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Déliberation - DEL 24 01
Déliberation - DEL 24 224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 224)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Muni
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 17/12/2024
L'an deux-mille vingt-quatre etle douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI — Mme CZURKA- M. AMAR -M. MERSALI- Mme CUILLIERE
- M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN -
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY -
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD —
Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI — M. LICCIA - M, BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
- M. SANCHEZ - M. LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. GACHON - M. JESNE à M. MATHON - Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1.6
Délibération n°24-224
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Vu le Budget Primitif et les Décisions Modificatives du Budget Principal sur l'exercice 2024
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1612-1) prévoit que, dans k
cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut jusqu'à l'adoption du budget et sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non com pris les crédits
afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précisera le montant et l'affectation des
crédits.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 4 42 77 90 00 - wa olles 2.6 Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme (AP), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement,
en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un
montant de crédits de paiementpar chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Il estrappelé aux membres du conseilmunicipal que les crédits ouverts (BP+DM1+DM2) à la section d'investissement sur l'exercice 2024 du Budget Principal s'élèvent à 22 770 153,69 € ventilés en : + 1283 641,29 € de crédits hors opérations budgétaires sur les chapitres 13, 204, 21, 26 et 27. +10 850 298,00 € de crédits sur des opérations budgétaires hors AP, + 10 636 214,40 € de crédits sur des opérations budgétaires sur AP
En conséquence, le montant maximum des dépenses susceptibles d'être engagées, liquidées, et mandatées avant le vote du Budget Primitif 2025 est de 7 514 150,72 € selon l'affectation détailée
ci-dessous :
mors | 204 SUSVENTIONS D'EQuIFEMENT VERSÉES | 39742000! 99 255,00
opéato | 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 2 ie 5220532
hors AP| 26 400 000,00 | 100 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 37 000,00 9 250,00
000108 ACQUISITION PARC AUTO 100 000,00
000112 INFORMATIQUE ET RESEAUX ,00 170 750,00
000114 ESPACES PUBLICS ÜRBAINS ET NATURELS | 1 400 000,00 350 000,00
000116 MOBILIER ET MATERIEL | 298 378,00 74 594,50
000117 TRAVAUX ANNUELS © 900 000,00! 225 000,00 000118 MAINTENANCE TI [1150000 2 875,00 000119 77 1000 000,00! 250 000,00 000124 TR 1 300 000,00! 325 000,00 000130 77 225 000,00 56 250,00 000133 __ 1400 000,00 | 350 000,00 000137 RESEAUX ET VIDEOPROTECTION 100 000,00 25 000,00 000143 RÉHABILITATION LEO LAGRANGE 50 000,00 12 500,00
000156 50 000,00| 12 500,00
000161 20 000,00 5 000,00
000162 STADE SYNTHÉTIQUE 7 000,00 1 750,00 000165 MAÏTRISE DE L'ENERGIE [7 180 000,00 45 000,00 000173 AGRANDISSEMENT DES CIMÉTIERES | “8600000 35 000,00
000175 TRAVAUX FALAISE ‘60 000,00 15 000,00 o00181 REHABILITATION BATIMENT LE ROMARIN 1200 000,00| 300 000,00
000186 REHAS GS AUÉRAC CR CT 000188 PARC DES 3 MARES Sum #105400 Asa TRAVAUX PERIL IMMINENT Le 1 250,00 as8110 CON. TTRO ASSAINISSEMENT QT PS | 22 500,00 458112 CONV. TTHO PLUVIAL QT PINS | 48000,00] | 11 000,00 asai1a CON. FIMO RUE IPALIE PORTUQUAL | 15000000! 575 a5813 CONV. GESTION EAU PLUVIALE- MÉTROPOLE| 63 000,00|
45816 CON. GESTION ZAE - METROPOLE | 30 000,oo|
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - vu virales 13.fr Page 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
45819 CONV. TTMO EAU QT PINS 11 000,00
AMENAGEMENT DES BORDS DE L'ETANG 1 300 000,00 429 000,00
GS LES PINS 9 200 000,00 | 3 036 000,00
GRAND PARC URBAIN 136 214,40 44 950,75
22770 153,69] 7 514 150,72
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 4 Contre (SAHUN Véronique / BOCCIA Hervé / LICCIA Marcel / ALLIOTTE Xavier)
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2025 à hauteur de 7 514 150,72 €
selon l'affectation prévue dans le tableau ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/12/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - wmu.virolle13.#r Page 3/3