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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D125 20 12 2002 creation des 4 budgets
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D125 20 12 2002 creation des 4 budgets)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
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1 OC. cnemin 1v:ur: · G&.1ue:· -· : ?~ ·150 GlGj\A..-=.
Seance du 20 decernbre 2002
Nombre de membres
Affcrents en Qui ont pris
au conseil excrcice part a la
cornmunautaire dclibera!ion
42 42 33
Date de convocation
13 decembre 2002
Date d'affichage
3_ ...,_ 20~
Objet de Ia deliberation
L'an deux mille deux le 20 decembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfunent convoques, se sont reunis dans la salle des mariages a Gignac, sous la presidence de M. VILLA· RET Louis,
Prcsents : M. CADILHAC Jean-Franyois - M. PIERRUGUES Gcorges - M. SALASC Phi!ippe - M. AGOSTINI Jean-Andrt - Mme MARTIN Frani~oisc - Mme BARRA L Helenc - M, DEJEAN Maurice - M. JOVER Jean-Marccl - M. LASSALVY Guy - M. SlDERIS Andre - M. CALAS Alain • M. CABELLO Gerard -M. ARNAL R.ichard - M. MANE IRO Charles - M. CARCELLER Claude - M. SAJ'l- CHEZ Norbert - M. VJLLARET Louis - M. YVANEZ Andr6 • M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean-Paul - M. ROQUAIN Jean-Michcl • M. ASENSI Rapha!!I - M. DELFAU Gerard - M. NOUGAREDE E!ie - M. TOURET Jean-Louis - M. ROUQUETTE Eric - M. RJCHARD Jcan-Claude - Mme GERBAL Rencc - M. BERTOLINI Jean-Pierre - M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jcan-Pierrc - Mme GUERRE N·icole - M. PAW C Eric
Absents excuscs : M. DIAZ Manuel • M. OULIE Guy • Mme PERlS Colette. M. GOUZIN Bemard. Mme WILLOQUAUX Beatricc - M. GASTAN Franyois
Absents: M. PONCE Jean-Claude - M. MATEU Gabriel- Mme. VIVIEN·Isap.e)!~;~~;Rg1Nf €i\:fU'{lf0(si r,S1ectUT_6__
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire P,eu( deliberer: .., ,. c ,1 ~-: l e . : dc Lv,J'---~ - ·
Monsieur Andre YV ANEZ a ete elu secretaire. . -~----- \
/ 6 JML 2003 _\
1
40-2002 N"" .. _ . !
Creation de 4 budgets annexes pour les ZAE la Tour a Montamautj_;A~~..tranche--«-1:;a-Garr l9Tf 1f » a Saint Andre de Sangonis ; zone tertiaire « la Croix » "a°"GTgnac··;·<-zTrois Fonta!nes » a Le Pouget
Monsieur le President rappelle que la Communaute de communes <( Vallee de l'Herault » est competente dans la creation, l'a-- menagement, l'entretien, !a gestion et l'extension de toutes !es zones d'activites econom!ques d'interet communautaire sauf avis contraire de la commune concernee.
La Communaute de cornrnunes a defini l'lnteret communautaire pour le developpernent economique le 03 decembre 2001.
Par consequent les zones d'activites economiques:
.. « la Tour » a Montarnaud
- la 4eme tranche <( La Garrigue » a Saint Andre de Sangonis
-- la zone tertlaire ( < La Croix » a Gignac
- les <( Trois Fontaines » a Le Pouget
sont d'interet communautaire.
De ce fait il convient de retracer leurs comptes dans une comptabilite distincte et individualisee dans un budget annexe par zone <;l'activite economique.
Monsieur le President demande donc a l'Assemblee de deliberer sur:
· la creation de quatre budgets annexes pour !es zones d'activites economiques suivantes :
- « la Tour » a Montarnaud
- la 4eme tranche <( La Garrigue >> a Saint Andre de Sangonis
- la zone tertiaire « la Croix » a Glgnac
. - les ( < Trois Fontaines » a Le Pouget
Le Conseil, ouT l'expose de son President et apres en avoir delibere declde par 32 voix pour et 1 abstention
la creation de quatre budgets annexes pour les quatre zones citees.
F~-~.a--li~nac, le 23 decembre 2002
f Pre~;nt
Lou~~IL~