Conseil Municipal - cm 2017 04 07

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Conseil Municipal - cm 2017 04 07 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept du mois d’avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Laëtitia AGOSTINONE, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Isabelle GROUIEC. Procuration d’Alexandre DEVAUX à Freddy THOMAS,

Procuration de Pierre MIGLIARA à Annie LAGEYRE.

Etaient absents : Fabrice BRASSIER, Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 08

Secrétaire de séance : Freddy THOMAS

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Compte de Gestion 2016 – Budget Commune

Madame Annie LAGEYRE présente le Compte de Gestion 2016 pour le Budget de la Commune ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après s’être fait présenté les comptes de l’exercice 2016 pour le Budget de la Commune,

après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 – Compte de Gestion 2016 – Budget Assainissement

Madame Annie LAGEYRE présente le Compte de Gestion 2016 pour le Budget Assainissement ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après s’être fait présenté les comptes de l’exercice 2016 pour le Budget Assainissement,

après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le Compte de Gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 – Compte Administratif 2016 – Budget Commune

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année précédente, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (les restes à réaliser). Il se clôture sur des balances qui permettent de dégager les résultats de chaque section.

Il précise qu’il ne peut prendre part au vote, et qu’il convient d’élire un président de séance. Madame Laëtitia AGOSTINONE est élue et accepte la présidence afin de permettre le vote des Comptes Administratifs 2016 de la Commune et de l’assainissement de MOISSAT.

 Fonctionnement

Dépenses 770 789.74 €

Recettes 904 815.70 €

Excédent 134 025.96 €

 Investissement

Dépenses 630 486.06 €

Recettes 434 552.66 €

Déficit 195 933.40 €

Après délibération, les membres du Conseil votent à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2016.

4 – Compte Administratif 2016 – Budget Assainissement

 Exploitation

Dépenses 41 425.41 €

Recettes 41 580.16 €

Excédent 154.75 €

 Investissement

Dépenses 92 073.65 €

Recettes 155 580.86 €

Excédent 63 507.21 €

Après délibération, les membres du Conseil votent à l’unanimité le Compte Administratif Assainissement pour l’exercice 2016.

5 – Vote des taux

Monsieur le Maire propose de voter les Taxes Directes Locales et rappelle les taux d’imposition 2016.

Bases 2016 Taux 2016

Taxe d’habitation 1 163 000 15.84 %

Taxe Foncière Bâti 681 200 19.94 %

Taxe Foncière Non Bâti 63 100 147.16 %

Le produit fiscal attendu était de : 412 908 €3

Monsieur le Maire précise que Monsieur MASSON, Trésorier à LEZOUX, au vu des comptes de la Commune a proposé de ne pas augmenter les taux, en conformité avec le programme présenté en 2014. Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2017.

Bases 2016 Taux 2016 Produit correspondant

Taxe d’habitation 1 155 000 15.84 % 182 952 Taxe Foncière Bâti 690 500 19.94 % 137 686 Taxe Foncière Non Bâti 63 400 147.16 % 93 299

Le produit fiscal attendu sera de : 413 937 € (article 73111).

La somme sera inscrite au Budget Primitif 2017.

6 – Budget Primitif 2017 – Commune

Madame Annie LAGEYRE expose le Budget Primitif 2017 de la Commune tel qu’il a été élaboré par la Commission des Finances, et sur les conseils de Monsieur MASSON, Trésorier à LEZOUX.

 Fonctionnement

Dépenses 888 371.00 €

Recettes 888 371.00 €

En particulier Madame Annie LAGEYRE propose aux élus de délibérer sur l’affectation détaillée du poste 6574 d’un montant global de 10 000€ concernant les subventions attribuées aux associations.

Nom de l’Association Montant 2017 Montant exceptionnel sur présentation de projets 2017

A.I.D.E.R. 330.00 €

MUSIQUE DE VERTAIZON 450.00 €

AMICALE LAIQUE 170.00 €

BOBINES ET PETAS 170.00 €

AMITIES ET LOISIRS 170.00 €

F.N.A.C.A. 170.00 €

NATURE ET PATRIMOINE 170.00 €

SOCIETE DE CHASSE 170.00 €

SOCIETE DE PETANQUE 170.00 €

LES MINOTS DE MOISSAT 170.00 €

LE C.A.M.E. 170.00 € 700.00 € KAIZEN 170.00 €

A.S. MOISSAT 1 200.00 €

AMICALE DES POMPIERS 1 200.00 €

PREVENTION ROUTIERE 170.00 €

ASSO CROIX BLANCHE 100.00 €

LES 2 EGLISES DE MOISSAT 170.00 €

DIVERS RESTANT A AFFECTER 3 980€ TOTAL 10 000.00 €

 Investissement

Dépenses 1 149 678.00 €

Recettes 1 149 678.00 €

Le détail des programmes d’investissement 2017 s’établit comme suit :4

Investissements 2017 :

OPERATIONS DEPENSES RECETTES ORGANISMES Aménagement de bourg 65 000.00 € 24 500.00 € 48 125.00 €

84 000.00 €

27 063.00 €

Ministère

Département

Fds de concours

D.E.T.R

Etude P.L.U. 23 670.00 € 20 000.00 € Département Chemin de Charliat 100 029.00 €

Terrain Multisport 1 120.00 € Fds de concours Columbarium 8 116.00 € Fds de concours Place du Monument 407 319.00 € 15 000.00 € 25 000.00 €

27 500.00 €

26 555.00 €

90 000.00 €

Ministère

Région

Département

Fds de concours

D.E.T.R

Aménagement de voirie 2016 2 920.00 € Fds de concours Chemins et fossés 2017 20 000.00 €

Aménagement cimetière 7 000.00 €

Chemin de Racoi 2ème tranche 8 400.00 €

Terrain de sport stabilisé 60 000.00 € 30 000.00 € Informatique école « école du numérique » 10 000.00 € 8 000.00 € Opérations Non Individualisées : O.N.A

- S.I.E.G

- J.V.S MAIRISTEM

- Peinture salle polyvalente

- Mobilier salle polyvalente

- Rotor

55 250.00 €

3 200.00 €

10 000.00 €

10 000.00 €

10 000.00 €

Après délibération, les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2017 de la Commune, l’affectation détaillée du poste 6574 concernant les subventions attribuées aux associations, et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

7 – Budget Primitif 2017 – Assainissement

Madame Annie LAGEYRE expose le Budget Primitif 2017 de l’Assainissement tel qu’il a été élaboré par la Commission des Finances, et sur les conseils de Monsieur MASSON, Trésorier à LEZOUX.

 Exploitation

Dépenses 57 310.00 €

Recettes 57 310.00 €

 Investissement

Dépenses 621 842.00 €

Recettes 621 842.00 €

OPERATIONS DEPENSES RECETTES ORGANISMES

Rue de la croix blanche 2017

368 400.00 € 100 000.00 €

40 000.00 €

Loire-Bretagne

Département

Opérations Non Individualisées : O.N.A 173 000.00 € 93 000.00 € 44 809.00 €

Loire-Bretagne

Département

Après délibération, les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2017 de l’Assainissement, et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.

8 – Affectation des résultats – Budget Commune

Les membres du Conseil après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2016, qui fait apparaître :5

- Résultat d’investissement reporté - 96 881.07 € - Résultat d’investissement 2016 - 195 933.40 € _____________

Résultat cumulé d’investissement 2016 - 292 814.47 €

Restes à réaliser : Recettes 171 344.00 €

Dépenses 168 699.00 €

2 645.00 €

Besoin de financement 290 169.47 €

Affectation du résultat de fonctionnement :

- Résultat de fonctionnement reporté 183 046.78 € - Résultat de fonctionnement 2016 134 025.96 € ____________

- Résultat cumulé de fonctionnement 2016 317 072.74 € Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité décident d’affecter les résultats de la façon suivante : Affectation à la section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 290 169.47 €

Report du solde au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 26 903.27 €

9 – Affectation des résultats – Budget Assainissement

Les membres du Conseil après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif du budget assainissement pour l’exercice 2016, qui fait apparaître :

- Résultat d’investissement reporté - 50 104.70 € - Résultat d’investissement 2016 63 507.21€ _____________

Résultat cumulé d’investissement 2016 13 402.51 €

Restes à réaliser : Recettes 137 809.00 €

Dépenses 146 000.00 €

- 8 191.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation du résultat de fonctionnement :

- Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € - Résultat de fonctionnement 2016 154.75 € ____________

- Résultat cumulé de fonctionnement 2016 154.75 €

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité décident d’affecter les résultats de la façon suivante : Affectation à la section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 0.00 €

Report du solde au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 154.75 €

QUESTIONS DIVERSES

1 – Curage de fossés

M. Franck DUCHER présente des devis de réfection de fossés élaborés par l’entreprise S.D.T. Lieu Surface Montant HT Montant TTC Creux Nigoul Curage de fossé 750 ml 2 250.00 € 2 700.00 € Sous le Puy Curage de fossé 300 ml 2 600.00 € 3 120.00 € Station épuration Curage de fossé 1 300 ml 3 900.00 € 4 680.00 €6

Chemin des serves Curage de fossé 170 ml 980.00 € 1 176.00 € Chemin sous les serves Busage de fossé 63 ml 4 352.00 € 5 222.40 € TOTAL investissement 14 082.00 € 16 898.40 Les Vignots Curage de fossé 20 ml 200.00 € 240.00 € Anciennes écoles Corps de chaussée 615.00 € 738.00 € TOTAL fonctionnement 815.00 € 978.00 €

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité ces divers devis concernant des curages de fossés et la réalisation d’un corps de chaussée aux logements sociaux :

Investissement 16 898.40 €

Fonctionnement 978.00 €

2 – Réfection de la salle polyvalente

M. Franck DUCHER présente un devis de Cédric PHILIPPE, artisan peintre, concernant la réfection des peintures intérieures de la salle polyvalente.

Montant H.T

Installation du chantier 450.00 €

Fourniture et pose toile de verre plafond réserve 360.00 €

Mise en peinture des murs 4 151.74 €

Peinture sur portes intérieures 416.00 €

Peinture sur fenêtres 1 840.00 €

Peinture sur portes fenêtres 650.00 €

Peinture porte garage 144.00 €

Peinture sur dauphins 200.00 €

Evacuation des déchets 250.00 €

TOTAL 8 461.74 €

Il rappelle le devis des établissements ROUSSEL présenté lors de la réunion du 3 février 2017, pour un montant de 10 385.00 € H.T.

Après avoir consulté le calendrier 2017, les travaux de peinture pourraient être réalisés entre le 18/09 et le 13/10. Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité le devis de l’entreprise Cédric PHILIPPE pour un montant de 8 461.74 €, soit 10 154.08 € TTC.

Des fournisseurs seront contactés pour l’achat de mobilier (tables, chaises, chariot de stockage) pour la salle polyvalente.

3 – Feu d’artifice

M. Thierry Tisserand présente un devis des Ets Evènements Ciel pour la prestation pyrotechnique du 13 juillet 2017, plus prêt d’une structure gonflable.

Montant du devis : 1 916.67 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent ce devis à l’unanimité, pour un montant de 1 916.67 € HT soit 2 300.00 € TTC.

4 – Stérilisation des chats

Mme Annie LAGEYRE informe qu’une nouvelle campagne de stérilisation des chats aura lieu dans le courant du mois d’avril.

5 – Place du monument

M. le Maire présente le projet de mur modifié. Il informe que la consultation des entreprises débutera fin avril 2017.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 5 mai 2017 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 h 19