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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180928 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
;
= H Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
LI|LABE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente-sept, le Conseil Municipal de
la Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Philippe AUDOUAL (arrivé avant le vote du point 2C), Madame
Delphine BONIFAS, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Vincent
DUGAUGUEZ, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Monsieur Patrick
HASSAIM, Monsieur Pascal LAMBLE, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI, Monsieur Denis
MAUREL, Monsieur Robert NIETO, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Christian BERTAUX donne procuration à Monsieur Antonio SEBASTIAN
Madame Anissa LEROY donne procuration à Monsieur Patrick LEROY
Madame Magalie NIETO donne procuration à Monsieur Robert NIETO
Monsieur Franck PIED donne procuration à Madame Nadia LIYAOUI
Madame Isabelle WIRTH donne procuration à Monsieur Patrice DUBOZ
ABSENTS :
Madame Sandrine BARTHE, Madame Corinne BOUSSARIE, Madame Caroline CORTESI, Monsieur
François DOUET, Monsieur Jérémie DURAND, Madame Irène MAGGINL, Madame Nicole
WAGHEMAEKER, Madame Cécile ROSSIGNOL.
Formant la majorité des membres.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à 19h37.
Il'est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Delphine BONIFAS désignée, accepte
de remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l’ordre du jour.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée l'ajout de deux points mineurs à l’ordre du jour :
- Convention précaire d'occupation du domaine public : les jardins de la Villa
- _ Complément de la délibération 046/2017 pour l'acquisition des parcelles AC 89 et AC 76.
Il soumet cet ajout au vote.
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, 21 voix POUR dont 05 par procuration l'ajout des
points :
4D - Convention précaire d'occupation du domaine public : les jardins de la Villa
4E - Complément de la délibération 046/2017 pour l'acquisition des parcelles AC 89 et AC 76.
34 bis, avenue du 8 mai 1945 - 91100 Villabé Tel : 01 69 111975 Fax : 01 60 86 29 53
www.villabe.fr, contact@mairie-villabe.fr Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1. Affaires Générales
A) Décisions du Maire
Décision du Maire prise depuis le Conseil Municipal du 07 juin 2018 :
Décision CULT 2018/42 du 24 mai 2018
Il'est passé avec Le théâtre de l’Agora une convention de partenariat.
Décision COM 2018/43 du 22 juin 2018
Il est passé avec AQUA B DEVELOPPEMENT 75 un contrat de cession d’un spectacle en hommage à
Jean Ferrat, le samedi 13 octobre 2018 à l’espace culturel La Villa, pour un montant de 980€ TTC.
Décision RAM 2018/44 du 22 juin 2018
Il est passé avec la société AGV un avenant n°2 de convention de prêt de matériel, pour l’année
scolaire 2018-2019. L’avenant à cette convention n’emporte pas de conséquences financières.
Décision ST 2018/45 du 04 juillet 2018
Il'est passé avec la société FENWICK un contrat de maintenance des appareils de levage. Le contrat est
conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2018 sur la base de 762€ HT.
Décision MP 2018/46 du 08 juillet 2018
Il est passé avec la société GER un marché pour les travaux de signalisation horizontale pour un
montant minimum de 2000€ HT et maximum de 50 000€ HT par an.
Décision FIN 2018/47 du 13 juillet 2018
Il est passé une convention d'occupation d’un logement communal avec Madame Carole BERNARDO
situé au 11 rue Jean Jaurès à compter du 15 juillet 2018. Le montant du loyer hors charges s’élèvera à 437.75€
Décision ST 2018/48 du 25 juillet 2018
Il'est passé avec la société FC2P un avenant au contrat de maintenance des équipements aux matériels de cuisine de l’espace culturel La Villa.
Les conditions de paiement sont modifiées comme suit: «la redevance annuelle forfaitaire sera
facturée une fois par an. Le règlement sera effectué par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. »
Décision MP 2018/49 du 25 juillet 2018
Il'est passé avec la société ORAPI HYGIENE un marché pour la fourniture de produits d'entretien et
d'hygiène pour un montant de minimum 10 000€ HT et maximum 30 000€ HT par an et pour une
durée d’un an renouvelable 3 fois à partir du 1er juillet 2018.
Décision MP 2018/50 du 26 juillet 2018
Il'est passé avec la société POLYTAN un marché de travaux concernant la création de deux tennis
couverts pour un montant de 232 597.12€ HT soit 279 116.55€ TTC.
Décision MP 2018/51 du 26 juillet 2018
Il est passé avec la société AVENIR BATIMENT CONSTRUCTION un marché de travaux concernant la
création de deux tennis couverts pour un montant de 38 216.50€ HT soit 45 859.80€ TTC. Décision MP 2018/52 du 01 aout 2018
Il'est passé avec la société SPACIOTEMPO un marché de travaux concernant la création de deux tennis
couverts pour un montant de 407 640€ HT soit 489 168€ TTC.
Décision MP 2018/53 du 01 aout 2018
Il est passé avec la société MAGNY ELECTRICITE GENERALE un marché de travaux concernant la
création de deux tennis couverts pour un montant de 30 180€ HT soit 36 216€ TTC pour l'offre de base
et de 16 640€ HT (soit 19 968€ TTC) pour la variante n°2.
Décision MP 2018/54 du 02 aout 2018
Il est passé avec la société EK BATIMENT un marché de travaux concernant la création de deux tennis
couverts pour un montant de 13 640€ HT soit 16 368€ TTC.
Décision MP 2018/55 du 02 aout 2018
Il'est passé avec la société NERVET BROUSSEAU un marché de travaux concernant la création de deux
tennis couverts pour un montant de 27 107.89€ HT soit 32 529€ TTC.
Décision MP 2018/56 du 02 aout 2018
Il est passé avec la société ADISTA un marché de communications électroniques et la téléphonie IP
pour un montant maximum de 221 000€ HT sur la durée totale (2 ans renouvelable une fois).
B) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juin 2018
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 21 voix POUR dont 05 procurations — le procès-verbal
de la séance du conseil municipal du 07 juin 2018.
C) Avis sur la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2019
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité, 19 voix POUR dont 04 par procuration — 1 voix CONTRE
— 1 voix ABSTENTION dont 01 par procuration, la dérogation au principe du repos dominical pour
l’année 2018 tel qu’il suit :
Dimanches
commerces de
détails
Nombre
d'établissements -> 3 1
6 janvier 2019
L
13 janvier 2019
L 1
20 janvier 2019
1
30 juin 2019
1 1
7 juillet 2019
1
14 juillet 2019
1
01 septembre 2019 1
08 septembre 2019 1 15 septembre 2019 1 1
22 septembre 2019 1 1
29 septembre 2019 L
27 octobre 2019
24 novembre 2019 1
01 décembre 2019 1
08 décembre 2019 1 1
15 décembre 2019 TL 1
22 décembre 2019 1 À
29 décembre 2019 1
12 12
Monsieur SEBASTIAN indique que cette question revient tous les ans. À son avis, ce dossier mérite une
concertation nationale. Les syndicats rejettent cette logique. Les salariés vont travailler pour améliorer
leur salaire et non pour le plaisir. Manifestement, ce nombre de dimanche augmente. Il insiste sur le
fait que la notion d'utilité est avancée mais que ce n’est qu’une excuse pour les enseignes d'ouvrir un
jour de plus et que c’est un moyen de pression sur les salariés.
L'économie ne peut supplanter le social.
D) Avis sur le schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité — 19 voix POUR dont 02 procuration - le projet de
schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Monsieur SEBASTIAN demande quel organisme va contrôler et rendre compte.
Monsieur DIRAT répond que le préfet s’assurera du bon fonctionnement et que cette compétence a
été transférée à la CA GPS.
E) Désignation des membres de la commission de contrôle du répertoire électoral unique
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité — 21 voix POUR dont 05 par procuration — la mise en
place de cette commission de contrôle et DESIGNE les membres de la commission de contrôle du REU :
Madame Caroline CORTESI
Monsieur Pascal LAMBLE
Monsieur Denis MAUREL
Monsieur Christian BERTAUX
Madame Isabelle WIRTH VNYNNYNN
F) Open Data - Ouverture des données publiques de Villabé et mutualisation de la démarche
avec Grand Paris Sud
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 21 voix POUR dont 05 par procuration — la démarche
mutualisée d'Open data au sein de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, AUTORISE le Maire à signer la convention et CHOISI par défaut la licence de type ouverte et de publier sous licence
ODbL au cas par cas. G) Protocole transactionnel avec Mme PEYRUSAT
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — les termes
du protocole et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que les documents y afférents.
Monsieur SEBASTIAN demande si, sur la forme juridique, est ce que cela va créer un précédent.
Monsieur DIRAT répond qu'une étude sera faite au cas par cas et que le nécessaire a déjà été fait sur
l'avenue Cassiopée. Les arbres déjà enlevés seront remplacés.
2. Ressources humaines
A) Mise en œuvre du dispositif médiation dans la fonction publique territoriale
Le conseil Municipal APPROUVE, à la majorité — 20 voix POUR dont 05 par procuration — 1 voix
ABSTENTION - l’adhésion à la mission d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire assurée
par le Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à compter de la date de signature
de la convention et jusqu’au 18 novembre 2020.
Monsieur SEBASTIAN demande s’il y a eu concertation des syndicats de la fonction publique
territoriale et si oui, s’il y a eu des remarques et lesquelles ?
Monsieur DIRAT répond qu’il n’en a pas connaissance à son niveau.
Monsieur FAURE répond que lorsqu'on lit la notice, c’est une possibilité supplémentaire de règlement
des litiges. Il lui semble que cela est fait pour faciliter et trouver des solutions alternatives aux
règlements des conflits avant le tribunal administratif.
B) Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 21 voix POUR dont 05 par procuration — la
modification du tableau des effectifs comme suit :
- La fermeture d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (33 heures 30
hebdomadaires)
- La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (32 heures hebdomadaires) et
d’un poste d’adjoint technique à temps complet (mise au stage d’un agent)
€) Instauration du service civique
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — l'instauration du
service civique.
Monsieur SEBASTIAN demande si le tuteur sera volontaire.
Monsieur DIRAT répond que le tuteur devra être volontaire pour transmettre le sens du service public
aux jeunes.
D) Recrutement des agents non titulaires
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — la création
d’un tableau des effectifs dissociant les agents contractuels non titulaires des agents titulaires de la
fonction publique territoriale.
3. Affaires scolaires
A) Convention ULIS MENNECY avec la commune de Mennecy
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — les termes de
la convention à passer avec la commune de Mennecy et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention et les documents y afférents. 4. Urbanisme
A) Avenant d'adhésion à la convention cadre de maintenance du logiciel cartADS
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 21 voix POUR dont 05 par procuration — l'avenant
d'adhésion à la convention cadre relative à la maintenance du logiciel du droit des sols et foncier
CARTADS CS et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents.
B) Taxe d'aménagement
Le conseil municipal APPROUVE -— 20 voix POUR dont 05 par procuration — 1 voix ABSTENTION -
l'adoption d’une majoration de la taxe d'aménagement de 20% dans les zones concernées par des
orientations d'aménagement programmé au sein du PLU.
Monsieur SEBASTIAN s'étonne de la majoration très importante de la taxe d'aménagement.
Monsieur ROUZIC précise que cette majoration est mise en place pour deux raisons :
- La commune s’aligne sur les taux déjà en vigueur dans les communes limitrophes de Villabé
-__ Ils’agit de zones où il y a de fortes velléités de construction et cette taxe permettra de financer
les nouveaux aménagements d’infrastructures et de voiries sur la commune.
C) Convention d'occupation du domaine public pour les locaux de matériel du gymnase Paul
Poisson
Le conseil municipal ADOPTE le montant de la redevance d'occupation des locaux matériels du
gymnase Paul Poisson, APPROUVE, à l’unanimité — 21 voix POUR dont 05 par procuration — la
convention pour l'occupation des locaux de matériels du gymnase Paul Poisson et AUTORISE Monsieur
le Maire à signer la convention et les documents y afférents.
Monsieur SEBASTIAN demande qui paye l'assurance.
Monsieur HASSAIM répond que c’est le magasin Décathlon qui paye l'assurance pour le stockage.
D) Convention précaire d'occupation du domaine public : les jardins de la Villa
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité — 21 voix POUR dont 05 par procuration - la
modification de la délibération n° 060/2016 en ce qu’elle supprime les forfaits administratifs et
technique.
E) Complément de la délibération n°46/2017 pour l'acquisition des parcelles AC n°89 et AC n°76
Le conseil municipal PRONONCE, à l’unanimité — 21 voix POUR dont 05 par procuration — un avis
favorable à l'acquisition des parcelles cadastrées AC n°89-76-373 au prix de 180.000€ et AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les actes et documents y afférents.
5. Affaires culturelles
A) Fixation des tarifs des manifestations de la saison 2018/2019 du service évènement
Le conseil Municipal APPROUVE, à la majorité — 19 voix POUR dont 05 par procuration — 2 voix
ABSTENTION - les tarifs pour les manifestations suivantes :
Concert hommage à Jean Ferrat, samedi 13 octobre 2018
- Adulte : 10 €
- Enfant (moins de 12 ans) : 5 €
- Étudiants et demandeurs d'emploi (sur présentation d’un justificatif) 5 €
Marché de Noël, 8 et 9 décembre 2018
- Emplacement exposant villabéen : 20 € / jour
- Emplacement exposant extérieur : 30 € / jour
- Associations à but caritatif : gratuit Dîner dansant tartiflette, le 9 février 2019
- adulte villabéen : 15 €
- enfant villabéen (-de 12 ans) : 8 €
- adulte extérieur : 25 €
- enfant extérieur (-de 12 ans) : 12 €
6. Service techniques
A) Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la
voie publique avec la société Mac Donald’s
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — les termes de
la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
B) Signature de la convention du groupement de commandes pour la passation d’un marché
d'entretien des terrains synthétiques et engazonnés
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — les termes de
la convention pour le groupement de commandes relatif à l'entretien des terrains synthétiques et
engazonnés et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
7. Service Jeunesse
A) Convention d'objectif et de financement RAM
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration - les termes de
la convention pour le fonctionnement de la structure « Relais Assistants Maternels » et AUTORISE
Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
B) Convention d'objectif et de financement ALSH périscolaire
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — les termes de
la convention les termes de la convention pour le fonctionnement de la structure d'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement « LES COPAINS D'ABORD » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
C) Convention d'objectif et de financement ALSH extrascolaire
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration — les termes de
la convention les termes de la convention pour le fonctionnement de la structure d'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement « LES COPAINS D'ABORD » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
D) Convention d'objectif et de financement Service Jeunesse
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité - 21 voix POUR dont 05 par procuration -— les termes de
la convention les termes de la convention pour le fonctionnement de la structure CLUB ADO (service
jeunesse) et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance Karl DIRAT
Maire de Villabé
Vice-président de la
C.A. Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart