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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190405 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
A
Ex -
Liberté » Égalité + Fraternité
Mairie de ’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VI[LLABE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 05 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril à dix-neuf heures trente-deux, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Madame Sandrine BARTHE, Madame Delphine BONIFAS, Madame Marguerite
DOS SANTOS, Monsieur Vincent DUGAUGUEZ, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-
SIDORKO, Madame Nathalie GOMEZ, Monsieur Patrick HASSAIM, Madame Anissa LEROY (arrivée
avant le vote du point 2B), Monsieur Pascal LAMBLE, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI,
Madame Magalie NIETO, Monsieur Robert NIETO, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio
SEBASTIAN, Madame Nicole WAGHEMAEKER, Madame Isabelle WIRTH
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Christian BERTAUX donne procuration à Monsieur Antonio SEBASTIAN
Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Karl DIRAT
Monsieur Patrice DUBOZ, donne procuration à Madame Isabelle WIRTH
Monsieur Denis MAUREL donne procuration à Monsieur Patrick HASSAIM
Monsieur Jean-Paul PELESZEZAK donne procuration à Madame Nathalie GOMEZ
ABSENTS :
Monsieur Philippe AUDOUAL, Madame Caroline CORTESI, Madame lrène MAGGINI, Monsieur Franck
PIED, Madame Cécile ROSSIGNOL
Formant la majorité des membres.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à 19h32.
Il'est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Nicole WAGHEMAEKER désignée, accepte de remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l’ordre du jour.
Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1. Affaires Générales
A) Décisions du Maire
Décisions du Maire prise depuis le Conseil Municipal du 15 mars 2019 : RP DECMP2019/08 du 13 février 2019
Il'est passé avec la société IDVERDE un marché pour l'entretien des espaces verts et espaces publics
(LOT 1). Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000€ HT et maximum annuel
de 80 000€ HT pour une durée de 4 ans à compter du 15 janvier 2019.
DECMP2019/09 du 13 février 2019
Il'est passé avec l’entreprise EDFSA SARL un marché pour l’entretien des espaces verts et espaces
publics (LOT 2). Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000€ HT et un maximum
annuel de 60 000€ HT pour une durée de 4 ans à compter du 15 janvier 2019.
DECMP201910 du 13 février 2019
Il'est passé avec l'association ESAT ANRH un marché pour l’entretien des espaces verts et espaces
publics (LOT 3). Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000€ HT et un maximum
annuel de 40 000€ HT pour une durée de 4 ans à compter du 15 janvier 2019.
DECCOM2019/11 du 21 février 2019
Ilest passé avec la Société ALONEGRAPHIC un contrat de conception graphique et de mise en page des
différents supports de communication de la commune. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans
sur la base de 12 450€ TTC/an (TVA non applicable — article 293B du CGI).
DECCULT2019/12 du 04 mars 2019
Ilest passé avec la compagnie Atelier de l’Orage un contrat de cession de spectacle concernant les
représentations de « Namasté » les 28 et 29 mars 2019 à l'Espace Culturel La Villa. Le contrat est conclu
sur la base de 6 000€ HT pour le 6042 ainsi que 800€ HT sur le 6188 soit 7 174€ TTC.
B) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2019
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 05 procurations — le procès-verbal
de la séance du conseil municipal du 15 mars 2019.
2. Affaires financières
A) Vote des taux de fiscalité directe locale 2019
Le conseil municipal ADOPTE, à la majorité — 20 voix POUR dont 02 procurations - 04 voix
ABSTENTION dont 03 procurations les taux de fiscalité directe locale suivants : 12,31% Taxe d’Habitation
17,47 % Taxe Foncier Bâti
55,90 % Taxe Foncier Non Bâti
B) Vote du Budget primitif 2019 de la commune
Monsieur le Maire souligne que notre action municipale est renforcée.
Le budget 2019 est encore une fois marqué par notre volonté de maîtriser nos charges de
fonctionnement et par une stabilisation de nos dépenses en matière de ressources humaines.
Il faut souligner que notre commune continue sur la voie du désendettement (845 €/ habitant pour
enfin être en dessous de la moyenne des communes de notre strate 1).
Nous maîtrisons nos finances communales puisque nous remboursons notre dette, nous investissons sans emprunter. Nous restons, bien entendu, fidèles à nos principes de soutien indéfectible :
> aux ménages, en ne proposant aucune augmentation des taux communaux d'impôts locaux ;
0% d'augmentation de nos taxes depuis 2014.
> aux familles, en maintenant les tarifs 2018 pour les services de cantine, du centre de loisirs ;
> au tissu associatif, en vous proposant de voter une enveloppe en hausse de 3.5 % soit 115 000
€ de subventions, en sus de la mise à disposition régulière de salles ou de matériels;
Le contexte budgétaire est contraint mais une gestion rigoureuse nous permet de rester ambitieux en
maintenant un haut niveau d'investissements qui prépare notre commune aux défis
environnementaux, numériques et à l’évolution de notre société tout en respectant nos engagements
communaux, tels que ceux décrits lors de notre débat d'orientation budgétaire.
Nous souhaitons donc être prudents et vigilants à l'approche d’une période annoncée de réforme de
la fiscalité directe locale qui a déjà débutée avec la disparition progressive de la Taxe d'habitation. 80
% des ménages Villabéens seront dégrevés totalement en 2020. Une exonération que le
Gouvernement doit maintenant étendre à tous les ménages.
Moment essentiel de la vie de notre collectivité, ce budget 2019 qui va vous être présenté en détail
par Fabrice ROUZIC, prépare notre commune à un avenir serein.
Le budget primitif 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 215 252.4 € en fonctionnement et
s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 459 534.86 € en investissement.
Le conseil municipal ADOPTE, à la majorité — 18 voix POUR dont 02 procurations — 06 voix ABSTENTION
dont 03 procuration — le budget primitif 2019 de la commune
3. Affaires scolaires
A) Tarification des séjours colonies
Le conseil municipal FIXE à l’unanimité, 24 voix POUR dont 05 par procuration :
La grille de tarification colonies pour les années 2019 et les suivantes :
Tranches Séjour colonie Séjour colonie %
de quotient % de participation 2ème
participation enfant et +
< 440 20% 15%
440 à 747 30% 25%
748 à 932 50% 45%
933 à 1117 55% 50%
>1117 65% 60%
Extérieur Prix journée = coût réel
La dégressivité est conservée pour le deuxième enfant
Le village d'enfants et les familles d'accueil seront facturés en tranche médiane 748-942.
Les personnes ne fournissant aucun justificatif seront justiciables de la tranche la plus élevée.
Les enfants en dérogation n’habitant pas la commune seront facturés au tarif extérieur.
Ilest précisé qu’en cas de facture inférieure au montant des bons CAF, la commune ne remboursera
pas la différence.
Les frais d'annulation sans justificatif facturés par l'organisme chargé des colonies seront imputables aux familles concernés.
Les séjours doivent être intégralement payer le 30 juin au plus tard.
Ces tarifs entreront en vigueur le 05 avril 2019. 4. Service techniques
A) Groupement de commandes fournitures administratives avec la CA GPS
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité - 24 voix POUR dont 05 procurations — la mise en place
d’un groupement entre la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, la commune de Villabé et
les autres communes membres de l’agglomération intéressées par la passation d’un marché de fournitures administratives.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.
Le secrétaire de séance
Nicole WAGHEMAEKER
Vice-président d
C.A. Grand Parigsud
Seine-Essonné-Sé