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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190926 11 FDC Restauration eglise st amant boixe AVENANT convention
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190926 11 FDC Restauration eglise st amant boixe AVENANT convention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190926-20190926_11-DE Reçu
le
15/10/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26
Septembre
2019
Délibération
n°20190926
11
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
«
pour
»:
56
- dont
« contre
»:
0
- dont
abstention
: O
Objet
: PATRIMOINE :
avenant
à la convention
relative
aux
fonds
de
concours
communautaires
versés
dans
le
cadre
du
programme
de
restauration
de
l’église
abbatiale
de
Saint-Amant-de-Boixe
Le
jeudi
26
septembre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 20
septembre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à la
Salle
des
fêtes
de
CELLEFROUIN. Présents
: CAILLAUD
Nadia
— AYRAULT
Jean-Paul
- GIRAUD-BERNARD
Éric —
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
-
LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
-
BLANCHON
Alain
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
— VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
— CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
ROUSSEAU
Christian
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
COLIN
Jean-Pierre
-
BONNET
Franck
-
CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- BOURIN
Michel
-
SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
- CAMY
Bruno
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
CRINE
Jean-Jacques
représenté
par
son
suppléant
COUSSY
Gilbert
GUITTON
Claude
représenté
par
son
suppléant
FENIOU
Janick
PARTAUD
Xavier
(pouvoir
à AYRAULT
Jean-Paul)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
GIROUX-MALLOT
Françoise
(pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard)
BRUSCHINI
Eliane
(pouvoir
à
BOURIN
Michel)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
ROUMAGNE
Magalie
(pouvoir
à
PÉNAUD
André)
POTEL
Maryse
(pouvoir
à CAMY
Bruno)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
GAGNAIRE
Marie-Claire
- CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- PELLETIER
Dominique
- VIGIER
Jean-Pierre
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
- COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- VERGEZ
Brigitte
-
FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
—
BERTHAULT
Patrick
- RIVOLET
Patricia
—
EDRICH
Patrick
- BOURABIER
Jacques
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190926
11 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190926-20190926_11-DE Reçu
le
15/10/2019
Objet:
PATRIMOINE:
avenant
à
la
convention
relative
aux
fonds
de
concours
communautaires
versés
dans
le
cadre
du
programme
de
restauration
de
l’église
abbatiale
de
Saint-Amant-de-Boixe
Vu
la
délibération
n°
20180419
08
en
date
du
19
avril
2018
approuvant
le
règlement
communautaire
relatif à
l'attribution
de fonds
de
concours
aux
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
leur
patrimoine
historique,
Vu
les
délibérations
de
la
commune
de
Saint-Amant-de-Boixe
n°2019-34
en
date
du
7 juin
2019
et
n°2019-47
du
20
septembre
2019
sollicitant
la
CDC
Cœur
de
Charente
pour
une
subvention
complémentaire
pour
des
travaux
supplémentaires,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Saint-Amant-de-Boixe
informant
la
communauté
de
communes
du
souhaït
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
du
programme
de
restauration
de
l’église
abbatiale,
à savoir
la restauration
de
décors
peints
et la réfection
des
vitraux,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
réuni
le
1° juillet
2019,
Vu
la proposition
de
la commission
patrimoine
réunie
le 18
septembre
2019,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
du
Patrimoine
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église
de
St-Amant-de-Boixe,
la
commune
sollicite
le
soutien
financier
complémentaire
de
la
CDC
au
titre
des
fonds
de
concours
dédiés
à
la
restauration
des
monuments
historiques
pour
les
travaux
suivants
:
e
Complément
de
restauration
de
décors
peints
entraînant
un
avenant
en
plus-value
estimé
à
25
000
€
HT,
qui
seront
réalisés
en
tranche
conditionnelle
n°1.
e
Création
de
vitraux.
La
commune
prévoit
d’allouer
un
budget
supplémentaire
estimé
à
100
000€
HT.
M.
le
Vice-Président
en
charge
du
Patrimoine
propose
d'établir
un
avenant
à
la
convention
déjà
signée
et
attribuant
des
fonds
de
concours
communautaires
à
la
commune
de
Saint-Amant-de-Boixe
au
titre
du
programme
de
restauration
de
l’église
abbatiale.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité :
e
ACCEPTE
le
versement
de
fonds
de
concours
complémentaires
à
la
commune
de
Saint-Amant-de-Boixe
dans
le
cadre
des
travaux
précités,
dans
le respect
du
règlement
communautaire
en
vigueur.
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
précitée
et
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
élibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Ont
signé
au
regis
Le
Président
\
\ Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190926
_11