Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.03.27 3 election des adjoints
Déliberation - 2024.02.01 determination du nombre d adjoints et r
Déliberation - 2023 01 09 determination du nombre d adjoints au m
unknown - 2024.07.01 determination du nombre d adjoints au m
Déliberation - 2026.03.27 1 election du maire
Déliberation - 2 Determination du nombre des adjoints au maire
Déliberation - 20231107de03 determination du nombre d adjoints 2
Procès Verbal - determination nombre adjoints
Déliberation - DB 2026 03 02 déetermination nombre adjoint
Déliberation - 2 determination nombre adjoints
Déliberation - 2026.03.27 2 determination du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.27 2 determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L O7
ID : 063-216300327-20260827-CC2026_03_27_2-DE
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
N° 2026.03.27.2
: £ 33
Conseillers en exercice L'an deux mille vingt six, le vingt sept mars à 17:00, le
Présents 30 Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 3 lundi 23 mars 2026, sous la présidence de M. Jean-François
0 VIGUËS, Maire. Absents non représentés
Étaient présents :
Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Etienne DUBOISSET, Sandra GARDETTE,
Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Pascal BRASSIER, Francis CHATELLIN, Bruno
FRENETTE, Isabelle BRAZZALOTTO, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET, Christelle DA SILVA SOARES,
Nicolas ROLLY, Véronique SARRAZIN BOULEAU , Elise RODIER, Valentin GOULEFER, Vivien
GOURBEYRE, Lucie-Lou LEGRAND, Elvira SOUSA, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique
MOLLE, Olivier DEVISE, Robin AUBAILLY, Amélie COLLAS, Farah SAFI MODOLO, Alain DUMEIL, Sylvie
POMARES
Absents représentés :
Marie-Caroline LASSERRE représentée par Isabelle BRAZZALOTTO
Christian DURANTIN représenté par Christine LECHEVALLIER
Damien MARTIN représenté par Alain DUMEIL
Nadine DAMBRUN a été nommée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le SG
ID : 063-216300327-20260827-CC2026_03_27_2-DE
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1,
Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe le nombre de postes
d’adjoint{e)s à 30% maximum de l'effectif total du Conseil municipal,
Vu le Procès-verbal proclamant les résultats des élections municipales du 22 Mars 2026,
Vu la convocation des membres du nouveau Conseil municipal en date du 23 mars 2026,
Considérant, que le Conseil municipal compte 33 membres et qu'au maximum 9 postes d'Adjoints au
Maire peuvent être crées,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 27 Voix Pour, 6 Abstentions décide :
- DE FIXER à 8 le nombre de postes d'Adjoints au Maire à créer.
LE MAIRE