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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d55e0d5a6df6ffaeaaa908ca68759bfc994802f4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
Séance
du
30
JUILLET
2013
à
19H00
Présents
:
Georges
CHAPELLE
—Jean
PISSELOUP
-
Jean-Claude
LACROIX
—
Roger
QUINCY-
Suzanne
BARNAY-
Suzanne
BERTHOMIER
— André
BRIET
- Sonia
BOULEZ
Isabelle
DECHAUME
— André
LAMOUR
- -
Absents
: Cédric
BOYER
(excusé)
- Agnès
DESLORIEUX
-Rémi
DETHOOR
( pouvoir
à
Jean
PISSELOUP)
—
Martine
LAROCHE
( excusée)
Secrétaire
de
séance
: Suzanne
BARNAY
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
DELIBERATIONS
PRISES
EN
SEANCE
:
1/
Ligne
de
trésorerie
:
le conseil
municipal
prend
connaissance
des
besoins
de
trésorerie
auxquels
le budget
communal
devra
faire
face
pour
mener
à bien
le lancement
des
travaux
du
projet
de
maison
des
associations
dans
l’attente
des
versements
des
diverses
aides
de
l'Etat
qui
interviendront
plus
tard.
Pour
le financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
le Maire
propose
de
contracter
une
ouverture
de
crédit
«
ligne
de
trésorerie
» d’un
montant
de
100
000
euros.
Il précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
emprunt
mais
d’une
simple
avance
de
trésorerie
dans
l'attente
du
recouvrement
des
recettes
prévues
au
budget.
La
ligne
de
trésorerie
permet
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
« tirages
» au
fur
et à mesure
des
besoins.
Le
conseil
municipal
après
examen
des
offres
de
financement
des
banques,
accepte
à l’unanimité
le
recours
à
une
ligne
de
trésorerie.
2/
Remboursements
anticipés
d'emprunts
En
2014
la commune
ne
gèrera
plus
de
budgets
eau
et assainissement
suite
à son
intégration
à la
CUCM
qui
a
la compétence
de
ces
services.
Toutes
les
écritures
comptables
afférentes
doivent
être
clôturées
au
31
décembre
et
de
ce
fait
deux
emprunts
doivent
être
soldés,
ce
qui
représente
16979
euros
à verser(
capital
trop
faible
pour
être
repris
normalement
par
la CUCM)
Une
décision
modificative
est
établie
afin
d’imputer
les sommes
nécessaires
aux
écritures
comptables. Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la décision
modificative
proposée.
3/Travaux
sur
l’éclairage
public
Le
SYDESL
propose
le remplacement
de
6 points
lumineux
trop
consommateurs
d'énergie
dans
le
quartier
de
la
Halte.
Le
coût
de
cet
aménagement
est
de
4831.79
euros
HT
pris
entièrement
en
charge
par
le SYDESL.
L'accord
est
demandé
au
conseil
municipal
de
faire
ces
travaux.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
4/Charte
des
ATSEM
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
la charte
des
ATSEM
élaborée
par
le Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire.
Il précise
que
cette
charte
a pour
objet
de
définir
les conditions
d'emploi
ainsi
que
les
séance
CM
du
30
juillet
2013
Page
1 droits
et
devoirs
des
ATSEM
( Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles)
afin
de
permettre
une
clarification
de
leur
rôle
et
de
garantir
une
meilleure
harmonie
dans
les
rapports
entre
personnel
enseignants,
ATSEM
et
autorité
territoriale.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
l’adoption
de
cette
charte
des
ATSEM
qui
s’appliquera
à tous
les
agents
occupant
un
poste
d’'ATSEM
titulaires
ou
remplaçantes
ainsi
que
les stagiaires
étudiants,
dès
la rentrée
de
septembre
2013.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
cette
charte
qui
sera
ensuite
transmise
aux
ATSEM
titulaires
et
remplaçantes
et à la directrice
de
l’école
maternelle.
5/Détermination
des
frais
exigibles
pour
coûts
de
reproduction
Les
coûts
de
reproduction
sont
réexaminés
afin
d’être
cohérents
avec
la pratique.
Il est
donc
décidé
d'appliquer
un
coût
unique
de
0.18
euros
par
format
de
copie
A4
en
noir
et
blanc.
Le
cas
échéant
des
frais
d'envoi
peuvent
être
facturés
si
un
envoi
postal
est
demandé,
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
ces
nouvelles
dispositions.
6/Extension
du
périmètre
de
la
Communauté
Urbaine-
intégration
de
huït
communes-
modification
du
nombre
de
sièges
L'intégration
des
8 communes
dont
Saint-Symphorien
de
Marmagne
conduit
les
conseils
municipaux
à délibérer
sur
la composition
du
conseil
communautaire
à compter
du
1° janvier
2014.
Les
communes
doivent
délibérer
sur
le nombre
de
délégués
composant
le conseil
communautaire.
Afin
de
conserver
l’équilibre
actuel
de
l’assemblée
délibérante
il est
proposé
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
en
faveur
d’une
augmentation
du
nombre
de
délégués
communautaires
à 61
membres
et
de
conserver
la
répartition
actuelle
des
sièges
entre
les
19
communes
déjà
membres,
8 sièges
supplémentaires
étant
attribués
aux
communes
entrantes.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
cette
répartition.
7/
Composition
du
conseil
communautaire
après
les
élections
municipales
de
mars
2014
Les
dispositions
applicables
à la composition
des
organes
délibérants
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale
ont
été
modifiées
par
la loi de
réforme
territoriale
de
2010
mais
ne
s’appliqueront
qu'après
le renouvellement
des
conseils
municipaux
soit
mars
2014.
Le
nombre
de
sièges
revenant
à chaque
commune
est
désormais
réparti
à la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Un
siège
est
ensuite
attribué
aux
communes
qui
n’en
ont
pas
eu
puis
16
sièges
supplémentaires
sont
répartis,
ce
qui
donne
un
total
de
58
conseillers
communautaires. Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la méthode
de
répartition
des
sièges
telle
qu’elle
est
proposée. 8/
Désignation
du
délégué
communautaire
Vu
les
articles
L. 5211-6
à
L. 5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
Considérant
qu’il
convient
d’élire
1 délégué
afin
de
représenter
la commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
ER
D
PE
TP
IE
EN
I
PP
EE
séance
CM
du
30
juillet
2013
Page
2 Considérant
que
Monsieur
le Maire
ne
présente
pas
sa
candidature
pour
être
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
CUCM
mais
propose
Monsieur
PISSELOUP
Jean,
qui
accepte :
Le
conseil
municipal,
après
avoir,
conformément
à
l’article
L.
5211-7
| susvisé,
voté
à scrutin
secret
;
Elit,
M.
PISSELOUP
Jean
en
tant
que
représentant
de
la commune
de
ST SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
au
sein
l'organe
délibérant
de
l’intercommunalité
de
la CUCM.
9/Participation
fonctionnement
Garderie
Après
examen
du
fonctionnement
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
à
venir
( fréquentations,
dépenses
etc...)
le
conseil
municipal
a
décidé
de
soutenir
financièrement
l’association
des
Ch'tits
Mômes
avec
une
aide
de
3000
euros
pour
assurer
l’accueil
des
enfants
jusqu’à
la fin
d'année
2013.
La
situation
sera
à nouveau
examinée
en
fin
d'année.
INFORMATIONS A)
Intercommunalité:
un
point
a
été
fait
sur
l’avancement
des
échanges
avec
la
CMCU
pour
l'intégration
de
la commune
au 1° janvier
2014.
1/
Equilibre
financier
entre
le coût
des
compétences
transférées
et
le
produit
des
recettes
prévues
dans
les statuts
de
la CMCU
pour
son
fonctionnement
Charges
transférées
= Aménagement
et
urbanisme
, Développement
économique,
Service
incendie
et
secours
(SDIS)
: 27184
€
Eau
et Assainissement
, Collecte
Ordures
Ménagères,
Voirie
soit
un
TOTAL
de
95169
€
Recettes
transférées
=
Produits
de
la
CFEntreprises
, CVAE
, des
IFER,
Taxes
Foncières
Non
Bâties
(part
départementale)
Taxe
HabitationTH
(part
départementale)
Compensation
TH
+ CET,
Part
SPS
pour
un
TOTAL
de
111957
euros
Les
charges
transférées
-
recettes
transférées
=
compensation
financière
annuelle
qui
est
reversée
par
la
CUCM
à
la commune
de
+21
055
€
A
cette
compensation
financière
s’ajoute
à la charge
également
de
la CUCM
:
-
La
reprise
d’un
emprunt
de
voirie
en
cours
de
135
000
euros
-
Un
financement
à
hauteur
de
80
%
des
coûts
de
ramassage
scolaire
+ frais
de
surveillance
(accompagnateurs
dans
le bus)
pour
tous
les
élèves
habitant
à plus
de
1,5
km
des
écoles
(21600€
+ 645€
(personnel)
-
Possibilité
de
verser
une
aide
individuelle
aux
familles
ne
disposant
pas
d’un
service
de
transport
proche
du
domicile
: 0,263
€ / km
(10
km/jour
maxi
par
famille)
-
Possibilité
de
remplacement
de
nos
abris
de
bus
usagés
+ de
nouveaux
pour
les
arrêts
dépourvus
d’abris
-
Une
aide
dans
le cadre
de
l’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
aux
bâtiments
communaux
(subvention
à
hauteur
de
25%
dans
la limite
de
15
000€)
REED
PEER
EPP
PPS
séance
CM
du
30 juillet
2013
Page
3 2/
Impact
sur
la dette
Tous
ces
transferts
financiers
contribuent
à une
baisse
significative
de
la dette.
En
2014,
avec
l'extinction
progressive
d'emprunts
en
cours,
le transfert
des
budgets
eau
et
assainissement,
la reprise
par
la CUCM
d’un
emprunt
spécifique,
notre
dette
aura
diminué
de
plus
de
40%
par
rapport
à 2009.
Des
réunions
se
tiennent
régulièrement :
-__
Pour
les transports
: Première
réunion
le 27
Juin
2013 :
point
sur
les
possibilités
de
transports
communautaires
: TER,
BUS
et
Transports
à
la
demande
-
Pourles
ORDURES
MENAGERES :
Première
réunion
le 17
Juillet
2013
avec
visite
de
la tournée
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et
point
complet
sur
les
listes
des
bacs
individuels,
points
de
regroupement,
etc
…
à
prévoir;
-
_Pourla
VOIRIE
: Première
réunion
le 25
Juillet
2013
avec
visite
de
nos
Voies
Communales
par
les
agents
de
la
CMCU
-
EAU
/
ASSAINISSEMENT
:Première
réunion
prévue
le
1er
Août
2013
Tous
les
échanges
font
l’objet
de
dossiers
complets
remis
à la CUCM
pour
chaque
compétence
transférée. B/
Rapports
OM
2012
( CCAM)
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
2012
a été
présenté
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
pour
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Georges
CHAPELLE,
Maire
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
03.08.2013
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi
du
5 août
1844.
-
Fait
à St-Symphorien
de
Marmagne
le 01.08.2013
Le
Maire,
SE
ds
G. CHAPELLELR
"2
JS PAS NS
séance
CM
du
30
juillet
2013
Page
4