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Déliberation - DELIB+2024+0017+Approbation+statuts+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2024
Publié le
Ÿ
IS]
dU
1D
: 024-212400733-20240523-2024_0017-DE
EW
PÉ2IGORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
09
Procuration:
00
Votants :
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt
Trois
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
ROUSSEL
Nicolas,
CHANUT
Martial,
MAZEAU
Christophe,
,QUEVAL
Elodie.
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu,
ROUSSEAU
Brigitte
SECRETAIRE
: GRAZZI
Roseline
Date
de
convocation
: 15/05/2024
DELIBERATION
APPROBATION
DES
STATUTS
DE
L’ATD
24
: 2024/0017
Objet
: Approbation
des
statuts
dans
le cadre
de
l'adhésion
à l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD
24)
Vu
l'article
L 5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
général
de
la
Dordogne
en
date
du
6 juillet
1982
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’ATD24
en
date
du
25
janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
l’ATD24,
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
29
novembre
2022
modifiant
les
statuts
de
l’ATD24,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’ATD24,
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
—
mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2024
Pubié le
27/8
/RQ
ID
: 024-212400733-20240523-2024
0017-DE
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'adhésion
à l'ATD
24
donne
accès
automatiquement
et sans
limitation
à ces
services :
e Aux
études
de
faisabilité
en
aménagement
territorial
(architecture,
paysage,
voirie)
e À
l'assistance
et
rédaction
d'actes
juridiques
simples
e Au
Centre
de
ressources
en
Cybersécurité
Les
autres
services
font
l’objet
de
conventions
spécifiques
additionnelles,
non
obligatoires
et
à
l'initiative
de
l’adhérent.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la collectivité
:
- APPROUVE
les statuts
de
l'Agence,
- DESIGNE
M.
Le
Maire
comme
son
représentant
au
sein
des
organes
délibérants
à l'Agence.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La
secrétaire
de
séance,
Roseline
GRAZZI
Lo
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
S0
04
— mairie@mairie-cales.com