Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 204 DEC ATELIER MV ILTEC ECDB moe travaux ren
Déliberation - 2025 005 DEC ATELIER PAYSAGER moe travaux requalif
Déliberation - 2024 120 DEC ATELIER MV etude opportunite faisabil
Déliberation - 2026 013 DEC ARCHIBULLE moe restructuration gs per
Déliberation - 2026 030 DEC ATELIER BELLEGARDE moe mise securite
Déliberation - 2024 035 DEC KOMPAN BRESSE PAYSAGE travaux develop
Déliberation - 2024 078 DEC BARON INGENIERIE moe creation trottoi
Déliberation - 2025 090 DEC BARON INGENIERIE fixation remuneratio
Déliberation - 2024 152 DEC RIEUX creation fresque facade anciens
Déliberation - 2024 163 DEC KOMPAN BRESSE PAYSAGE travaux develop
Déliberation - 2025 013 DEC Atelier mv moe creation aire jeux Contamines
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 DEC Atelier mv moe creation aire jeux Contamines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 013
2025_013_DEC Envoyé en préfecture le 22/01/2025 En —
ns Reçu en préfecture le 22/01/2025
ex Publié le ER
ID : 001-210101739-20250121-2025_013_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de l'aire de jeux des Contamines / ATELIER MV / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (NH-SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les prestations de maîtrise d'œuvre d'un montant inférieur ou égal à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
VU l'avis favorable de la Commission Espaces publics, Environnement et Travaux réunie le 15 janvier 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de l'aire de jeux des Contamines,
CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été envoyée à l'entreprise ATELIER MV,
CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par les services techniques, que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise ATELIER MV,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 9 O00€ HT,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise ATELIER MV, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 9 000 € HT, concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour la création de l’aire de jeux des Contamines,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire dela
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 22
janvier 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
22 janvier 2025.