unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D118 07 11 2002 Acquisition dun terrain a gignac

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D11

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D11

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D12

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D13

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D118 07 11 2002 Acquisition dun terrain a gignac Document publié le Mardi 1 janvier 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D118 07 11 2002 Acquisition dun terrain a gignac)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Departement de I'Herault

Nombre de membres

Afferents en Qui ont pris

au conseil exercicc part a la

cornmunautaire deliberation

42 42 31

Dare de convocation

30 octobre 2002

Dare d'affichage

11!, Novembre 2002

_ _ . r.~: ~~:-~=r·;_.r,~:-., .~l _:._, }-- ti ~~- ,:\:=~ >~~~ t:·~; -=>~i 1_,-~~ -.-:·:_;}\_l~ -~-~:./;_,;·_;~-:;;. .

Ii:i; LA (XJh~IviDl·J/~'.-j:'t; DL COMI\{UJ--:(ES << \.ALL££ D:E L:i:-:::I:R.!-;.ULT ►,

100 cnemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC

Seance du 7 novembre 2002

L'an deux mille deux le 7 novembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfunent convoques, se sont reunis dans la saJie du conseil a St Andre de Sangonis, sous la presidence de M. VJLLARET Louis,

Presents : M PONCE Jean-Claudc • M" PlERRUGUES Georgcs • M. DIAZ Manuel - M. OULIE Guy - Mmc MARTIN Fran~oise - Mme BARRAL Helene • M. DEJEAN Maurice - M. JOVER Jean-Marcel • M. LAS SALVY Guy • M. SIDER!S Andre • M. CALAS Alain - M. ARNAL Richard • M. MANEill.O Charles - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M VJLLARET Louis - M. DONNADIEU Jacgues • M. CHRISTOL Jean•Marie - M. ROQUAINJean-Michcl - M ASENSf Rapha~I - M, DELFAU Gerard • M. NOUGAREDE Elie. M. JUBE Jean-Luc - • M. RICHARD Jean.CI aude - Mmc GERBAL Renee - M RUlZJean-Fran9ois - M. LAURIAC Gerard - M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierre - Mme GUERRENicole - M. P ALOC Eric

Absents oxcuses : M. CADILHAC Jean-Frm9ois • M. AGOST!Nl Jean-Andre • Mmc WILLOQUAUX Beatrice -

Absents :- Mme PERIS Coleue • M. GOUZ!N Bernard - M CABELLO Gerard -M SANCHEZ Norbcrt - M. YVANEZ Andre - M. TOURET Jean-Louis • M. GASTANFranyois - M. ROUQUETTE Eric

. . .

Le quorum etant atteint le Conseil corrununautaire peut d¢IJl:iere_r. · , ;

Monsieur Guy OULIE a ete elu secretaire.

Objet de Ia deliberation 33-2002 Acquisition d'un terrain a Gignac ,-,,.·, •".._. ,-,. • ""•-•~ "h ~ '" r•<• • - • ~ j \ ; , • ,• ,, ~., - .....h• ~- --... ~ • • • • _... ~..... . . _.,_<

Monsieur le President explique que les services de la Communaute de communes sont actuellement instal!es dans des locaux appartenant a la commune de Glgnac. A moyen terme, leur superficie ne sera plus adaptee aux besoins. 11 existe sur Gignac un terrain qui pourralt repondre a nos futurs besoins et que le proprietaire est pret a vendre a la Commu- naute de communes. 11 s'agit d'un terrain de 1ha 06a 38ca situe a l'entree de Gignac, a droite apres le rond-point du centre commercial. Le zonage au POS de Gignac y autorise la creation de bureaux. La SCl GAUTHIER, representee par Monsieur Antoine MARTINEZ, est l'actuelle proprietaire de cette parcell:e cadastree E2107. Elle consentira a la vendre a la condition que cette parcelle ne soit pas destinee a l'implantation d'une surface alimentaire.

Monsieur le President precise que les services des domaines ont estime cette parcelle a 148 000 € HT. Monsieur MARTlNEZ propose a la Communaute de communes de !'acquerir au prix auquel i! l'a achetee en 2001 augmente des frais qu'il a supporte sur cette acquisition soit un c□Ot total de 352 978,80 €. l'achat de cette parce!le reviendrait ainsi a 33, 18 € / m2.

Compte tenu des prix effectlvement pratiques sur !e marche pour ce type de terrain dans la vallee de l'Herault et l'opportunite que constltuerait l'acquisition de cette parcelle, la Communaute de communes pourralt passer outre l'estimation des domaines.

Monsieur le President ajoute que les credits necessaires a cette acquisition ont ete inscrits pour 172 500 € au Budget primitif 2002; !e solde serait inscrit au Budget primitif 2003.

Monsieur le President propose donc a l'Assemblee de deliberer sur !'acquisition de la parcelle E2107 pour un montant de 352 798,80 €, a charge pour le vendeur de produire tous les justificatifs concernant les frais supportes par lui sur ce terrain.

Le Conseil, ouI !'expose de son President, demande que la de!lberation solt amendee et que les precisions suivantes soient apportes : « // existe sur Gignac un terrain qui pourrait repondre a nos tuturs besoins, pour partie pour la construction du siege de la Communaute de communes et pour partie reserve au devefoppement economique. »

Le Conseil Communautaire adopte a l'unanimite l'amendement.

Le Consei! Communautaire adopte ensuite, a l'unanimite :

- l'acquisition de la parcelle E2107, afin de pourvolr aux besoins de la Communaute de communes « Vallee de l'He- rault », pour y etablir son siege et pour les besoins de la Communaute de communes en deve!oppement economique. - le prix fixe pour cette acquisition, soit 352 798,80 €, a charge pour le vendeur de produire tous !es justificatifs concernant les frais supportes par lui sur ce terrain.

Fait a Gi9r:iac, le 7 novembre 2002

Le Pr4~;den). 1

"- -\) --

Louis Vl~~~ET ~