Conseil Municipal - cm 2017 01 06

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Conseil Municipal - cm 2017 01 06 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 01 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le six du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL- SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Laëtitia AGOSTINONE, Freddy THOMAS, Pierre MIGLIARA, Isabelle GROUIEC.

Procuration de Mélanie GENDRE à Annie LAGEYRE,

Procuration de Fabrice BRASSIER à Franck DUCHER.

Etaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 07.

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 - Autorisation de dépenses dans l’attente du Budget Primitif 2017 :

Madame Annie LAGEYRE indique au Conseil Municipal que dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif, il peut être autorisé à engager des dépenses réelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (BP + DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Elle précise que cette mesure permet à la collectivité d’engager des travaux d’investissement nouveaux dès le début de l’année et qu’elle se distingue de l’état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2016 mais non encore mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l’année 2017.

Vu l’article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire préalablement à l’adoption du budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater sur les bases du budget général 2016 dans la limite du quart des dépenses réelles d’investissement, soit :

(786 571 + 5 200) x 25 % = 791 771 x 25 % = 197 942 €

Dont :

- Ouverture de crédits au compte 2135 installations générales pour 1 000 € (aménagement bureau UFCV)

- Ouverture de crédits au compte 2188 autres immobilisations corporelles pour 9 000 € (acquisition d’un nouveau rotor pour l’épareuse).

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :2

Autorise M. le Maire, préalablement à l’adoption du budget primitif 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessus énoncées.

2 - Etude P.L.U : option enquête agricole :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 1er juillet 2016, il avait été décidé de retenir l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre du Cabinet CAMPUS Développement pour un montant de 19 725.00 € H.T.

La proposition financière se décompose en 6 phases et 3 options :

- Phase 1 : diagnostic 4 162.50 €

- Phase 2 : PADD 4 250.00 €

- Phase 3 : OAP 1 612.50 €

- Phase 4 : Concertation 1 050.00 €

- Phase 5 : Arrêt du PLU 3 762.50 €

- Phase 6 : Approbation du PLU 3 762.50 €

Options :

- Examen au cas par cas 1 125.00 €

- Enquête agricole 3 062.50 €

- Inventaire des zones humides 3 950.00 €

Après une rencontre avec M. CUSSAC, directeur de CAMPUS Développement, ce dernier souhaite connaître la position du conseil quant à l’option « enquête agricole » du PLU. Après délibération, compte tenu du fait que la population agricole est réduite sur la commune de Moissat (moins de 10 agriculteurs) et considérant que cette démarche serait mieux appropriée à l’échelon intercommunal, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à l’option « enquête agricole ».

3 - Maîtrise d’œuvre programme d’assainissement 2017 :

M. le Maire présente la proposition d’EGIS Eau, cabinet d’études chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement, pour la tranche 2 « mise en séparatif des réseaux d’assainissement secteur 1A rue de la croix blanche ».

Le forfait provisoire de rémunération est calculé sur la base suivante :

Taux Montant

Montant prévisionnel des travaux 276 100.00 €

Montant des honoraires EGIS 9 % 24 849.00 € Répartition des honoraires par phase

PRO 40 % 9 939.60 € ACT 10 % 2 484.90 € VISA 5 % 1 242.45 € DET 40 % 9 939.60 € AOR 5 % 1 242.45 €

Après délibération les membres du conseil approuvent à l’unanimité la proposition d’EGIS Eau, concernant la tranche 2 « mise en séparatif des réseaux d’assainissement secteur 1A rue de la croix blanche », pour un montant de 24 849.00 € HT soit 29 818.80 € TTC.

4 - Rapport d’activité du S.I.E.G 2015 :

Mme Annie LAGEYRE expose le rapport financier du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour l’année 2015.

Le compte administratif 2015 se décompose ainsi :

Section de fonctionnement 10 868 323.95 € en dépenses 18 153 732.91 € en recettes

Section d’investissement 36 576 398.89 € en dépenses 35 488 152.55 € en recettes3

Restes à réaliser 4 251 917.53 €

Report de l’exercice 2014 740 316.57 € en section de fonctionnement

6 801 559.98 € en section d’investissement

M. le Maire présente ensuite la liste des dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées par le SIEG sur la commune de MOISAT.

Eclairage public 2015 Complément EP chemin de Courcour / chemin des Vaures 10 072.06 € Investissement 2015 Requalification des motifs d’illuminations en LED 2 152.80 € TOTAL 12 224.86 €

Entretien éclairage 4ème Trimestre 2014 et 1er au 3ème trimestre 2015 18 590.07 €

Travaux neufs cumulés du transfert à l’exercice 2015 44 270.14 €

5 - Rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » : Le sujet sera vu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Arrivée de M. Alexandre DEVAUX à 20 h 50.

6 - Questions du Conseil d’Ecole du 4 novembre 2016 :

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil d’école qui s’est tenu le 4 novembre 2016. Les enfants ont émis des souhaits aux élus :

- Mettre des volets aux trois classes du rez-de-chaussée afin d’être mieux protégés en cas d’intrusion. L’équipe pédagogique s’est associée à cette demande en soulignant que cela permettrait de diminuer la température des classes lors des jours ensoleillés. - Achat d’une table de ping-pong à installer sous le nouveau préau ou dans la cour. - Installation de petits buts fixes sur le terrain de foot.

- Achat de couteaux plus tranchants à la cantine.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité :

La pose de volets aux trois classes du rez-de-chaussée nécessiterait une étude de faisabilité et un coup probablement élevé. Les élus ne souhaitent pas donner suite à cette demande pour le moment. Au sujet de l’installation d’une table de ping-pong, elle n’est pas envisagée. La pose d’un équipement fixe sous le préau serait encombrante et limiterait les autres usages envisagés pour cet espace. Quant à la cour les élus ne désirent pas consacrer un espace dédié à ce genre d’équipement. Par contre, la table de ping-pong qui se trouve près de la buvette du foot, va être transférée près du terrain multisports. En ce qui concerne l’achat et la pose de buts fixes, pour des raisons de sécurité, il sera étudié avec l’équipe enseignante la solution de matériel mobile type « constri-foot ».

Enfin, craignant les risques de blessures, les membres du conseil municipal n’envisagent pas l’achat de couteaux plus tranchants.

M. le Maire évoque ensuite la nouvelle réglementation dans le cadre de la sécurité à l’école mise en place à la rentrée 206/2017 suite aux attentats.

Plusieurs exercices ont eu lieu afin d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir : Exercice incendie et exercice intrusion attentat. Un autre exercice incendie et deux exercices (confinement ou évacuation) auront lieu dans l’année dans le cadre du PPMS. Dans le cadre de l’exercice intrusion attentat les principales difficultés rencontrées par les enseignantes sont de prévenir l’ensemble des collègues.

M. Freddy THOMAS propose de mettre en place un système de téléphone interne. Il va étudier la faisabilité de cette installation.

Mme Dominique COLL-SERRES informe que l’Amicale Laïque et l’Association « Les Minots de Moissat » ont fait l’achat de vélos pour les enfants de maternelle.4

Elle précise également que les enseignantes remercient les élus pour tous les travaux et achats réalisés à ce jour.

7 - Biens sans maître :

M. le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2016, consécutif à l’affichage de celui du 23 mai 2016, fixant la liste d’immeubles présumés sans maître situés sur le territoire de la commune. Il s’agit en l’occurrence de terres agricoles recensées par les services de l’état comme n’ayant plus de propriétaires. Le conseil municipal dispose d’un délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté, afin d’incorporer les biens dans le domaine communal. A défaut de délibération dans ce délai, la propriété des biens sera attribuée à l’Etat.

Il énumère la liste des parcelles concernées :

Section N° plan Lieu Surface ZC 6 Champ de Lavorre 15 a 40 ca ZC 10 Champ de Lavorre 13 a 15 ca ZI 98 Sur Errant 1 ha 40 a 80 ca ZI 126 Geri 32 a 20 ca ZL 82 Romieuse 45 a 20 ca ZN 63 La Ribouneire 68 a 00 ca ZN 69 La Ribouneire 11 a 60 ca ZN 89 Sagne Redonde 60 a 10 ca ZS 23 Courcour 5 a 40 ca

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité d’incorporer les biens ci-dessus dans le domaine communal.

8 - Information SAGE ALLIER AVAL :

M. le Maire informe que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Allier aval (SAGE Allier aval) a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 3 juillet 2015 puis approuvé par un arrêté inter-préfectoral le 13 novembre 2015. Le SAGE est un document cadre pour la mise en œuvre de la « politique locale » de l’eau.

Pour que la phase opérationnelle du SAGE soit une réussite, il est important que les communes poursuivent leurs efforts dans les années à venir et s’inscrivent dans une gestion durable des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants

Les documents du SAGE de l’Allier aval approuvés sous disponibles auprès du secrétariat de Mairie pour consultation.

9 - Demande de subvention PEP63 et API :

M. le Maire présente une demande de subvention de l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Puy-de-Dôme. Les PEP 63 fondent leur projet associatif sur les valeurs de solidarité, laïcité et droit à l’éducation pour tous.

Il présente ensuite une demande de subvention de l’Association Accompagnement Personnalisé pour l’Insertion. L’API a pour mission l’accueil, l’information et l’accompagnement personnalisé de personnes en difficulté et cumulant des freins d’accès à l’emploi.

Après délibération, les membres du conseil décident de ne pas donner suite à ces deux demandes de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

1 - Place du Monument :

M. le Maire rappelle la délibération du 9 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal avait décidé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional (Direction de l’Aménagement du territoire et de la montagne) pour le Marché de « l’aménagement de la Place du Monument », à hauteur de 40 % du montant des travaux.5

Suite à une entrevue avec Madame BEVILLARD, conseillère générale et un échange téléphonique avec Madame GIRAL chargée de mission à la Région, il serait préférable de présenter une demande de subvention sur une partie du projet (la voirie n’étant pas éligible).

M. le Maire présente le détail estimatif du projet :

MONTANT

LOT 3 VOIRIE 200 762.50 € HT LOT 4 TERRASSEMENT / GROS OEUVRE 60 500.00 € HT LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER 21 087.50 € HT TOTAL 282 350.00 € HT IMPREVUS 5 % 14 117.50 € HT TOTAL 296 467.50 € HT

HONORAIRES MAITRISE D’OEUVRE 42 967.23 € HT TOTAL 339 434.73 € HT

TOTAL 407 321.68 € TTC

Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de travaux de 81 587.50 €, soit :

Lot 4 Terrassement / Gros œuvre 60 500.00 € Lot 5 Aménagement paysager 21 087.50 € __________

Total 81 587.50 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- décident de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional (Direction de l’Aménagement du territoire et de la montagne) pour le Marché de « l’aménagement de la Place du Monument », à hauteur de 40 % du montant des travaux des lots 4 et 5.

2 - Services communaux :

M. le Maire rappelle la délibération du 6 novembre 2015, par laquelle les membres du conseil avaient décidé que les agents communaux ne paieraient pas les frais de l’accueil de loisirs du matin et du soir pour leurs enfants.

Depuis le mois de septembre 2016, l’UFCV est en charge de ce service et facture par conséquent ces frais d’accueil. Après discussion, les élus décident de faire ajouter ces frais à la participation communale réglée par la commune à UFCV.

3 - Agence postale :

M. Franck DUCHER informe qu’il a rencontré Mme RAYNAUD de La Poste afin de faire le point sur les locaux de l’Agence postale de Moissat dans le cadre de l’accessibilité.

Plusieurs options ont été présentées afin de mettre l’agence en conformité avec la nouvelle réglementation.

Option 1 : Déplacement des boîtes aux lettres (poste restante) afin d’aménager un espace dédié aux personnes handicapées.

Option 2 : Changement du mobilier et réaménagement des locaux

La Poste prend en charge la totalité de l’achat du mobilier. Les différents travaux de peinture, électricité… pourraient être réalisés en régie.

Après délibération, les membres du conseil optent à l’unanimité pour l’option 2 : changement du mobilier et réaménagement des locaux.

M. Freddy THOMAS propose de profiter de ces travaux pour revoir l’aménagement du local « dépôt de pain ». La commission travaux se réunira prochainement afin de visiter les locaux et d’étudier un réaménagement du local « dépôt de pain » et Agence postale.

4 - Bâtiments communaux :6

M. Franck DUCHER informe qu’il a contacté plusieurs artisans afin de présenter des devis pour la réfection des peintures extérieures et intérieures des bâtiments communaux. - Salle polyvalente,

- Agence postale, salle des associations, Mairie,

- Ecole.

5 - Etude de sol :

M. Franck DUCHER rappelle que le mur côté OUEST du logement social occupé par Mme RATELADE est fissuré.

Il a contacté 2 cabinets pour effectuer une étude de sol nécessaire à la réfection de ce mur.

6 - Formation « Accueil des enfants sur le temps de repas à l’école » :

Mme Isabelle BRACALE informe qu’une formation « Accueil des enfants sur le temps de repas à l’école » (notamment concernant la gestion du bruit) pourrait être organisée sur la commune de Joze. Pour cela, il faudrait un groupe de 12 personnes. Elle est gratuite pour les agents des communes et se déroulerait sur deux jours pendant les vacances scolaires.

Les élus décident à l’unanimité de proposer de s’inscrire aux agents de la commune de Moissat, intéressés par cette formation.

7 - Spectacles :

M. Thierry TISSERAND informe que plusieurs cirques ou marionnettistes souhaitent s’installer plusieurs jours dans la commune afin de présenter leurs spectacles.

La réfection de la Place de la Mairie et des alentours ne permet pas ces installations. En ce qui concerne les spectacles de marionnettes, la salle polyvalente peut être louée au tarif en vigueur, soit 250.00 €.

Un courrier sera adressé aux différents demandeurs afin de les informer de ces conditions.

8 - Biens sectionnaux :

M. Thierry TISSERAND rappelle qu’il existe des biens sectionnaux sur la commune de Moissat, divisés en 3 sections :

- Moissat-Haut et Bas,

- Moissat,

- Moissat-Bas.

Les biens sectionnaux sont, en France dans le milieu rural, des biens dont la jouissance revient aux habitants d'une section de commune. Les habitants de la section ne sont pas propriétaires des biens sectionnaux.

Ces biens sont distincts de ceux de la commune. Ce sont le plus souvent des forêts ou des pâturages, et les habitants de la section de commune jouissent de ces biens : par exemple les revenus tirés de l'exploitation d'une forêt reviennent à la section et pas à l'ensemble des habitants de la commune. Ces revenus ne peuvent être partagés entre les habitants de la section, mais uniquement utilisés au profit de la section, par exemple pour l'entretien des chemins, le reboisement... Ils sont régis par le code rural et de la pêche maritime.

M. Thierry TISSERAND précise que la création d’un conseil syndical de section n’est plus possible à MOISSAT car le revenu cadastral est inférieur à 2000€ et que les biens sectionnaux situés sur le territoire de la commune sont gérés de longue date par la commune, notamment en matière d’impôts fonciers.

Enfin, avant de demander au préfet le transfert des biens de sections en biens communaux, il est nécessaire de faire une information à la population. Cette communication sera insérée dans le prochain bulletin municipal début 2017.

9 - Ecole :

M. Pierre MIGLIARA propose de donner des boites à champignons (pleurotes) à l’école dans une démarche pédagogique.

M. le Maire contactera les enseignantes afin de savoir si elles sont intéressées par cette offre.

10 - Numérotation des rues :7

M. Pierre MIGLIARA informe que le travail en amont de numérotation des rues arrive à son terme. Il reste à numéroter : route de Billom, Lotissement Pré Baget.

Il effectuera ce dernier recensement samedi 7 janvier avec Mme Isabelle GROUIEC.

11 - Site internet :

M. le Maire fait part de sa rencontre avec le nouveau Capitaine de Gendarmerie de Billom. Un onglet sera inséré sur le site internet de la commune dans le cadre de « La prévention ».

12 - Syndicat du Bois de l’Aumône :

M. Franck DUCHER rappelle que le jour de collecte des bacs verts et jaunes a été modifié à compter du 1er janvier 2017.

- ordures ménagères (bac vert) le vendredi - emballages recyclables collectés (bac jaune) 1 jeudi sur 2 (1er passage le 12 janvier) Le nouveau calendrier sera inséré dans le prochain bulletin municipal. Un article est paru dans « Le Semeur » du 5 janvier.

13 - Vœux de la Municipalité :

Mme Annie LAGEYRE rappelle que les vœux de la municipalité auront lieu à la salle polyvalente dimanche 15 janvier à 11 heures.

Les invitations seront distribuées dans toutes les boites aux lettres durant le week-end du 7 et 8 janvier. Un article est paru dans « Le Semeur » du 5 janvier.

Mme Dominique COLL-SERRES propose de contacter un traiteur pour la préparation du vin d’honneur.

Les élus décident à l’unanimité de préparer eux-mêmes ce vin d’honneur.

14 - SEMERAP :

M. le Maire rappelle un courrier de la SEMERAP en date du 20 octobre concernant les tarifs appliqués en 2017.

La SEMERAP s’est transformée en Société Publique Locale depuis le 27 décembre 2013, ce qui permet aux collectivités actionnaires de la faire intervenir sans mise en concurrence. Dans ce contexte, l’ensemble des tarifs unitaires pratiqués par la SEMERAP sont désormais votés, chaque année, en décembre par son conseil d’administration et diffusés à l’ensemble des collectivités actionnaires. Chaque collectivité pourra bénéficier année après année des économies réalisées. Les premiers travaux engagés permettent de déterminer le tarif concernant la prestation de contrôle des poteaux d’incendie.

Ce tarif est désormais réduit à 34.20 € HT par poteau.

15 - Transformateur « rue du Moustier » :

M. le Maire informe qu’il a pris contact, ce jour, avec ENEDIS, concernant le coffret électrique situé « rue du Moustier ».

Il rappelle que le coffret électrique doit être déplacé car il se trouve chez un particulier, comme l’avait évoqué Monsieur Freddy THOMAS lors de la réunion du 29 juillet 2016.

Une réunion d’échange a déjà eu lieu mercredi 31 août entre les Maires et ENEDIS. Monsieur le Maire a confié le devis d’un montant de 4 635.47 € H.T, soit 5 562.56 € T.T.C correspondant au déplacement du dit coffret à Madame KAUFMAN responsable du secteur. Le SIEG avait signé une convention afin d’occuper 7 m², hors, le Syndicat occupe 9 m². Reste à définir avec le SIEG et ENEDIS qui aura la charge de ces travaux.

16 - Livres « Nature et Patrimoine » :

M. le Maire rappelle que l’Association Nature et Patrimoine de Moissat a édité un livre sur l’origine du nom des rues de la commune « Moissat de A …à Z »

Ce fascicule est vendu au tarif de 10 € par exemplaire.

M. le Maire et M. Alexandre DEVAUX proposent d’acheter dix livres intitulés « L’origine du nom des rues : Moissat de A…à Z » à l’Association Nature et Patrimoine de Moissat afin de les offrir aux nouveaux mariés lors des cérémonies de mariages.

Après délibération, les membres du conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.8

17 - Pause méridienne :

M. le Maire expose les résultats de l’enquête suite à la plainte déposée par Mme Laurence BEDJAOUI concernant des faits survenus pendant la pause méridienne du vendredi 2 décembre 2016. L’affaire a été classée sans suite par M. le Procureur de la République.

18 - Terrain d’entraînement :

La commission travaux se réunira prochainement afin d’étudier la réfection du terrain d’entraînement.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 3 février 2017 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 50.