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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41 urba annulation revision allegee plu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
:
Lea
}s
Séance
du
1°'
juin
2023
#4
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
26
mai
2023. Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
me
Nicolas
Laks
-
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
S.
rer
Casabianca
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C,
Roy,
S.
Pérou,
LVotants
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
{Dont
pouvoirs
Procuration
:G.
Vilmint
donnée
à
Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
:S,
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
R.
Cusin,
S.
Baud
Le
secrétariat
a
été
LA
par:
Nathalie
LAKS
N°
2023.
;
URBANISME:
Annulation
de
la
révision
allégée
du
PLU
Le
1°
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
par
la
délibération
n°
2021-48
pour
lancer
la
procédure
d'une
modification
du
PLU
ainsi
que
d'une
révision
allégée
n°1
du
PLU
visant
la
requalification
des
parcelles
limitrophes
de
la
RD
1201
aux
fins
de
réappropriation
de
son
tronçon
traversant
la
commune
de
Beaumont
et
dans
une
logique
d'aménagement
urbain
de
son
périmètre.
Suite
au
démarrage
des
études
et
aux
conclusions
validées
en
commission
urbanisme,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
modifier
la
délibération
n°
2021-48
du
1°
juillet
2021
en
supprimant
de
cette
délibération
les
points
3-6-7-8
et
9
concernant
la
révision
allégée
n°
1.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAK
?-éfecture
de
la
Haute-Savoi
le
SGCD
/ Pôle
accueil
Courrier
15
JUIN
2023
ARRIVEE