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Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190125 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
4
ex 5
Liberté + Égalité + Fraternité
M a i rie de ’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LILLABE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq à dix-neuf heures trente-quatre, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle Roger Duborz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Philippe AUDOUAL, Madame Sandrine BARTHE, Monsieur Christian
BERTAUX, Madame Delphine BONIFAS, Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Vincent DUGAUGUEZ,
Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Nathalie GOMEZ, Monsieur
Patrick HASSAIM, Madame Anissa LEROY, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI,
Monsieur Denis MAUREL, Monsieur Robert NIETO, Monsieur Jean-Paul PELESZEZAK,
Monsieur Franck PIED, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN,
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Marguerite DOS SANTOS donne procuration à Madame Nadia LIYAOUI
Madame Irène MAGGINI donne procuration à Monsieur Antonio SEBASTIAN
Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Monsieur Fabrice ROUZIC
Madame Magalie NIETO donne procuration à Monsieur Robert NIETO
Madame Cécile ROSSIGNOL donne procuration à Monsieur Christian BERTAUX
Madame Nicole WAGHEMAEKER donne procuration à Madame Marie GUEANT-SIDORKO
Madame Isabelle WIRTH donne procuration à Monsieur Patrice DUBOZ
ABSENTS :
Madame Corinne BOUSSARIE, Madame Caroline CORTESI
Formant la majorité des membres.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à 19h34.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Delphine BONIFAS désignée,
accepte de remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l’ordre du jour.
Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1. Affaires Générales
A) Décisions du Maire
Décision du Maire prise depuis le Conseil Municipal 30 novembre 2018 :
Décision ST 2018/81 du 22 novembre 2018 Il est passé avec la société SERVIGECO, un contrat pour la dératisation et pour la désinsectisation
conclu pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2019. Le contrat est conclu sur la base de
1890€ HT.
Décision ST 2018/82 du 23 novembre 2018
Il est passé avec la société SERVIGECO, un contrat pour le nettoyage, la désinfection des systèmes de
ventilation et des hottes de cuisine. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1°°
janvier 2019, sur la base de 3890€ HT.
Décision CULT 2018/83 du 24 novembre 2018
Ilest passé un contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’Orage concernant la représentation
de Tristan et Yseult, le lundi 20 mai 2019 à l’Espace Culturel La Villa ainsi que les interventions au
collège en novembre 2018 et en mars 2019.
Le contrat est conclu sur la base de 2000€ HT soit 2110€ TTC.
Décision CULT 2018/84 du 24 novembre 2018
Il est passé avec Jack KOCH Illustations, un contrat d'engagement concernant la réalisation de
fresques avec les élèves des écoles primaires Ariane et Jean Jaurès, entre novembre 2018 et juin
2019.
Le contrat est conclu sur la base de 5000€ HT soit 6000€ TTC.
Décision CULT 2018/85 du 27 novembre 2018
Il est passé avec Gilles HENRY, un contrat d'engagement concernant le concert Ma vie avec DEBUSSY,
le mardi 04 décembre à 20H, à l'Espace Culturel La Villa.
Le contrat est conclu sur la base de 500€ TTC.
Décision CULT 2018/86 du 27 novembre 2018
Ilest passé avec Yves HENRY, un contrat d'engagement concernant le concert Ma vie avec DEBUSSY,
le mardi 04 décembre à 20H, à l'Espace Culturel La Villa ainsi que l'intervention au conservatoire Yves
HENRY du mercredi 28 novembre 2018 à 15h.
Le contrat est conclu sur la base de 1700€ TTC.
Décision CULT 2018/87 du 18 décembre 2018
Il est passé avec Théâtre « T », un contrat de cession concernant les représentations du spectacle « un Mouton dans mon pull », les jeudis 10 et vendredi 11 janvier 2019, à l'Espace Culturel La Villa.
Le contrat est conclu sur la base de 2720€ HT soit 2869,60€ TTC pour le 6042; 126€ TTC pour le
6247 ; 74.40€ HT soit 78.40€TTC pour le 60623.
Décision CULT 2018/88 du 18 décembre 2018
Ilest passé un avenant à la convention de résidence, avec la Compagnie Atelier de l’Orage.
L’avenant est conclu sur la base de 6000€ TTC.
Décision ST 2019/01 du 10 janvier 2019
Ilest passé avec la société TYCO, un contrat de maintenance des installations de sécurité incendie de
la salle des fêtes La Villa.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 19 janvier 2019 sur la de 1105€ HT,
renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Décision URBA 2019/03 du 16 janvier 2019
Il est passé avec la SCP HOSNI-MONGIN-SERVILLAT, une convention d'honoraires afin d'assurer la
défense des intérêts de la commune dans l'affaire qui l’oppose à la SARL C.C.P.L.V.
Le montant des honoraires s’élève au minimum à 3480€ TTC. Décision ST 2019/04 du 18 janvier 2019 - ANNULEE
Ilest passé avec la société SENET, un contrat de vidange et de curage pour l’année 2019.
Le montant annuel de la prestation est de 2980€ HT soit 3576€ TTC et comprend 6 intervenions.
Décision ST 2019/05 du 18 janvier 2019
Il'est passé avec la société TICE, une convention de mise à disposition des sanitaires de l’ancien
chalet des boulistes situés à l’angle du chemin d’Ambreville et de l’avenue d'Auvergne.
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 5 ans.
B) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2018
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations - le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2018.
C) Désignation au sein des commissions communales
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations — le tableau des membres des commissions communales.
2. Ressources Humaines
A) Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations — les créations
et les suppressions de postes proposées
B) Rectification erreur matérielle : complément indemnitaire annuel C.I.A
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations — la modification
et VOTE à nouveau la délibération, rectifiée, concernant la C.I.A.
3. Service finances
A) Garantie d'emprunt : Réaménagement de dette garantie caisse des dépôts
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations — l'avenant
concernant les deux lignes de prêts Caisse des Dépôts inhérentes à deux garanties d'emprunts accordées à la SA PIERRE ET LUMIERES
4. Urbanisme
A) Approbation du règlement local de publicité
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations — le règlement
local de publicité annexé à la délibération.
B) Information : arrêté préfectoral société PANHARD DEVELOPPEMENT
Le projet d'aménagement d’une plateforme logistique par la société PANHARD DEVELOPPEMENT
situé ZAC Des Haies Blanches au Coudray-Montceaux augmentera la capacité de stockage de la zone.
Monsieur SEBASTIAN dit qu’on ne se connait jamais réellement ce qui est entreposé.
Monsieur DIRAT répond que le projet est soumis à une autorisation et donc contrôlé par classe
homogène de produit.
C) Avis d'enquête publique : Société YPOSKESI
Le conseil municipal REND un avis favorable, à l’unanimité - 27 voix POUR dont 07 procurations —
au projet de construction d’un bâtiment (B3) destiné à la production industrielle de médicaments, de
thérapie génique ou cellulaire, par la société YPOSKESI, situé sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. L'augmentation de la capacité des bioréacteurs engendrera la création de 150
emplois au moins.
D) Rétrocession de voirie
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations — la rétrocession
à la commune, de la parcelle cadastrée B n° 3339 de 138m? à l’euro symbolique et AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.
5. Service Culturel
A) Recherche de subventions pour les actions culturelles 2019
Le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 07 procurations —- Monsieur le
Maire à effectuer toutes les démarches nécessaire à la recherche de financement de ce dispositif, et
à solliciter auprès divers organismes toute subvention nécessaire, en particulier auprès de l'Etat, du
Parlement, du Conseil Départemental et de la Région, de la Communauté d'agglomération Grand
Paris Sud, ainsi qu’auprès de toute structure française, personne morale de droit public ou privé, ou
te tout organisme communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance le Karl DIRAT
DARneSONrÉS [à Make de villabé
ne [ < \: :| Vice-président deJa
C.A Grand Paris Sud