Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1707469874 2024 003 AFFAIRES GENERALES Actualisati
Conseil Municipal - 1704191153 2023 106 AFFAIRES GENERALES Demande s
Conseil Municipal - 1713445822 2024 037 AFFAIRES GENERALES Demande de
Conseil Municipal - 1704191188 2023 108 AFFAIRES GENERALES Demande d
Conseil Municipal - 1704191089 2023 104 AFFAIRES GENERALES Demande d
Déliberation - 1698315952 2020 052 FINANCES Installation et lab
Conseil Municipal - 1704191204 2023 109 AFFAIRES GENERALES Demande d
Conseil Municipal - 1704191173 2023 107 AFFAIRES GENERALES Demande d
Déliberation - Delib 20241002 demande subvention DETR DSIL FONDS
Déliberation - 1698661102 2020 079 FINANCES Creation MSP Dema
Conseil Municipal - 1707469822 2024 002 AFFAIRES GENERALES Demande de subvention DETR DSIL Fonds Vert Projet de geothermie MSP PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1707469822 2024 002 AFFAIRES GENERALES Demande de subvention DETR DSIL Fonds Vert Projet de geothermie MSP PREF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
N°2024-002
‘
AFFAIRES
GENERALES - Demande
de subvention
au titre de la DETR -DSIL— Fonds]
Publié le 01/02/2624
de
la Maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
ID : 045-214502692 20240129-CM_2024_002-DE
N°
2024-002 AFFAIRES
GENERALES
-—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-DSIL
—
Fonds
Vert
—
Projet
de
géothermie
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
16
janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-
Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
En
exercice
:21
Présents
:
15
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Valérie
LABOUACHRA,
Dominique
RENAULT
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
à
Marie-Françoise
QUERE
Isabelle
BRIARD
à
Charline
MARTINEAU
Jean-Luc
FOURNIER
iii
à
Éric
DODET
Sébastien
GALERON
iii
à Joël
GIRARD
Valérie
LABOUACHRA
…
….
à
Pascal
FOULON
Dominique
RENAULT
à
Frédéric
CUILLERIER
Secrétaire
de
séance
: Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
: Aurélie
PLUMEJEAUD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
29
janvier
2024 N°2024-002
AFFAIRES
GENERALES
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-DSIL—
Fond
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le 01/02/2024
ID
: 045-214502692-20240129-CM_2024_002-DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
géothermie
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
d’un
devis
d’un
estimatif
au
stade
de
l’avant-projet
définitif
à 280.867,00€
HT
soit
337.040,40€
TTC.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
des
subventions
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ainsi
qu'une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
HT
Lee
ADEME
pour
la
partie
Etude
de
faisabilité
3
410,00
Etude
de
Faisabilité
2
046,00
ue
s
ADEME
et COT
ENR
(45%
Maitrise
d'œuvre
17
457,00
des
travaux)
117
000,00
Travaux
260
000,00 | DETR
(15%)
42
130,05
FEDER
32
000,00
Fonds
Vert
31
517,55
Autofinancement
(20%)
56
173,40
TOTAL
DEPENSES
280
867,00
TOTAL
RECETTES
280
867,00
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
-
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: Mars
2024
-
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Mai
2024
-__
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Juin/Juillet
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
à
280
867,00
€
HT ;
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé ;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
pour
un
montant
de
117
000
€,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
31
517,55
€
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
Certifié exécutoire
\
Compte-tenu
de la ti
nahnidAN
en
hcture
le
#1 JAN,
2024
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Et
de
l'affichage
le
rédéric
CUILLERIER