Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - e2348f0a7530e81845229e6d395a57fd2d7e613d
Compte-Rendu - 738eff993e0107d09b2dcfa909e04e0d1475b4dc
Compte-Rendu - db548bc926eae4db7626eca5206adc3cafd0ed48
Compte-Rendu - 43efbc6e47b62d09266a4cec5a9f56bbb754fc79
Compte-Rendu - 78e3b2b6938bfa8e009ddebca26ab4dfe41934f1
Compte-Rendu - dd254d05a126868b48b0a43db37eff8c3dc2dc72
Compte-Rendu - 6d91468232bd333fa02710e4cec1de4a3fbfe6cd
Compte-Rendu - 136d26ac05c09384e37790a4a3c25f2393c7a9eb
Compte-Rendu - d55e0d5a6df6ffaeaaa908ca68759bfc994802f4
Compte-Rendu - 3e6050545b88210cd6ecf3d99b99d7b683fb9d77
Compte-Rendu - 6d6e310d47ef07cf78ff603f343bd773455d61cb
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6d6e310d47ef07cf78ff603f343bd773455d61cb)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
+ SAINT SYMPHORIEN | : DE MARMAGNE Procès-verbal de la séance de
Conseil Municipal réuni en session
publique ordinaire
Le 8 SEPTEMBRE 2022 à 18 heures 00
Sous la présidence de Monsieur PISSELOUP Jean , Maire
Etaient présents : Mesdames LOYRE et MARTIN, Messieurs CHEVALIER, LAMOUR, JOLY et TESTARD : Monsieur PISSELOUP
Etaient absents : Messieurs BRIET, BEAUCARNOT, RICHARD , Mmes BARNAY, ZBROZINSKI et PILLIN
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constaté la validité de la séance, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande Ia désignation du secrétaire de séance
Monsieur JOLY Pierre est désigné secrétaire de cette séance
Monsieur le Maire : Avez-vous des observations sur le dernier compte-rendu de réunion du conseil
municipal ?
Pas de remarques ; Approbation du précédent compte rendu
Précisions de Monsieur le Maire : c’est la première séance qui s’organise selon les modalités de la réforme
applicable au 01/07/2022. Il n’y aura plus de compte-rendu mais un procès-verbal qui sera approuvé à la
séance suivante avant diffusion.
Monsieur le Maire : Avant de passer à l’ordre du jour, je vais vous apporter des informations sur des sujets en
COUTS :
- BOULANGERIE :
Les gérants ont annoncé par Facebook qu’ils « délocalisaient » leur activité et par conséquent que la
boulangerie de Saint-Symphorien serait définitivement fermée. Ils ont quitté les lieux sans laisser de nouvelle
adresse ni restituer les clés.
Nous avons appris par la presse que la liquidation judiciaire a été prononcée par le Tribunal de Commerce en
date du 1° septembre 2022. Le mandataire judiciaire est toujours Maître DESLORIEUX.
Juridiquement cette liquidation judiciaire empêche la Commune, bailleur, toute action contre les locataires et
toute démarche pour récupérer les locaux et relancer une activité.
La restitution des locaux, clés et éventuellement arrêt ( ou continuité) du baïl relèvent de la décision du
mandataire judiciaire.
La commune ne peut décider de ré-ouvrir les portes de la boulangerie prochainement malgré le départ des
occupants.
PV séance du 08.09.2022
Page 1 - Cambriolage des locaux techniques :
Un vol par effraction a été commis aux locaux techniques dans la nuit du 30 au 31 août 2022. Les portes-rideaux
d’accès ont été fracturées . Le camion ainsi que du matériel technique ont été dérobés : souffleur, taille-haies,
tronçonneuse , caisse à outils et autres petit matériel dans le camion.
La porte du local associatif a été endommagée également sans vol de bien. |
Un dépôt de plainte a été fait ainsi que les démarches auprès de l’assurance. Un expert doit estimer la valeur du
camion sous un mois.
Monsieur le Maire interroge les conseillers sur la réflexion à mener pour le prochain budget : faut-il installer un
système de protection : caméra, alarme etc …. ?
Monsieur LAMOUR demande si le camion avait beaucoup de kilomètres : la réponse est environ 46000 KM
. 1/ Service de remplacement des secrétaires : convention avec la CUCM Un travail a été engagé par la CUCM et les communes pour créer un nouveau service mutualisé afin d’assurer le remplacement des secrétaires de mairie et des autres personnels administratifs en cas d’absence. La CUCM a lancé le recrutement de la personne qui sera en charge des remplacements et le service peut se mettre en place sous condition d’adhérer par convention avec la CUCM et de verser une contribution annuelle de 210 euros. Les remplacements demandés seront facturés 30 euros/ heure. Pas de questions Monsieur le Maire propose cette convention au vote: les conseillers l’adoptent à l’unanimité
2/ Fonds de concours des chemins ruraux
Le Maire rappelle aux conseillers la participation annuelle de la CUCM pour l’entretien des chemins ruraux. Un premier acompte à hauteur de 4080 euros a été demandé et accepté par la CUCM.
Un second est en cours ainsi que la demande d’aide pour l’achat du broyeur. Les conseillers n’ont pas de questions, Monsieur le Maire soumet cette participation de la CUCM au vote : acceptée à l’unanimité
3/ Le compte épargne temps
Monsieur le Maire précise que l’instauration du compte épargne temps dans notre collectivité date d’une délibération de 2011 mais quelques règles ont évolué depuis et il est nécessaire d’apporter quelques précisions par délibération puis dans le règlement interne, pour son application.
Ces précisions concernent en particulier la possibilité de l’indemnisation au titre de la RAFP Les conseillers n’ont pas de questions, Monsieur le Maire soumet au vote : modifications présentées adoptées à l’unanimité.
4/ Le télétravail
Monsieur le Maire explique qu’avec l’épidémie de Covid19 les mesures existantes de télétravail ( 2016) se sont développées au sein des collectivités et il devient nécessaire d’en définir les conditions dans notre structure. Monsieur le Maire présente les modalités et les soumet au vote. Pas d’observations, la mise en place du télétravail est adoptée à l’unanimité.
PV séance du 08.09.2022
Page 2 5/ Règlement intérieur pour le personnel communal
Monsieur le Maire expose les principaux articles actualisés ainsi que l’insertion des dispositions liées au télétravail dans le règlement intérieur.
Celui-ci date de 2011 et certains articles étaient obsolètes ou manquants. Pas d’observations, Monsieur le Maire le soumet au vote : Adopté à l’unanimité .
6/Renouvellement du contrat de gaz
Monsieur le Maire alerte les conseillers municipaux sur la forte augmentation des prix du gaz que la France
subit depuis quelques mois.
La commune avait un contrat qui permettait d’avoir un prix fixe depuis 3 ans , très avantageux jusqu’au 30
septembre 2022.
Il nous faut le renouveler mais le prix du kwatt/heure a été multiplié par 8 , ce qui va engendrer un coût supplémentaire de 45 000 euros environ pour le gaz pour l’année prochaine. Monsieur le Maire alerte les conseillers sur des mesures à prendre pour limiter les dépenses d’énergie dans tous les bâtiments.
Monsieur TESTARD et Monsieur JOLY font remarquer que des consignes devront être passées aux enseignantes pour des changements d'installations du mobilier dans leur classe : certains meubles masquent les radiateurs. Des réglages de chaudières et thermostats seront examinés.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat pour une durée de 1 an au lieu de 3 afin de pouvoir renégocier dans un délai plus court en espérant une baisse des coûts.
Les conseillers acceptent cette proposition et votent à l’unanimité le renouvellement de contrat gaz avec EDF
COLLECTIVITES.
7/ Reconnaissance municipale services agent communal
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie de remise de médaille de l’agent technique n’a pu avoir lieu à cause du covid et qu’un nouvel agent a eu une médaille décernée à la promotion du 14 juillet 2022. Il propose d’organiser une cérémonie de remise de deux médailles et de délivrer la reconnaissance municipale à ce titre.
Les conseillers proposent la date de remise et les agents concernés seront consultés pour l’officialiser.
Reconnaissance adoptée à l’unanimité.
8/ Subvention Creusot Vélo Sport pour le CLM la Brume
Il s’agit de la 21% course cycliste organisée sur la commune et avec Charmoy. Comme chaque année les organisateurs demandent aux deux communes de l’aide financière pour boucler le budget de cette course.
Monsieur le Maire demande l’accord des conseillers pour le versement de l’aide habituelle de 200 euros.
Monsieur CHEVALIER estime que cette aide est trop importante. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une épreuve sportive qui rassemble beaucoup de monde et proportionnellement aux dépenses pour la fête de la musique, cela lui semble raisonnable.
Les conseillers ne s’opposent pas au montant, l’aide est adoptée.
PV séance du 08.09.2022
Page 3 - Point sur les effectifs aux écoles : Monsieur le Maire
Je vous fais part des effectifs par classe à cette rentrée scolaire, l’arrivée d’une nouvelle directrice
secondée par un enseignant remplaçant. La réunion de rentrée avec les familles a été programmée ce
soir , ce qui explique l’absence des plusieurs conseillers à cette séance.
-__ Point sur le personnel communal : Monsieur le Maire
Je tenais à vous tenir informés de la situation administrative compliquée d’un agent en arrêt de travail
et la procédure médicale en cours avec le Centre de Gestion .
Dans l’attente de la décision des médecins experts l’agent fait toujours partie des effectifs, est
rémunérée par la collectivité et remplacée par une contractuelle sur le poste. Nous sommes liés par la
décision des médecins pour la suite qui sera donnée à la position de cet agent.
- Présentation du rapport de la DDEN : Monsieur le Maire
- Vous m’aviez demandé au cours d’une séance des précisions sur le rôle de la DDEN. Monsieur
AUDUC , le nouveau président nous a transmis un rapport très complet sur les écoles visitées par la
DDEN, que je vous présente.
Une copie va être transmise aux conseillers sur leur demande, pour une meilleure lecture.
La prochaine réunion de la DDEN aura lieu à la salle René BEAUCARNOT le 29 septembre 2022.
- Agriculteurs en difficulté : Monsieur le Maire
- je vous informe du mail reçu par la DDT : il s’agit d’un courrier aux collectivités avec un modèle de
fiche de signalement afin que tout problème constaté chez un agriculteur puisse faire l’objet d’un
signalement auprès des services compétents : problèmes psychologiques, financiers, sanitaires etc .….
- Journées du patrimoine : Monsieur le Maire
- pas d’expositions aux dates officielles mais une exposition est prévue les 1% et 2 octobre 2022 avec la
section aérienne du photo club du Creusot . Une centaine de photos aériennes de notre village seront
exposées.
Monsieur le Maire annonce également l’exposition photo du Photo Club de Montchanin les 20 et 21
janvier 2023 à la salle René BEAUCARNOT.
- Nomination d’un conseiller Service incendie/secours : Monsieur le Maire
avant le 1° Novembre un conseiller doit être nommé à cette nouvelle fonction jusqu'alors assurée par
le Maire. Monsieur TESTARD est volontaire pour assurer cette fonction.
Il sera officiellement nommé par délibération à la prochaine séance du conseil municipal.
PV séance du 08.09.2022
Page 4 - Médecine locale: Je vous rappelle que le conseil municipal avait décidé de faire un courrier à l’ Agence
Régionale de Santé pour alerter sur le besoin urgent de médecins généralistes dans nos villages. Mais cette
lettre est restée sans réponse par l’ARS.
Par ailleurs, le maire expose une réflexion sur d’autres alternatives et un dossier d’appel à projets est déposé
auprès de l’ARS.
- Lecture de la lettre de ST-SYMP ANIMATION : demande d’aide financière pour l’achat de matériel de
débroussaillage : les conseillers ne sont pas opposés à une participation financière sur le budget 2023 mais
souhaitent un retour des aides sollicitées auprès des autres administrations, en particulier auprès du Conseil
Départemental avec le nouveau dispositif d’aide aux associations.
- _ Réserves d’eau : réponse aux questions de Monsieur CHEVALIER
Le Maire fait la liste des sources disponibles sur notre commune et précise qu’une réserve d’eau existe au
bourg.
La source de la Croix de la Messe est déjà captée pour alimenter la ferme de Bourdeau et les deux autres
sources qui ne sont plus utilisées pourraient faire l’objet d’une récupération dans un bassin pour que de l’eau
soit à disposition de tous les administrés et notamment agriculteurs si besoin. Cela est à l’étude avec les services
de la CUCM qui ont un programme d’aide pour les collectivités et les agriculteurs soucieux de mettre en place
des mesures de protection environnementale . notamment en période de sécheresse .
Monsieur le Maire demande si d’autres questions sont à discuter , l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
21H00.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être affiché le
09.11.2022. à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 08.11.2022
Le Maire, /
Jean PISSEL© t
Le secrétaire de séance
PV séance du 08.09.2022
Page 5