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Compte-Rendu - db548bc926eae4db7626eca5206adc3cafd0ed48
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db548bc926eae4db7626eca5206adc3cafd0ed48)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
se. SAINT SYMPHORIEN . =
DE MARMAGNE. Conseil Municipal
Séance du 03 juillet 2020 à 19 heures
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19H00.
Etaient présents : Messieurs JOLY, TESTARD, RICHARD, LAMOUR, BRIET, BEAUCARNOT et Mesdames BRIE, BARNAY, LOYRE, MARTIN , PILLIN
Etaient absents : Monsieur CHEVALIER (pouvoir à M. JOLY) Mme ZBROZINSKI ( pouvoir à M. PISSELOUP)
Secrétaire de séance : Madame LOYRE
Démission d’un conseiller : Monsieur QUINCY à fait part au conseil municipal de son souhait de quitter sa
fonction de conseiller municipal.
Ajout d’une délibération à l’ordre du jour : SYDESL-raccordement antenne INEO de Vaux
1/ Exonération de loyers pour le restaurant la Casa della Conca D’oro
Nos petites entreprises sont ou vont être fortement impactées par l’épidémie du COVID-19 et il nous appartient donc de les protéger en apportant une aide financière aux plus fragiles d’entre elles. Dans cet objectif il appartient à la Commune de venir en aide à notre locataire du bar-restaurant la Casa Della Conca D’Oro. Le restaurant a été fermé de mi-Mars à début Juin et sans aucune recette liée à leur activité. Il semble nécessaire de répondre aux recommandations gouvernementales pour les soutenir en annulant les loyers correspondants à cette période, soit 3 mois ( mars-avril-mai) Le conseil municipal accepté à
l’unanimité l’annulation de 3 mois de loyers.
2/Vote du BP « la Rose des Vents » 2020
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le BP équilibré comme suit :
DEPENSES € RECETTES €
Fonctionnement 27829 27829
Investissement 33549,92 33549.92
total 61378.92 61378.92
3/ Vote du BP Commerce de proximité
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le BP équilibré comme suit :
DEPENSES € RECETTES €
Fonctionnement 18000 18000
Investissement 105327.14 105327.14
total 123327.14 123327.14
Compte rendu de la séance du 03.07.2020
Page 1 4/ Constitution des commissions municipales
Les commissions suivantes ont été constituées et votées à l’unanimité :
Commission DEEE Membres
Finances Le Maire Messieurs JOLY et TESTARD
ressources humaines Madame BARNAY
Marchés Publics Le Maire - Messieurs JOLY et TESTARD
Madame BARNAY
Communication Le Maire Mmes LOYRE, MARTIN
M.JOLY
Vie Culturelle M. Mmes LOYRE, MARTIN
Bibliothèque CHEVALIER M. JOLY et PISSELOUP
Relations associatives
Gestion des Messieurs BEAUCARNOT
infrastructures M. TESTARD JOLY et PISSELOUP
Bâtiments et
patrimoine, NTIC,
économies d'énergie
Enfance Jeunesse Mmes PILLIN et ZBROZINSKI
Et Transports scolaires | Le Maire M. RICHARD
Développement de Le Maire Mmes MARTIN et LOYRE
l'attractivité locale
Environnement - M. TESTARD | M. BRIET, BEAUCARNOT,
chemins LAMOUR
Débardage Mmes BARNAY et BRIE
Sécurité M. JOLY M. BRIET, LAMOUR, TESTARD
et BEAUCARNOT
Mme BARNAY
Cimetière Le Maire Mme BRIE
Monsieur JOLY
5/ Nomination du correspondant défense
Monsieur le Maire rappelle que chaque commune procède par délibération à la désignation d’un correspondant défense au sein des membres du Conseil Municipal.
Celui-ci remplit des missions de sensibilisation des citoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Monsieur le Maire fait un tour de table pour connaître les personnes volontaires. Monsieur JOLY se propose de renouveler sa fonction exercée lors du précédent mandat. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur JOLY Pierre correspondant
défense de ia Commune. EL GS Eu EEEaEaEa—a—a————————————————— Compte rendu de la séance du 03.07.2020
Page 2 6/ Nomination du correspondant scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143 -2, Vu Je Code de
l'Education et notamment son article D411-1 et suivants, le Maire rappelle que, dans chaque école maternelle
et élémentaire est instauré un conseil d’école au sein duquel siège un conseiller municipal désigné par le
conseil municipal. Madame ZBROZINSKI Natacha s’est proposée et est désignée représentante au sein du
conseil d’école par 14 voix.
7/ Commission communale des Impôts Directs
La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux sur la base d’une liste de noms transmise par la Commune en considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. 3 conseillers municipaux se sont proposés. Le Directeur des Services Fiscaux décidera des personnes retenues pour siéger dans cette
commission en qualité de titulaire ou suppléant.
8/ Avenant contrat transport scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la signature d’un avenant au marché conclu avec l’entreprise RSL assurant le ramassage scolaire sur la commune, les conditions de passation de marché pendant le confinement ne permettaient pas une nouvelle consultation dans les délais. L’avenant porte sur la prolongation d’une année supplémentaire du contrat initial portant la durée du contrat de 48 mois à 60 mois. Le marché prendra donc fin le 15/08/2021.
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité.
9/ Contrats agents à renouveler
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents sont sous contrat à durée déterminée au sein des écoles afin de pourvoir notamment aux remplacements des ATSEM titulaires en disponibilité ou absentes. Au regard des absences qui se poursuivront à la rentrée prochaine, du nombre d’enfants et du travail rendu cette année par ces deux personnes, le Maire propose de signer de nouveaux contrats à durée déterminée avec elles. Accord du conseil municipal à 13 voix POUR et 1 abstention .
10/ Subvention Creusot Vélo Sport
Le Conseil Municipal a décidé de voter à l’unanimité une subvention à l’association sportive organisatrice de l’épreuve cycliste « Championnat Départemental de Saône-et-Loire de Contre la Montre Cycliste » qui est organisée sur Charmoy et notre commune le 27 Septembre 2020, à hauteur de 150 euros .
11/ Location logement école maternelle
La locataire a mis fin précipitamment à sa location et le logement est à nouveau disponible au 01.07.2020. Mademoiselle Angélique CHEVALIER a posé sa candidature pour le louer.
Le conseil municipal accepte sa demande à l’unanimité dans les mêmes conditions que la locataire précédente.
Compte rendu de la séance du 03.07.2020
Page 3 12/ Poste Agent de maîtrise
Le Maire rappelle qu’un agent des services techniques a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2020. IL
était affecté sur un emploi à temps complet.
Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion doit être saisi de cette question mais le Maire demande l’avis du conseil municipal au préalable.
Après réflexion, à l’unanimité le Conseil municipal estime qu’il serait profitable de faire travailler des entrepreneurs locaux et supprimer cet emploi à temps complet dans un double souci de préservation des deniers publics et de réorganisation des services. La suppression du poste permanent d’agent des services techniques, ouvert au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, à temps complet est donc décidée et sera soumise au Centre de Gestion pour validation. Le conseil municipal a décidé de réorganiser le fonctionnement des services techniques durant une année et d’évaluer la situation ensuite.
13/ SYDESL : Antenne INEO à Vaux
Suite à la demande d’installation d’une antenne relais INEO INFRACOM par ENEDIS-ARE au lieu dit Vaux, il y a lieu de procéder à une extension de réseau public d’électricité en aérien sur 160mIl. Il a été demandé au SYDESL d’étudier ce projet de raccordement et il ressort le plan de financement suivant :
- Le coût total des travaux est de 15500 euros HT
- L'opérateur Orange prend à sa charge le coût résiduel d’environ 9300 euros HT, qui habituellement revient à
la commune.
- Le coût restant à la charge de la commune sera donc nul.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette demande de travaux et le plan de financement.
Questions diverses
- Point sur la boulangerie : présentation des candidatures reçues (26), des candidats auditionnés (6) et
choix du repreneur : Monsieur HUBERT
- Point sur les décisions prise par le Maire : commande groupée de masques, travaux de voirie réalisés
(budgétés en 2019 et reportés)
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être
affiché le 08.07.2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5
août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 07.07.2020
Compte rendu de la séance du 03.07.2020
Page 4