Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 2026 02 17
Conseil Municipal - Conseil municipal 8 Fevrier
Conseil Municipal - Conseil municipal 8 Fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 septembre
Conseil Municipal - Conseil municipal 21 novembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal 8 Aout
Conseil Municipal - Conseil municipal 31 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal 23 Mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal 30 mars
Conseil Municipal - Conseil municipal 31 Octobre affichage
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Orcival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
La séance débute à 20h45 à la salle du Conseil de la mairie.
Présents : Pascal MICHAUX, Catherine FABRE, François GENIN, Nathalie RAOUL, Claude THIVANT, Patrick
BARANGER.
Excusés : Joëlle NEYRIAL, Marc-Antoine SABATIER
Absents : Julien BUVAT, Corinne CHAZEIX
Murielle GAYDIER participe á la réunion en sa qualité de Secrétaire de Mairie.
Patrick BARANGER est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour :
Validation du PV de la réunion du 20 décembre
Délibération dossier optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public Délibération demande de subvention pour l’installation de compteurs généraux Délibération avis du conseil municipal sur la règlementation des boisements
Délibération restes à réaliser budget commune et budget eau
Questions diverses
Adoption du PV de la réunion du 20 décembre
Le PV est adopté à l’unanimité.
Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public
P.MICHAUX informe les conseillers que Territoires d’Energie (ex SIEG) propose de changer l’horloge de commande de l’éclairage public du bourg.
L’installation d’une horloge astronomique serait prise en charge à hauteur de 70% par le plan France
Relance et à hauteur de 20% par Territoires d’Energie. Il ne resterait donc que 10%, soit 78€ HT, à la charge de la commune.
La proposition est validée à l’unanimité
Installation de compteurs généraux de distribution d’eau potable Le Maire explique que le schéma directeur d’eau potable, piloté par la société d’ingénierie SAFEGE, impose de commencer par installer dès que possible un compteur sur chacun des 3 réseaux de
distribution d’eau communale, à savoir le réservoir de Tateu (sources Fontchartoux + Tateu), le réservoir de Servières et le réseau de Soussat.
Le montant total estimé de 15 000 €HT serait financé à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau et à
hauteur de 30% par le Département : le montant résiduel à la charge de la commune serait donc de 3 000 €HT. La proposition est validée à l’unanimité.
Réglementation des boisements
P.MICHAUX rappelle la démarche entamée le 27/06/20 avec la désignation pour la Commission
Intercommunale d’Aménagement Foncier d’un représentant de la commune, de propriétaires de biens fonciers et de propriétaires forestiers.
A la suite des travaux de la commission, une enquête publique a eu lieu entre le 02/11 et le 02/12/2022.
C’est maintenant au Conseil de valider le projet de « zonage », c’est-à-dire le statut de tous les terrains
de la commune : le boisement peut être interdit après une coupe rase, ou réglementé, ou libre.
Des cartes ainsi qu’une notice explicative sont distribuées en séance.
Après examen des cartes, le projet est validé à l’unanimité.
Restes à réaliser
P.MICHAUX informe le Conseil de l’état des restes à réaliser 2022 de la section investissement, à reporter sur l’exercice 2023 :
Pour le budget général
Dépenses Recettes
Achat terrain Gacon et maison Boucheix
Réfection de l’éclairage public dans le bourg
Travaux d’aménagement des appartements
et de la salle d’archivage
Subventions de la Région et de l’Etat
(Detr) pour les travaux d’aménagement
des appartements et de la salle
d’archivage
Subvention ONF
TOTAL = 198 537,14 € TOTAL = 85 420 € Le report des restes à réaliser pour le budget général est validé à l’unanimité
Pour le budget Eau/Assainissement
Dépenses Recettes
Etude de protection des captages d’eau Subventions de l’Agence de l’Eau et du
Département pour l’étude de protection des
captages d’eau
Subvention du Département pour le schéma
directeur de l’eau
TOTAL = 55 498,63 € TOTAL = 33 674 € Le report des restes à réaliser pour le budget Eau est validé à l’unanimité.
Questions diverses
Le Maire propose de ne conclure un prêt pour les travaux d’aménagement des appartements de la
mairie que lorsque les travaux seront terminés et le montant exact des coûts et des subventions connu. En attendant, il propose de financer les travaux avec une ligne de trésorerie. Le Conseil valide la proposition de consulter des établissements bancaires pour ce faire.
Suite au courrier de l’ONF pour alerter la commune de l’état inquiétant des sapins dans la forêt de
Fléchat / Seignemeaux, une visite sur place a été organisée par Céline PUECH le 14/01, à la suite de laquelle elle a fait les préconisations suivantes : ne plus débarrasser les sapins morts pour ne pas continuer à détériorer les sols et favoriser le développement des jeunes pousses au sol.
La préconisation de l’ONF est validée à l’unanimité
P.MICHAUX fait part de la réponse du Département suite à la demande de la commune de modifier la signalisation touristique entre le bourg d’Orcival et le lac de Servières, afin de tenter de limiter la
circulation de la route communale qui passe notamment à Moleide.
Plutôt que passer par la D27 puis la D74 (par Vernines) le Département propose de rejoindre la
D983 (celle qui passe au lac) en suivant la D27 jusqu’au croisement de la Roche Sanadoire. Le Conseil prend acte, tout en étant dubitatif sur la capacité, notamment des camping-cars, à tourner. Il demande par ailleurs de rappeler au Département la nécessité de signaler sur la D983 le
croisement avec la route de Servières et de limiter la zone à 70km/h.
Il a été nécessaire de modifier le montant de demande de subvention FIC pour le programme voirie afin d’être en adéquation avec la demande de subvention de l’Etat pour un montant de dépenses
HT de 101.475€
La séance est levée á 22h10