival 51 76,96 Moleide 26 51,23 Douharesse / Rouchaube 25 50,42 Rouchaube 23 48,16 Fléchat / Seignemeaux 17 42,09 Soussat 16 41,33 Douharesse 1,9 40,00
Le renouvellement de l’adhésion est validée à l’unanimité
Lutte contre les déchets abandonnés – Convention CITEO CITEO est une entreprise privée à but non lucratif, dont l’activité est règlementée par l’Etat et dont la mission est de réduire l’impact environnemental des emballages et papiers.
Elle propose d’aider les collectivités dans leur lutte contre les déchets abandonnés sur l’espace public et, pour ce faire, de signer une convention leur permettant de bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant de 3,50€ par habitant dans notre cas. Cette subvention a pour but de participer aux frais de
nettoiement et de favoriser les actions de sensibilisation pour prévenir l’abandon de déchets.
La proposition d’adhésion à la convention de CITEO, d’une durée de 3 ans, est validée à l’unanimité.
Installation de compteurs individuels d’eau dans les villages de Servières et Soussat Le Maire rappelle la nécessité d’équiper les villages de Servières et Soussat de compteurs d’eau individuels (voir le CR du Conseil du 23/07/21).
La commune propose donc de passer aux actes en consultant des entreprises pour effectuer l’installation
de ces compteurs, autant que possible en bordure de propriété. Une étape de repérage préalable est cependant nécessaire, la connaissance de l’emplacement des conduites étant imparfaite.
La proposition est validée à la majorité : pour : 8 voix – abstention : 1 voix – contre : 0 voix
Tarification de l’eau
Rappel : la compétence Eau & Assainissement sera transférée à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à partir du 01/01/2026.
Dans cette perspective, il est demandé de commencer en 2024 à faire converger la tarification dans les différentes communes concernées. La commune ayant à ce jour une tarification parmi les plus basses, la proposition du Maire est
d’augmenter de 0,20 €/m3 tous les prix, ce qui donnerait :
Consommation d’eau de 1 à 300m3 : 1,00 €/m3
de 301 à 600m3 : 0,70 €/m3
au-delà de de 601m3 : 0,60 €/m3
pour les agriculteurs utilisant la borne : 0,60 €/m3
La proposition est validée à l’unanimité.
Modifications budgétaires
2 décisions modificatives sont nécessaires :
L’Etat avait versé une somme de 1 885 € à la commune pour faire face à l’augmentation du coût de l’énergie : ce montant doit malheureusement être remboursé, ce qui nécessite pour cette somme un transfert de budget du compte 6618/66 vers le compte 6588/65.
La Trésorerie demande une régularisation pour un reliquat de 390 € qui a pour origine une écriture comptable de l’année 2017 pas identifiée : pour ce faire, un transfert de 390€ du compte
615228/011 vers le compte 6588/65 est nécessaire.
Les modifications sont validées à l’unanimité
Questions diverses
Le CLIC (=Centre Local d’Information et de Coordination – aide pour les personnes âgées)
demande la désignation d’un correspondant sur la commune, appelé(e) ambassadeur de la forme. Catherine FABRE se propose pour ce rôle : Pascal MICHAUX la remercie pour sa proposition, qui
est validée par le Conseil.
La séance est levée á 22h15