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Arrêté - 974a circulation reglementee chemin des esprats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 974a circulation reglementee chemin des esprats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES ESPRATS
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/MM/PP/LC/IPM
Numéro : 2023.10.974A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 417-3 et R 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 12/10/2023 au 17/11/2023 sur CHEMIN DES ESPRATS, et
pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 04/10/2023 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Alexandre BASMAISON demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES ESPRATS
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Alexandre BASMAISON d'effectuer Un raccordement électrique, la circulation
et le stationnement CHEMIN DES ESPRATS seront réglementés du 12/10/2023 au 17/11/2023. Des mesures
particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 La circulation est alternée par manuellement :
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes
véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.
La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de
vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention 30”.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Alexandre BASMAISON (SOBECA). ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :
| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront étre mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du maïériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE: 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR., Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 05/10/2023
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr