Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D09
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D11
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D11
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D12
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D10
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D12
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D10
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D11
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D10
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D110 30 07 2002 Convention pluriannuelle avec la Maison des Entreprises
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D110 30 07 2002 Convention pluriannuelle avec la Maison des Entreprises)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
r__;,;?:~::_~i :: ~J~+:..~:-, ;<~ .._;:=:.·~~~ s~~\!
Dcparicmcn. QC; 'Hcraun
i Nombre dc membres Aff erents en Qu1 ant pris
au cons-cil exercicc part ,\ la
communa.utaire d6hb6rat10n
42 42 30
Date de convocation
23 juillet 2002
Datc d'affichage
31 juillet 2002
Objet de la deliberation
. _ ri_::_.rnT2n~t:~10r-..· nc~ c~(JT\;s~rL- c'"i0\~1:,f r..1!'<~t...,:_·1·,fir.r~r
~;-;_ '~-A.. ~:01✓ :r,I~:._;!-~:P~l;rr~i ~E L ·col\'ihi t:!\L~ << \ ·~~LLtt ur L;r1cRAULT >..
l
l. r i 9 st.¥~~~~ 30 juillet 2002 Q;; ) L'an deux mille eux 1e 30 j~I'iet-a-18 ·h· 0G; ·les membres du Conseil communautaire dfiment convoques, se sonli.remtis daJiS la Salle des fctes a Montamaud, sous la presidence de M. VILLA- RET Louis, Prcscnts : M. PONCE Jcan-Claude - M DIAZ Manuel - M. OUL!E Guy - Mme MARTIN Frnn9oisc - M. DEJEAN Mauricc - M JOVER kan-Marcel - M. LASSALVY Guy - M. POUJOL Robert - Mme MlLLET PERR.lOL Lconc - M. CABELLO Gcrard - M. COLIN Lio-
nel - M. MANEIRO Charlcs - M. CARCELLER Claude • M. MATEU Gabricl • M. SANCHEZ Norbert - M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andrri-M. DO1\'NADIEU Jacqucs- M. BELLOCJean-Paul - M ROQUAIN Jean-M1chel-M ASENSI Raphael • M. NOU. GAREDE Elic -Mmc DEJEAN Anne-Marie - M. ANDRIEUX Jacques - Mmc GERBAL Renee - M. LAUR!AC Gerard -M. ASTIE Michcl --M. GHIBAUT Jean-Pierre-Mmc GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
Absents excuses : M. AGOSTIN! Jcan-Andrc -
Abscnts : M. CADILHAC Jean-Fran9ois • M. PIERRUGUES Georges - Mme BARRAL He!ene - Mme PERIS Colette - M. SIDERIS Andr6 - Mme WILLOQUAUX Beatricc - M. DELFAU Gcrard - Mmc V!VIEN Isabelle - M. TOURET Jean-Louis - M. RUIZ Jcon- Fran9ois - M. GASTAN Fran9ois
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsicur PONCE Jcan-Claude a ete elu secretaire
25-2002
Convention pluriannuelle d'objectifs avec la Maison des Entreprises
d@O&tr~tntn\Nfurc_fu.?.!ticr - 34 150 GIGNAC
Monsieur le President rappelle que la Maison des Entreprises de Saint-Andre de Sangonis a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets economiques, de l'aide a l'implantation et pour cela est partenaire de la Communaute de communes depuis plusieurs annees.
Monsieur te President precise qu' elle propose aujourd'hui de mener une action specifique en faveur du tissu economique de la Communaute de communes en collaboration avec les seJVices de la Communaute, en ci- blant ses missions sur deux axes :
[es actions de developpement economique en direction de la Communaute de communes, des ci- toyens et des entreprises de la Communaute, et aussi en direction de l'exterieur pour promouvoir notre territoire
la pepiniere d'entreprise du Centre-Herault Lodevois qui accompagne la creation des entreprises et assure un suivi apres leur creation.
Monsieur le President propose de signer une convention pluriannuelle d'objectifs avec la Maison des Entrepri- ses sur la periode 2002-2004 ainsi qu'un contrat d'objectifs specifique a l'annee 2002. Le montant de la partici- pation financiere de la Communaute de communes en 2002 s'eleverait a 27 450 €, et cette somme a deja ete inscrite en depenses au budget primitif 2002 de la Communaute de communes.
En consequence il invite le Conseil a deliberer
Le Conseil, our l'expose de son President et apres en avoir deliberer decide par 3 o voix pour, o contre et o abstention
~ d'autoriser le President a signer la convention pluriannuelle d'objectifs sur la periode 2002-2004 et le contrat d'objectifs specifique a l'annee 2002 avec la Maison des Entreprises
Precise que la depense correspondante est inscrite au budget primitif 2002
Fait a Gign
Le Pr 'sident
31 juillet 2002
Louis VILLARET