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Conseil Municipal - Conseil municipal 17 septembre
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Orcival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 17 septembre)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
La séance débute à 20h50 à la salle du Conseil de la mairie.
Présents : Pascal MICHAUX, Claude THIVANT, Corinne CHAZEIX, Joëlle NEYRIAL, Nathalie RAOUL, Patrick BARANGER.
Excusés : François GENIN (pouvoir à Claude THIVANT), Marc-Antoine SABATIER, Catherine FABRE
Absent : Julien BUVAT
Patrick BARANGER est nommé secrétaire de séance
Murielle GAYDIER participe á la réunion en sa qualité de Secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
Validation du PV de la réunion du 8 août 2024
Délibération révision de crédits
Délibération cadence d’amortissements
Coupes ONF FS Douharesse-Rouchaube
Questions diverses
Adoption du PV de la réunion du 8 août
Le 1er point des questions diverses mentionnait que « le Conseil a été informé par courrier de la démission de notre agent technique » : courrier a été remplacé par courriel.
Moyennant cette modification, le PV est adopté à l’unanimité.
Révision de crédits
Avec l’utilisation de la nomenclature budgétaire M57 depuis l’année dernière, il y a possibilité de virement de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
2 opérations nécessitent cependant des révisions de crédit car elles vont au-delà du plafond :
Pour l’achat du broyeur d’accotement (17 173,08€) et de la bétonnière (1 826,92€), il est
nécessaire d’ajouter une dépense de 19 000€ au compte 2158 et une recette de 8 773,08€ pour la reprise de l’épareuse. Une fois ces écritures réalisées, le Trésor Public versera à l’entreprise
COURTADON les 8 400€ de différence pour le broyeur (17 173,08 – 8 773,08). Pour les travaux de voieries, la TVA, d’un montant de 19 870€, a été oubliée au budget et doit
donc être ajoutée au compte 2151. Par ailleurs une partie de la ligne de trésorerie contractée pour ces travaux (cf Conseil du 08/08/24), à savoir 38 870€, doit être affectée en recette
d’investissement au compte 1641 pour équilibrer temporairement le budget.
Les modifications proposées sont adoptées à l’unanimité
Cadence d’amortissements
La Trésorerie demande à fixer des règles pour la durée d’amortissement des investissements, ce qui concerne les travaux liés à l’éclairage public (Territoire d’Energie - ex SIEG) ainsi que l’eau &
l’assainissement, suite au constat d’un manque d’homogénéité dans les durées figurant actuellement. Le Maire propose :
Budget Montant de l’investissement
(€)
Durée d’amortissement
(an)
Général Inférieur ou égal à 1 000€ 5 Supérieur à 1 000€ 10 à 25 selon les travaux
Eau & Assainissement Inférieur ou égal à 1 000€ 5 Supérieur à 1 000€ 10 à 60 selon les travaux
La proposition est validée à l’unanimité
Coupes de bois proposées pour l’année 2025 par l’ONF (= Office National des Forêts) Pour faire suite à la demande exprimée lors de la dernière réunion du 08/08/24, l’ONF a détaillé la coupe
préconisée l’année prochaine sur 4 parcelles situées aux abords de la Sanadoire appartenant à la section Rouchaube/Douharesse :
Parcelle Surface concernée
(ha)
Volume de bois attendu
(m3)
1U 6,3 252 2U 6,7 234 3U 4,3 172 4U 6,1 273
La coupe sur la parcelle 1U est la seule à ne pas nécessiter des moyens exceptionnels : le Conseil valide à l’unanimité la coupe sur cette seule parcelle.
Questions diverses
Le Maire informe le Conseil que 8 candidats ont postulé au poste d’agent technique : ils ont tous
été reçus en entretien. Le candidat retenu est Mr Yoann ARBRE, habitant de Prondines, qui est disponible dès le mois d’octobre.
La Préfecture demande aux communes l’identification des zones susceptibles d’être équipées en
énergie renouvelable. Après prise de connaissance des réponses de certaines communes de la
Communauté de Communes Dômes Sancy Artense et discussion, le Conseil propose, à l’unanimité, de répondre que, prenant en compte les forts enjeux locaux liés aux paysages et à l’environnement (Natura2000, sites inscrits/classés), la production d’énergie renouvelable serait limitée à
l’installation de panneaux solaires sur des bâtiments.
P.MICHAUX informe le Conseil que les travaux d’aménagement du parking au lac Servières ont débuté le 10/09.
La séance est levée á 22h30